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Conseil Municipal - CM 27 05 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 05 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE CIEZ : le 05 juin 2014
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
du 27 mai 2014 - 20 heures 00
Le 27 mai deux mille quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de CIEZ, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel PRETRE, Maire.
Etaient présents : Mr Lambert BONDON, Me Nathalie BONNARD, Mr François DENIZOT,
Mr Jean Claude DETABLE, Mr Jean-Marie DUMEZ, Mr Michel MAROTTE, Mr Frédéric PRETRE, Mr
Jean-Michel PRETRE, Mr Jean RATEAU, Mr Johann TREUILLET.
Absente excusée : Me Marie-José TISSIER qui a donné pouvoir à Mr François DENIZOT.
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric PRETRE
**************************
Après avoir vérifié le quorum et procédé au contrôle des délégations de vote M. le Maire ouvre la
séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 AVRIL 2014
Le compte rendu de la séance du 04 avril 2014 distribué le 08 avril 2014 aux membres du Conseil
Municipal est adopté à l’unanimité.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE ZV n°199 –
HAMEAU « LES FOINS » - délibération 2014/020
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Mr le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le document d’arpentage réalisé par la SELARL JP RAQUIN,
Considérant l’opportunité et la nécessité pour la commune de CIEZ de récupérer dans le domaine
public communal la parcelle au hameau « Les foins » sur laquelle est située la bâche incendie (ZV
n° 198),
Considérant que la parcelle cadastrée Section ZV n°199, d’une surface de 29 m2, concernée par
l’échange foncier fait partie du domaine public de la commune,
Considérant la nécessité de procéder à sa désaffectation puis à son déclassement avant de la
céder,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONSTATE la désaffectation et décide le déclassement du domaine public de la parcelle
cadastrée Section ZV n°199, d’une surface de 29 m2, sise « Les Foins ».
ECHANGE DE TERRAINS AVEC L’INDIVISION ACCOLAS/BARDIN AU HAMEAU « LES
FOINS » - délibération 2014/021
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Mr le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le document d’arpentage réalisé par la SELARL JP RAQUIN,
Vu la délibération 2014/020 par laquelle le conseil municipal a désaffecté et déclassé la parcelle
cadastrée Section ZV n°199, propriété de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’échange de terrains suivants pour une valeur de 30€ chacun :
- acquisition par la commune de CIEZ de la parcelle ZV n° 198 pour 29 m2 sise « Les Foins »,
- vente par la commune de CIEZ à l’indivision ACCOLAS/BARDIN après désaffectation et
déclassement de la parcelle ZV n°199 pour 29 m2.
AUTORISE le maire à signer tous les actes afférents à cet échange,
PRECISE que la commune prendra en charge tous les frais induits par cet échange de terrains.
DECIDE que la parcelle cadastrée ZV n°198 sera classée dans le domaine public communal. DEVIS D’INSTALLATION D’UNE DOUCHE DANS L’APPARTEMENT SISE 9 PLACE ST
MARTIN - délibération 2014/022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
ADDARIO Vincent d’un montant de 2 932,37€ HT soit 3 518,84€ TTC pour le remplacement de
la baignoire par une douche dans l’appartement situé 9 place St Martin.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2014.
DEVIS INFORMATIQUE MAIRIE : CHANGEMENT DE MATERIEL ET TRANSFERT DE
DONNEES - délibération 2014/023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les devis suivants :
- Devis du SIEEEN pour changement de matériel : 701€ HT soit 841,20€ TTC
- Devis SEGILOG pour transfert de données : 150€ HT soit 180€ TTC
La question d’une capacité supérieure pour le disque dur doit être posée au fournisseur. Le devis
pourra donc être revu à la hausse.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2014.
DEVIS MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE - délibération 2014/024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le devis de Mr Thibault
ROLLET d’un montant de 1 200€ HT/TTC pour la maintenance du site Internet de la commune.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2014.
Les associations doivent communiquer les manifestations qu’elles organisent ou auxquelles elles
participent (photos, résumé…) afin de faire vivre le site.
L’installation d’un compteur indiquant le nombre de visites du site va être demandé.
Mr ROLLET sera convié à la prochaine réunion du conseil municipal.
DEVIS MICROTRACTEUR - délibération 2014/025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les devis de l’entreprise
MARECHAL pour l’achat d’un microtracteur :
- tracteur 17 800 HT soit 21 360 TTC
- broyeur 3 900 HT 4 680 TTC
Le conseil municipal demande toutefois qu’un geste commercial soit consenti par l’entreprise. Ces
devis pourront donc être revus à la baisse.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2014. Ils seront complétés par
décision modificative.
DEVIS PAVOISEMENT ECOLE ET URNE POUR LA MAIRIE - délibération 2014/026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le devis de la société COMAT
ET VALCO d’un montant de 337,82€ TTC pour la commande du pavoisement de l’école
conformément à l’article L.111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet
2013 art. 3 et l’urne de la mairie.
La déclaration des droits de l’homme sera imprimée par la mairie et plastifiée.
Les crédits nécessaires n’ayant pas été inscrits au budget primitif 2014, un virement de crédits
sera effectué.
DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION GITES ET CHAMBRES D’HOTES - délibération
2014/027
Mr le maire expose au conseil municipal la demande formulée par les propriétaires de chambres
d’hôtes sur la commune pour l’installation de panneaux indicateurs de cette activité.
Ces panneaux seraient également utiles pour indiquer l’activité de gîte se tenant dans un autre
hameau à proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de participer à hauteur de
50% du devis de la société LOIRE MATERIEL d’un montant de 532,80€ TTC sous réserve que les
propriétaires du gîte et des chambres d’hôtes participent chacun à équivalence de 25% du devis.
Les crédits nécessaires n’ayant pas été inscrits au budget primitif 2014, un virement de crédits
sera effectué. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT- délibération n°2014/028
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des
agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - délibération
n°2014/029
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
décide d’’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1°
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux
de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de
GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE - délibération n°2014/030
Mr le Maire expose au conseil municipal le sérieux du travail effectué par Sébastien DIETZ
pendant son stage au sein du secrétariat de la mairie du 12 au 30 mai 2014. Il précise que la
prestation produite par celui-ci a répondu à un besoin de service et suggère de lui attribuer une
gratification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accorder une gratification de
au stagiaire Sébastien DIETZ
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
- délibération n°2014/031
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, dresse la liste de 24
noms dans les conditions de l'article 1650 du Code Général des Impôts,
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) - DELIBERATION
N°2014/032
Sont proclamé élus les membres titulaires suivants : Jean RATEAU, Lambert BONDON, Frédéric
PRETRE
Sont proclamé élus les membres suppléants suivants : Johann TREUILLET, François DENIZOT,
Jean-Marie DUMEZ
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES PROCEDURES ADAPTEES -
DELIBERATION N°2014/033
La Conseil Municipal proclame élus à l’unanimité :
Membres titulaires : Jean RATEAU, Lambert BONDON, Frédéric PRETRE
Membres suppléants : Johann TREUILLET, François DENIZOT, Jean-Marie DUMEZ
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’UN HANGAR POUR EXPLOITATION
FORESTIERE AU HAMEAU DE « CHAMP PRUNIER » : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE PROJET - délibération N°2014/034
Au vu des éléments apportés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
souhaite que les parcelles ZO 71 et ZO 73 soient rattachées à la partie urbanisée de la commune
de Ciez et que la construction puisse être réalisée. DEVIS D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU AU HAMEAU DE CHAMP PRUNIER -
délibération N°2014/035
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité, décident de prendre en
charge l’extension du réseau d’eau au hameau de Champ Prunier afin de permettre la construction
d’un hangar à vocation d’exploitation forestière et acceptent les devis proposés.
DECISION MODIFICATIVE – VIREMENTS DE CREDITS - délibération N°2014/036
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder aux virements de
crédits suivants en section d’investissement sur le budget de l’exercice 2014 :
Article OPERATION Libellé Diminution/augmentation crédits
2151 355 Voirie 2014 - 7 040,00€
21571 355 Matériel et outillage voirie + 6 040,00€
2152 355 Installations de voirie + 1 000,00€
2313 365 Aménagement du bourg - 10 000,00€
2188 366 Matériel bâtiments communaux + 3 000,00€
2315 367 Extension réseau d’eau + 7 000,00€
à Champ Prunier
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les virements de crédits ci-
dessus.
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL -
délibération N°2014/037
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribué à Mr Pierre-Yves SIROT, receveur municipal , pour
toute la durée du mandat sauf délibération contraire,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
INSCRIPTION SUR LE MONUMENT AUX MORTS D’UN ENFANT de CIEZ MORT POUR
LA FRANCE - délibération N°2014/038
Mr le Maire expose au conseil municipal le souhait d’inscrire sur le monument aux morts de Ciez le
nom de Léon DADOU, mort pour la France en 1914.
Il précise que l’inauguration de ce moment de mémoire et de souvenir devrait avoir lieu le 11
novembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette inscription sur le
monument aux morts de la commune de Ciez.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « 1000 ET UNE PATTES » - délibération
N°2014/038
Mr le Maire expose la demande de subvention formulée par l’association « 1 000 et une pattes »
nouvellement créée sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde une subvention de 200€ à
cette association sous condition que cette dernière ait une existence d’un moins 1 an, que
l’assurance soit conforme à l’activité exercée et que ses membres possèdent les qualifications
nécessaires requises.
SALLE DES FETES : REVISION DES CAUTIONS SUITE NSTALLATION D’UN
NOUVEAU MODE DE CHAUFFAGE, MODIFICATION DU REGLEMENT - délibération
N°2014/039
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de travaux d’installation d’un nouveau mode de
chauffage à la salle des fêtes. Il rappel le montant des cautions sollicités aux locataires : 100€ pour la location de la salle des
fêtes et 200€ pour la location du lave-vaisselle. Il propose de réviser le montant de celles-ci
étant donné le coût du nouvel investissement réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de réduire à une seule caution
de 500€ l’ensemble de ces locations et de modifier le règlement de la salle des fêtes en
conséquence.
Mr le Maire se chargera des états des lieux.
RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SUITE EFFECTIF ECOLE
2014/2015 ET RYTHMES SCOLAIRES - délibération N°2014/040
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de recruter une personne
supplémentaire pour l’année scolaire 2014/2015 afin d’assurer avec l’agent actuellement en poste
les heures de cantine et de garderie scolaire. Il suggère de proposer ce poste en premier lieu à
Mme Emmanuelle RAMALHO, remplaçante de l’agent titulaire durant ses absences.
DIVERS :
- 2 thèmes abordés par Mr le Maire : la nécessité de l’accès internet pour tous et la nécessité de
développer notre lotissement.
1) lotissement : étude de la location-accession. Prévision de modification du règlement.
2) internet : projet de couverture de toute la commune avec la fibre optique. Obligation
d’approcher tous les intervenants liés à ce dossier.
- Ecole : Challenge départemental de la piste d’éducation routière le 04/06/2014
- Date des prochains conseils municipaux fixée au dernier lundi du mois
- Organisation du 14 juillet : proposition de parents d’élèves pour s’occuper du 14 juillet des
enfants – budget prévisionnel de 530 euros. Réunion pour l’organisation du 14 juillet des hommes
et des femmes le mercredi 04 juin.
- Transport scolaire de Donzy : plus de support papier pour les collégiens : inscription
obligatoire via le site www.cg58.fr ouvert du 26 mai au 11 juillet 2014. Passé ce délai, l’inscription
s’effectuera auprès de l’organisateur secondaire. Après le 22 septembre 2014, une majoration
(frais de dossier) de 10€ sera appliquée et s’ajoutera à la participation annuelle.
- Logements vacants : demande de renseignements de la DGFP.
- LA POSTE : problèmes de distribution du courrier enregistrés sur CIEZ ainsi que les horaires
tardifs de passage des facteurs. La mairie va adresser un courrier.
- F. DENIZOT fait le rapport des différentes réunions auxquelles il a participé : SIEEEN,
OCMACS, COS, transports scolaires (1ère réunion). Il aborde également les points suivants :
facture d’électricité des locataires du 2 rue de Cosne, chemin au hameau Les Blanchards détruit
suite à du débardage de bois, contrat du photocopieur de la mairie, carte communale.
La séance est levée à 23h55
Le Maire
Jean-Michel PRETRE