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Déliberation - Liste deliberations apres CM du 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 12 11 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 5 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (18) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11) : M RAVAUDET, M JAN, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (4) : M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. M JAN a donné procuration à Mme LECOQ.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
M SALMON a donné procuration à Mme BASLE.
M SIMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Vote
N°2024.110 Décisions prises par Madame la Maire du 16 août 2024 au 08 octobre 2024 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2024.111 Protocole transactionnel – Préjudice matériel du 23 juillet 2024 – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.112
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes portant sur la gouvernance et la situation financière de
Rennes Métropole (exercice 2016 et suivants) – Prise d’acte
Prise d’acte à l’unanimité
N°2024.113 Contrat de concession pour l'exploitation du Théâtre l'Aire Libre -Avenant n°4 - Approbation - Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.114 Décision modificative n°3 – Budget principal 2024 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.115 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de- la-Lande - Modifications Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.116
Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-
et-Vilaine concernant la prestation de service « Accueil de Loisirs
Sans Hébergement » (ALSH) Bonus Territoire Ctg 2023-2026 –
Avenant – Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2024.117
Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-
et-Vilaine concernant la prestation de service des
établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et Relais Petite
Enfance (Rpe) 2023-2026 – Avenants – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés 2
N°2024.118
Conventions d’habilitation informatique concernant la mise en
ligne sur le site « Monenfant.fr » de données relatives aux
établissements et services référencés sur le site avec la Caisse
d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine – Approbation –
Autorisation de signature
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suffrages exprimés
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Essenciel 2024-2025 » et « Musique et Petite Enfance dans les
multis accueils Clair de Lune et Hubertine Auclert » à conclure
entre le Syndicat intercommunal de Musique et de Danse Jean
Wiener et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation –
Autorisation
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suffrages exprimés
N°2024.121 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Convention de contractualisation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.122 Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Modification n°2 – Avis de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.123 Cession local 33, rue P. Brossolette Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.124 Budget participatif jeunesses – Première édition – Règlement intérieur – Comité de suivi – Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.125 Subvention exceptionnelle à l’association Les Voix Là (Concert de Noël) – Attribution Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.126 Subvention exceptionnelle à l’association Atelier Déclic (Projet Chronique Solidaire) - Attribution Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 novembre 2024.