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Déliberation - Liste deliberations apres CM du 31 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 31 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 25 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (15) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (14) : M SIMON, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M THO, M DAVID, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (8) : M SIMON a donné procuration à Mme LECOQ. M LEBRUN a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
M DAVID a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme PFEIFFER a donné procuration à M CHEMIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à M JAN.
M SALMON a donné procuration à Mme BASLÉ.
M HAGGAN a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Vote
N°2025.019 Décisions prises par Madame la Maire du 1
er février 2025 au 10
mars 2025 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2025.020
Règlement du stationnement payant sur voirie – Délibération
n°2024.130 – Modifications (revalorisation des seuils de
ressources)
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : F. LUCAS)
N°2025.021
Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jacques-de-
la-Lande pour la passation des nouveaux marchés d’assurances
à entrer en vigueur au 1er janvier 2026 – Convention –
Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2025.022 Compte Financier Unique 2024 – Budget principal Ville - Approbation
Suite au retrait de Madame la
Maire, le quorum n’est pas
atteint. Ce rapport n’est pas mis à
la délibération.
N°2025.023 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZAC Morinais - Approbation
Suite au retrait de Madame la
Maire, le quorum n’est pas
atteint. Ce rapport n’est pas mis à
la délibération. 2
N°2025.024 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Gaité Sud - Approbation
Suite au retrait de Madame la
Maire, le quorum n’est pas
atteint. Ce rapport n’est pas mis à
la délibération.
N°2025.025 Résultat de l’exercice 2024 – Budget principal Ville - Affectation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.026 Impositions directes locales – Taux communaux 2025 - Fixation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.027 Budget primitif Ville 2025 - Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : F. LUCAS)
N°2025.028 Budget primitif Ville 2025 – Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation, création et clôture Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.029 Budget primitif ZAC Morinais 2025 - Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : F. LUCAS)
N°2025.030 Budget primitif ZAC Gaité Sud 2025 - Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : F. LUCAS)
N°2025.031
Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour
2025 – Attribution
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2025.032
Convention d’adhésion au dispositif d’achats centralisés de la
métropole Rennaise (dispositif REGATE) – Avenant n°1 –
Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2025.033 Tableau des emplois permanents de la Ville - Modifications Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.034
Convention relative à la demande d’agrément AVE (aide aux
vacances enfants) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
d’Ille-et-Vilaine concernant les séjours accessoires organisés par
l’accueil de loisirs de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande –
Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés 3
N°2025.035
Convention relative à la mise en place d’un programme de lutte
collective contre les espèces exotiques envahissantes, type
frelon asiatique et ragondin pour l’année 2025 - Approbation –
Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2025.036 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.037 Subventions aux associations et aux établissements publics 2025 - Attributions Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : L. SIMON)
N°2025.038 Bourse Jacques Potes – Subvention – Attribution Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 3 avril 2025.