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Déliberation - Liste deliberations apres CM du 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 16 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M DAVID, Mme PFEIFFER, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10) : Mme BASLÉ, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, M COLLONGE, M CADIOU, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (5) : Mme BASLÉ a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. Mme FRIOT a donné procuration à M SIMON.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
M COLLONGE a donné procuration à Mme DUCAMIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme LECOQ.
Mme LECOQ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Vote
N°2024.127 Décisions prises par Madame la Maire du 9 octobre 2024 au 15 novembre 2024 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2024.128 Rennes Métropole – Rapport d’activités et de développement durable 2023 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
N°2024.129
Rapport d’activité 2024 (période du 1er décembre 2023 au 05
décembre 2024) du référent déontologue élu de la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande – Prise d’acte
Prise d’acte à l’unanimité
N°2024.130
Instauration d’une redevance de stationnement payant à
compter du 02 janvier 2025 – Règlement du stationnement
payant sur voirie – Délibération n°2024.087 – Modifications
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (1
abstention : F. LUCAS)
N°2024.131
Marché public n°21-26 relatif aux travaux pour la reconstruction
du Groupe Scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande
(lot 10 Sols et murs) - Résiliation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2024.132 Tarifs municipaux applicables à partir du 1er janvier 2025 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.133 Décision modificative n°4 - Budget principal 2024 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.134
Actualisation des autorisations de programme et crédits de
paiement du budget principal suite à la décision modificative n°4
du budget principal
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés 2
N°2024.135
Autorisation spéciale d’ouverture de crédits budgétaires pour
les sections de fonctionnement et d’investissement pour 2025 –
Budget principal
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2024.136 Recours au service civique – Autorisation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.137 Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) à la filière Police municipale - Instauration Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.138
Convention de partenariat « Centre Local d’Information et de
Coordination » Alli’âges pour la période de 2025 à 2027 –
Approbation - Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (L. SIMON ne
prend pas part au vote)
N°2024.139
Convention de participation à la scolarisation d'enfants
jacquolandins en filière bilingue dans l’enseignement du
premier degré à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande et l'association "Diwan Bro Roazhon" - Approbation -
Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2024.140
Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves
en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause
méridienne dans le premier degré à conclure entre le Rectorat
et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation –
Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2024.141 Aide à l’acquisition de vélos électriques, conventionnels et d’occasions pour l’année 2025 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2024.142
Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux
aériens de communications électroniques de Orange et des
réseaux aériens de distribution d’électricité sur supports
communs sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande pour
des travaux organisés Rue de la Pilate – Choix de l’option B –
Approbation - Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (G. SAUREL ne
prend pas part au vote)
N°2024.143 Ecole de musique et de danse Jean Wiener - Rapport d’activité pour l’année 2023 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 décembre 2024.