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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 23 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
1 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS Date de la convocation : 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (10) : M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET. Mme FRIOT a donné procuration à M JAN. Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD. Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ. Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance. °°°°°°°°°°°°°°°° Numéro de la délibération Objet de la délibération Vote N°2024.080 Décisions prises par Madame la Maire du 1 er juin 2024 au 15 août 2024 – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité N°2024.081 Démission de Marcel Biard, Conseiller municipal – Prise d’acte Prise d’acte à l’unanimité N°2024.082 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Démissions – Nouveau titulaire élu Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.083 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Démission – Fixation du nombre d’administrateurs Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.084 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Démission – Election des administrateurs élus Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.085 Plan de référence mobilité de la Ville de Saint-Jacques-de-la- Lande – Adoption – Autorisation de signature Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) 2 N°2024.086 Convention de réciprocité entre les Villes de Saint-Jacques-de- la-Lande et Rennes portant sur le stationnement payant sur voirie – Approbation – Autorisation de signature Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) N°2024.087 Instauration d’une redevance de stationnement à compter du 02 janvier 2025 – Fixation du barème tarifaire – Adoption du règlement du stationnement payant sur voirie Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) N°2024.088 Marché d’externalisation de la mission du contrôle du stationnement payant à la Société Publique Locale Citédia – Attribution – Autorisation de signature – Dérogation droit opposition RGPD Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) N°2024.089 Convention de prestation de services entre la Ville de Saint- Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole relative à la gestion et la maintenance du stationnement payant sur voirie sur le territoire jacquolandin – Attribution – Autorisation de signature Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) N°2024.090 Convention portant sur le recouvrement des Forfaits de Post- Stationnement (FPS) entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions – Approbation – Autorisation de signature Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) N°2024.091 Convention de fonds de concours pour l’achat d’horodateurs entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) N°2024.092 Convention de répartition du produit des Forfaits de Post- Stationnement (FPS) entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes Métropole – Approbation – Autorisation de signature Approbation à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : F. Lucas) N°2024.093 Recensement de la population 2025 – Désignation d’un coordonnateur communal et d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés – Recrutement et rémunération des agents recenseurs Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.094 Suppression de l’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements faisant l’objet d’un Bail Réel Solidaire (BRS) à compter du 1er janvier 2025 - Délibération n°2018.070 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.095 Décision modificative n°2 – Budget principal 2024 Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.096 Décision modificative n°2 – Budget principal 2024 – Tableaux des autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement CP - Actualisation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.097 Marché de maitrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier à Saint-Jacques-de-la-Lande – Avenant 6 – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés 3 N°2024.098 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de- la-Lande – Modification Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.099 Convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED) à conclure entre les communes de Le Rheu, Saint-Jacques-de-la- Lande, L’Hermitage et Saint-Gilles – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.100 Convention de partenariat « Orchestre Cordes à l’école » conclue entre le Syndicat intercommunal de musique et de Danse Jean Wiener, l’école Suzanne Lacore et la Ville de Saint- Jacques-de-la-Lande – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.101 Convention de partenariat « Orchestre Vents à l’école », conclue entre le Syndicat intercommunal de musique et de Danse Jean Wiener, l’école Suzanne Lacore et la Ville de Saint-Jacques-de- la-Lande –Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.102 Convention relative à l’intervention des éducateurs sportifs de l’Office Jacquolandin des Sports (OJS) pour l’enseignement d’activités physiques et sportives dans les écoles élémentaires à conclure entre le Rectorat, l’OJS et la Ville de Saint-Jacques-de- la-Lande – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.103 Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint- Jacques-de-la-Lande, le CCAS de Saint-Jacques-de-la-Lande et la CAF d’Ille-et-Vilaine – Avenant n°1 – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.104 Convention portant sur les conditions d’intervention de l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) dans le cadre du Programme de Réussite Educative – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.105 Conventions de financement pour l’accompagnement à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments communaux entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d’Energie 35 – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.106 Dénomination d’une allée dans le quartier du Pigeon-Blanc Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.107 Convention opérationnelle entre la Ville de Saint Jacques de la Lande et l’Etablissement Public Foncier Bretagne - Avenant n°4 – Approbation – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés N°2024.108 Rapport d’activité 2023 du Théâtre l’Aire Libre – Approbation Prise d’acte à l’unanimité N°2024.109 Convention de partenariat entre la Confédération Syndicale des Familles 35 et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande – Approbation – Avenant n°1 – Autorisation de signature Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés (E. Haggan ne prend pas part au vote) °°°°°°°°°°°°°°°°° 4 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. °°°°°°°°°°°°°°°° Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 septembre 2024.