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Arrêté - ARRETE 2024 112 Reglementation Circulation SAS Geotechnique
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 112 Reglementation Circulation SAS Geotechnique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2024-112 portant règlementation de la circulation à l’occasion de travaux d’étude de sol - rue du Foussat - Grand’Rue - Rue Roger Lèches - Chemin du Tounet 32270 Aubiet
Le maire d’AUBIET,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation de La société GEOTECHNIQUE SAS, domiciliée impasse Marcel Paul 31170 TOURNEFEUILLE, pour le compte du SPEPAA, dans le cadre de travaux d'étude de sol pour l’enfouissement de canalisations d’eau potable sur toute la commune d’AUBIET ;
CONSIDÉRANT les nécessités que peut engendrer cette intervention prévue sur 2 journées entre le 07 et Le 21 novembre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La SAS GEOTECHNIQUE est autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place une circulation alternée rue du Foussat - Grand’Rue - Rue Roger Lèches - Chemin du Tounet - au fur et à mesure de son avancement des travaux entre Le 07 et Le 21 novembre 2024.
ARTICLE 2 - La signalisation conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place par la SAS GEOTECHNIQUE chargée de réaliser Les travaux. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 - La SAS GEOTECHNIQUE est tenue d’apposer cet arrêté sous enveloppe plastifiée sur Les lieux des travaux de voirie.
ARTICLE 4 - La SAS GEOTECHNIQUE sera responsable pour tous Les accidents du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 - La SAS GEOTECHNIQUE devra remettre Les lieux dans leur état primitif, les dommages
résultant de son intervention devront être repris par ses soins et à ses frais dès l’achèvement des travaux. En cas d’inexécution de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et Le travail sera exécuté d’office aux frais de la SAS GEOTECHNIQUE.
ARTICLE 7 - La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit d'indemnité ne soit reconnu au profit des bénéficiaires de La présente autorisation.
ARTICLE 8 - M. le Maire d’AUBIET et M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT, sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 29 octobre 2024
Le Maire, Jean-Luc FOSSÉ