Convocation - 6 10 juillet 2023 4

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Convocation - 6 10 juillet 2023 4 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Convocation - 6 10 juillet 2023 4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Le 10 juillet 2023 à dix-huit trente minutes, Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Date de convocation : 4 juillet 2023

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Bernard MOULIN, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Guy REYNE, Mme Françoise VARIZAT, Mme Elisabeth JUNIQUE, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Eric FAURE, M. Stéphane BILLON, Mme Gariné SAUVAJON, M. Adrien BLAISE, M. Jean HERNANDEZ, Mme Anne-Isabelle COLOMER, Mme Julie DESCORMES, M. Olivier LANGNEL, Excusés : M. Guy CHOMEL (pouvoir à Mme Véronique DALLOZ), Mme Amandine DEYGAS (pouvoir à M. Xavier ANGELI), Mme Joséphine PALANCA (pouvoir à Mme Camille PALANCA), M. Pierre GAUTHIER (pouvoir à Mme Elisabeth JUNIQUE), M. François PALISSE (pouvoir à M. Jean-René BREYSSE), Mme Annie GUIBERT (pouvoir à M. Jean HERNANDEZ), M. Michaël VERDIER (pouvoir à Mme Anne-Isabelle COLOMER), Mme Mireille PIEYRE (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), Absente : Mme Sophia ELKHAL,

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE,

Nombre CM Présents : 20 - Nombre CM Votants : 28

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.

Il salue la présence de la presse, des chefs de service et souhaite la bienvenue à Mme Christèle LE BOULANGER, nouvelle Directrice des Services Techniques depuis le 3 juillet 2023. Après avoir travaillé de nombreuses années sur Bourg-les-Valence, elle est très heureuse d’intégrer l’équipe de la Ville de Tain l’Hermitage qui a de nombreux projets.

Carnet de M. le Maire

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, adresse ses condoléances à : - la famille TAREL pour le décès de Pierre TAREL survenu le 9 juin 2023. Dentiste pendant de nombreuses années sur la Ville, son visage était connu dans la commune. M. le Maire rappelle qu’il devait assister à l’inauguration de l’Esplanade Madeleine Raisin le 11 juin dernier puisque qu’il l’a bien connu. Il aurait été très heureux d’y participer.

- la famille de Mme Corine VIGNE, ATSEM pour le décès de sa belle-mère, Paulette VIGNE.

Il souhaite également un prompt rétablissement à M. Laurent GONNET, directeur du service population.Vie locale et manifestations

10/11 juin : A l’occasion des 75 ans de l’association, l’Echo de l’Hermitage a proposé deux concerts exceptionnels en présence de la Fanfare du Régiment de Cavalerie de la Garde Républicaine. Monsieur le Maire, au nom de toute l’équipe félicite M. Stéphane BILLON, Président de l’Echo de l’Hermitage pour cet événement que beaucoup garderont en mémoire. C’est un moment exceptionnel d’avoir la Garde Républicaine sur son territoire représentant notre pays, notre République.

11 juin : Inauguration de l’Esplanade Madeleine Raisin, dite « Mado », résistante pendant la deuxième Guerre Mondiale, en présence de nombreux officiels, la Fanfare du Régiment de Cavalerie de la Garde Républicaine, des associations et associations patriotiques. Un moment solennel chargé en émotions. En effet, beaucoup d’élus, de citoyens présents et la Garde Républicaine qui a mis à l’honneur cette inauguration. Un bel hommage pour une grande dame, petite par la taille mais grande par tout ce qu’elle a accomplit

14 juin : Lors de la course cycliste, l’Ardéchoise, plus de 290 coureurs ont profité du point de ravitaillement place du Taurobole, animé par la MJC/CS et l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) de Tain l’Hermitage, et reçu de nombreux encouragements. Une belle réussite pour cette première édition avec des enfants en grande forme pour encourager.

17 juin : Portes ouvertes du Centre Incendie des Sapeurs-Pompiers de Tain l’Hermitage sur les Quais DEFER,

Beaucoup de monde et des enfants toujours autant émerveillés.

18 juin : Journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle du 18 juin 1940.

21 juin : Fête de la Musique, organisée par la MJC/CS de Tain l’Hermitage, en partenariat avec la Ville de Tain l’Hermitage. Les manifestations ont eu lieu Place du Taurobole, Rue Péala, Quai DEFER et le lendemain devant l’école Jules Vernes. Les concerts et scènes ouvertes ont été très appréciés. Monsieur le Maire félicite la MJC-CS pour la belle programmation.

25 juin : Seconde édition d’« À table citoyen », le grand repas républicain. Au programme : repas, jeux, quizz, animations… Plus de 400 convives ont partagé un moment convivial, 100% gratuit, autour d’un repas mettant à l’honneur les produits locaux. Une journée ensoleillée, devenue un rendez-vous incontournable pour les tainois.

Monsieur le Maire remercie les différents services et Mme Camille PALANCA pour le travail effectué. Tout le monde a passé une superbe journée.

27 juin : Spectacle musical Vochora, organisé par Arche Agglo, à l’Espace Rochegude,

28 juin : Visite de l’Assemblée Nationale du Conseil Municipal des Enfants en présence de Madame la Députée, Mireille CLAPOT. Superbe journée pour les 14 jeunes élus qui ont été émerveillés et impressionnés par la beauté du Palais Bourbon. Un voyage à Paris qui clôt le mandat de la première promotion des jeunes élus tainois.

1er juillet : Spectacle de la nuit, organisé par l’AGTT Gym – 17h – Gymnase Besson. Toujours une belle réussite.

3 juillet : Rassemblement citoyen devant la Mairie pour dénoncer les émeutes qui sévissent dans notre pays. Appel de l ‘Association des Maires de France pour dénoncer cette violence inacceptable, la faire cessez et trouver des solutions pour le futur.

7 juillet : Dans le cadre de sa Saison Estivale, 120 personnes ont participé à une séance de danse en ligne offerte par la Ville de Tain l’Hermitage, avec Sébastien AUNAVE, suivi d’un apéritif convivial. Une première dans notre ville, couronnée de succès et largement appréciée par les participants – 19h – Parc du Chayla, .

9 juillet : brocante organisée par l’Amicale du Personnel, Parc du Chayla,10 juillet : inauguration de l’espace détente canin, 11h - Parc du Chayla, Monsieur le Maire remercie les services techniques et service communication pour cette belle réalisation qui offre aux chiens un espace sécurisé, propre et respectueux de tous.

A venir

13 au 22 juillet : 26ème Festival de musique organisé par Vochora.

14 juillet : Fête nationale – Brocante et buvette organisés par le Comité des Fêtes dès 6h du matin Quai DEFER. La revue et défilé des pompiers se dérouleront à Tournon-sur-Rhône, Quai Farconnet. Le feu d’artifice sera tiré de la passerelle Marc Seguin à 22h30 au-dessus du Rhône, et le bal populaire organisé par le Comité des Fêtes animera la soirée jusqu’à minuit,

15 juillet : Concert Vochora, les Quatuor A’dam – 20h45 - l’Eglise de Tain l’Hermitage,

15 juillet (au 29 juillet) : Festival Shakespeare & Cie par le Théâtre du Sycomore.

20 juillet : Cours de self-défense et Taïso offert par la Ville de Tain l’Hermitage dans le cadre de sa Saison Estivale, en partenariat avec le Judo Club Tain Tournon (JCTT) ; séance suivie d’un apéritif offert par la Ville – 19h – Parc du Chayla.

30 juillet : concert de l’organiste de Fellbach à l’Eglise de Tain l’Hermitage - 17h - Eglise. 1er août : Marché nocturne organisé par le Comité des Fêtes de Tain l’Hermitage – 17h à minuit – Quai DEFER.

3 août : Séance gratuite de cinéma en plein air, proposée par la Ville de Tain l’Hermitage. Film tout public, « le sens de la famille » sera un moyen de passer une soirée détendue, sur sa chaise dépliante, et se régaler auprès d’un foodtruck/buvette assuré par le Comité des Fêtes de Tain l’Hermitage – 22h – Parc du Chayla.

5 août : Concert gratuit « The Buttshakers » offert par la Ville de Tain l’Hermitage dans le cadre de sa Saison Estivale. Un cocktail de Soul, funk et Rythm’n Blues qui enflammera le parc du Chayla. Une buvette/ restauration seront assurées par l’Union des Commerçants de Tain l’Hermitage – 20h45 – Parc du Chayla.

12/13 août : Grand prix de la Ville de Tain l’Hermitage organisé par La lyonnaise.

19 août : Un Karaoké live géant accessible et gratuit, organisé par la Ville de Tain l’Hermitage, permettra à tous d’interpréter une chanson sur scène, accompagné(s) de chanteurs et musiciens professionnels – 20h45 - Place du Taurobole.

25 août au 2 septembre : Le 34ème Festival des Humoristes propose un programme éclectique qui ravira petits et grands. A Tain l’Hermitage, la très connue Anne Roumanoff interprètera son spectacle « Tout va presque bien » le lundi 28 août à l’Espace Rochegude.

2 septembre : Le très attendu Forum des Associations prendra place à l’Espace Rochegude de 9h à 18h30. Plus d’une centaine d’associations sera au rendez-vous pour renseigner le public tout au long de la journée.

4 septembre : rentrée scolaire 2023/2024

8/9/10 septembre : La traditionnelle Fête des Vendanges se tiendra à Tain l’Hermitage : concert, élection de la Reine des Vendanges et ses dauphines, et corso animeront notre ville pour le plus grand plaisir du public.

10 septembre : 21ème édition du Tour Cycliste féminin international dont l’arrivée se fera sur la Ville de Tain l’Hermitage. Evènement organisé et financé par Arche Agglo.16 septembre : Le World Clean Up Day est un rendez-vous incontournable après le Nettoyage de Printemps : cette action citoyenne permet de récolter chaque année des kilos de déchets et préserver notre environnement et cadre de vie.

Article L 2122-22

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

Décision n° 2023-21 du 31 mai 2023 : Dans le cadre du projet d’aménagement et de végétalisation de la Cour de l’école Jules Verne élémentaire, une demande de subvention de 216 000 € a été formulée à la région Auvergne Rhône-Alpes.

Décision n° 2023-22 du 31 mai 2023 : Dans le cadre du projet d’aménagement et de végétalisation de la Cour de l’école Jules Verne élémentaire, une demande de subvention de 102 000 € a été formulée à l’Agence de l’Eau.

Décision n° 2023-23 du 5 juin 2023 : La commune a accepté l’offre de la société IPSET (installation téléphonique dans les services Hôtel de Ville). Le coût du matériel s’élève à 12 500 € HT avec une maintenance annuelle de 1 200 €HT pour un engagement minimal de 36 mois fermes.

Décision n° 2023-24 du 5 juin 2023 : La commune a accepté l’offre de la société IPSET pour l’installation de la fibre optique au sein des services de l’Hôtel de Ville. Les mensualités seront de 295 € HT pour un engagement de 36 mois. Les frais d’installation s’élèvent à 500 € HT.

Décision n° 2023-25 du 5 juin 2023 : La commune a accepté l’offre de la société IPSET pour l’installation de la fibre optique au sein des services techniques. Les mensualités seront de 75 € HT pour un engagement de 36 mois. Les frais d’installation s’élèvent à 250 € HT.

Décision n° 2023-26 du 6 juin 2023 : Le marché portant l’aménagement et la valorisation de la cour école Jules Verne élémentaire a été confié au groupement d’entreprises BOISSET - CHEVAL - MIGMA qui a l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation. Le marché est attribué sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif soit 565 114,40 € HT qui se décompose de la sorte : - Rue Rémy Vallet : 213 154.03 € - Cour Jules Verne : 351 960.35 €

Décision n° 2023-27 du 5 juin 2023 : Dans le cadre d’une mission audit et conseils pour la mise en place de la TLPE 2023 et 2024, l’offre de la société LEYTON est accepté par la commune. La rémunération est fixée à 25% des recettes mais elle est plafonnée à 24 000 € HT.

Décision n° 2023-28 du 22 juin 2023 : La commune a accepté l’offre du CDG 26 pour une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La rémunération est fixée à 1 950 €. La formation est programmée du 6 au 8 novembre 2023 en Mairie de Tain l’Hermitage.

Décision n° 2023-29 du 28 juin 2023 : Afin de compléter le réseau de vidéoprotection de la commune, il est demandé à la région Auvergne Rhône Alpes une subvention de 16 937 € afin de financer l’installation de 10 nouvelles caméras sur des parkings publics et au gymnase Chapelle pour un coût global estimé à 33 857 € HT.APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 5 JUIN 2023

Rapporteur: M. le Maire

Le Conseil Municipal a adopté à la majorité, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2023. Se sont abstenus : M. Michaël VERDIER et Mme Anne-Isabelle COLOMER.

N° 2023-53 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CARTE MOUV’ 2023

Rapporteur: Mme DALLOZ

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, VU la délibération n°2021-35 en date du 29 mai 2021 relative à la création du dispositif « Carte Mouv’ », Considérant le choix de la commune de Tain l’Hermitage d’avoir initié et mis en œuvre en 2021, le dispositif dénommé « Carte Mouv’ » destiné à permettre au plus grand nombre d’enfants âgés de 6 à 18 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles variées et à soutenir les associations locales. Considérant le règlement du dispositif qui prévoit le remboursement par la commune à l’association de la remise accordée aux familles, soit 30 € de réduction par carte Mouv’.

CONSIDERANT que l’activité concernée est d’intérêt local, il est proposé d’attribuer la subvention à l’association MJC pour huit cartes Mouv soit 240 €.

Le rapporteur propose à l’Assemblée :

- D’APPROUVER le montant de la subvention à l’association MJC pour un montant de 240 €, tel que prévu dans la présente délibération afin de rembourser la remise aux familles,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de Tain l’Hermitage, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 2023-54 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES PIROUETTE :

Rapporteur: Mme DALLOZ

L’association Pirouette a pris en charge les frais de transport (billets de train et tickets de transports en commun lyonnais) pour un voyage scolaire à Lyon de la classe de CM1 – CM2 de l’école Jules Verne car le paiement par mandat administratif n’était pas possible.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour accepter l’attribution d’une subvention à l’association PIROUETTE d’un montant de 382.40 € qui correspond au montant des frais engagés par l’association.

La délibération est adoptée à l’unanimité.N° 2023-55 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AGTT BASKET POUR L’ORGANISATION DU TOURNOI DE BASKET 3 x 3

Rapporteur: Mme DALLOZ

Lors de délibération du 13 avril 2023, accordant les subventions aux associations, une subvention de 1 000 € a déjà été attribuée au club AGTT Basket pour le projet de Tournoi 3 contre 3. Compte tenu de l’ampleur de cette manifestation, il est proposé de porter cette subvention exceptionnelle à 1 500 € soit un complément de 500 €.

Monsieur le Maire précise que l’année dernière, la catégorie garçon n’était pas inscrite dans le tournoi à la différence de cette année. C’est un évènement qui prend de plus en plus d’ampleur. En accord avec la Ville de Tournon-sur-Rhône, chacune a décidé d’augmenter cette subvention exceptionnelle.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 2023-56 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTITUT LA TEPPE POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Rapporteur: Mme DALLOZ

L’institut LA TEPPE porte un projet sportif intitulé « Trapèze volant ». Cet événement s’inscrit dans une démarche de sport inclusif et l’institut LA TEPPE souhaite développer un partenariat avec la Ville.

Compte tenu de l’ampleur de cette manifestation qui sera présentée en séance, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour cette opération.

Monsieur le Maire ajoute que l’objectif de l’Institut La Teppe est de s’ouvrir sur la Ville et qu’il fait partie intégrante de la Ville. Il est important de les soutenir dans ce projet qui reste unique et dont les citoyens seront invités à venir y assister. Monsieur GUIRON ajoute que l’Institut s’est déplacé pendant l’année scolaire dans les écoles élémentaires tainoises pour sensibiliser à la maladie de l’épilepsie.

Madame COLOMER fait remarquer que 4 délibérations viennent d’être votées à l’unanimité mettant en avant l’importance de la vie associative sur notre territoire. En tant qu’élue de l’opposition, elle trouve fort regrettable d’apprendre par le biais d’un collectif tainois le projet de destruction du gymnase Besson alors que l’opposition demande depuis deux ans des bilans énergétiques de chacun des bâtiments de la commune. Il s’agit d’un outil utilisé par de nombreuses associations. Depuis le début de ce conseil, nous parlons de sport inclusif, d’enfant, de personnes âgées et elle trouve dommageable qu’un tel sujet ne soit pas partagé.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a aucun rapport avec la délibération présentée.

Madame COLOMER affirme qu’il s’agit de la vie associative sur le territoire et le gymnase Besson en fait partie.

Monsieur le Maire répond que rien n’est fait, les différentes options sur le devenir de cet équipement sportif vont faire l’objet d’une étude et que la destruction n’est pas d’actualité. Il s’agit d’un simple projet qui sera évoqué en temps voulu. N’étant pas inscrit à l’ordre du jour, ni dans les questions posées, il n’a pas à y répondre à ce stade.

La délibération est adoptée à l’unanimité.N° 2023-57 : CONVENTIONS RÉCIPROQUES DE PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES ENTRE LES COMMUNES DE TAIN L’HERMITAGE ET DE TOURNON-SUR-RHÔNE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Rapporteur: M. GUIRON

Le Conseil Municipal avait, lors des réunions du 13 novembre 1989 et du 29 mars 1990, émis des avis favorables à la signature de conventions de réciprocité avec la commune de TOURNON-SUR-RHONE pour la participation aux frais scolaires des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles.

Le Conseil municipal est appelé, conformément aux conventions initiales, à signer les avenants reconduisant les conventions pour l'année scolaire 2021-2022 et fixant les participations annuelles par élève.

M. GUIRON, Adjoint au maire délégué aux affaires scolaires, communique les données chiffrées suivantes :

- la Ville de Tournon-sur-Rhône doit pour l’année scolaire 2021/2022 une participation s’élevant à 3 695,69 € pour les élèves tainois scolarisés dans les écoles tournonaises : un élève de maternelle, trois

- la Ville de Tain l’Hermitage est redevable de la somme de 4 764,9 € pour l’année scolaire 2021/2022 : un élève de maternelle, 6 élèves d’élémentaire, 1 élève de maternelle et 1 élève d‘élémentaire de parents séparés domiciliés dans deux communes différentes).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

N° 2023-58 : DÉTERMINATION FRAIS DE REPRÉSENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Rapporteur: M. LE MAIRE

L’article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut percevoir une indemnité pour frais de représentation. Celle-ci est votée par le conseil municipal sur les ressources ordinaires de la commune qui en décide le montant.

L’objet de cette indemnité pour frais de représentation est de couvrir les dépenses supportées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

A la différence des frais de mission, l’indemnité pour frais de représentation n’est pas un remboursement au sens strict, mais correspond plutôt à une allocation. Elle peut également être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement. En pareil cas, rien n’interdit en outre que des allocations supplémentaires puissent être accordées, en sus de l’indemnité fixe, à raison de circonstances exceptionnelles.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-19 relatif aux indemnités de représentation du maire ;

Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du maire ;

Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ;

Considérant que les frais de représentation sont versés forfaitairement ;

Le Conseil municipal est appelé à décider :D’attribuer des frais de représentation au maire.

De fixer le montant de cette enveloppe annuelle à 7 000 euros.

De préciser que les frais de représentation seront versés suivant deux modalités distinctes :

- une enveloppe de 5 000 euros au titre des frais de déplacement (ex : carburant, péage, ...) prise en charge directement dans le cadre des dispositions contractuelles de la Ville avec son fournisseur.

- une enveloppe de 2 000 euros au titre des frais de télécommunication et autres frais de représentation versée annuellement à Monsieur le Maire.

De préciser que les frais de représentation seront versés dans la limite de cette enveloppe annuelle sauf circonstances exceptionnelles qui appelleront une nouvelle délibération.

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais.

La délibération est adoptée à la majorité avec deux voix contre (Madame COLOMER et Monsieur VERDIER) et trois abstentions (Monsieur HERNANDEZ, Madame GUIBERT, Madame DESCORMES).

Monsieur MULLER se questionne sur l’aspect fiscal et demande si cette indemnité est considérée comme un complément de revenu ? Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une allocation liée à des remboursements de frais et non d’une indemnité soumise à cotisation. Il propose d’apporter une réponse complète sur les considérations juridiques de ces allocations, au prochain conseil municipal.

Madame Anne-Isabelle COLOMER précise qu’elle a étudié avec attention le dossier fourni par les services quant à l’analyse des carburants et souhaite faire un point de situation sur la question. Même si effectivement l’article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut percevoir une indemnité pour frais de représentation et que celle-ci est légitime, elle souligne en mentionnant le montant des revenus annuels bruts de Monsieur le Maire, qu’il « pourrait se passer de cette largesse et simplement avoir recours au financement via des notes de frais et de permettre également à tous les autres élus qui se déplacent avec leurs véhicules personnels, de profiter de ces financements. » Elle précise que les frais de représentation doivent se faire dans le cadre de l’exercice de fonction de Maire et dans l’intérêt de la commune. Elle relève en autre que l’étude des factures 2022 mentionne près de 800€ de frais d’autoroute pour un an, elle se questionne sur le bien-fondé de cette dépense qui doit trouver sa justification dans un travail pour le bien commun ; elle reste dubitative et suivra de plus près ces dépenses.

Monsieur le Maire lui répond que l’engagement et le travail pour le bien commun, il le fait et l’assume depuis 1995. Il lui précise à Mme COLOMER que la méthode employée et son approche démagogique ne l’étonnent pas. Il indique « que si un jour elle devenait Maire, elle fera bien comme elle voudra et qu’il n’a pas de leçon à recevoir de sa part vu son passé ». Par ailleurs, il souligne que durant les mandats précédents (22 ans), les frais du précédent maire ne lui ont pas posé de problème ; en tout état de cause, en sa qualité d’élue de la majorité de l’époque, elle n’a jamais sollicité la délibération idoine. Il rappelle que ces remboursements sont légaux et justifiés même, le cas échéant, auprès de la chambre régionale des Comptes.

Il relève que le biais de cette attaque est d’une grande impolitesse et comprend qu’au regard de la politique menée depuis 3 ans, elle n’ait pas grand-chose d’autres à opposer à la majorité.

Mme COLOMER répond « qu’en 3 ans, il ne s’est pas passé grand-chose ». A cela Monsieur le Maire rétorque que ce n’est pas grâce à elle, ni par sa présence sur le terrain vis-à-vis des citoyens, qu’ils vont se reconnaitre dans sa démarche politique ; elle brille par son absence totale. Il souligne sa grande impolitesse et incorrection remarquées de tous.

Monsieur Jean HERNANDEZ demande si l’enveloppe des 5 000 euros a été fixée en fonction des bilans des années précédentes. Monsieur le Maire répond par la négative car le bilan est bien plus bas. Il s’agit d’une enveloppe plafond.N° 2023-59 : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS PAR LE CDG 26

Rapporteur: M. LE MAIRE

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111- 1-D. ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus Préambule :

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.

Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Le rapporteur propose à l’Assemblée de :

- DECIDER de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

La délibération est adoptée à la majorité avec deux abstentions (Madame COLOMER et Monsieur VERDIER).N° 2023-60 : CONVENTION D’ADHÉSION A LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CDG 26

Rapporteur: M. LE MAIRE

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 26 a fixé un tarif forfaitaire de 400 euros pour les collectivités et établissements affiliés / forfait de 480 euros pour les non affiliés, à raison d’une mission de 8h00 (augmenté des éventuels frais de déplacement). Toutefois, si le temps consacré à la médiation dépasse 8 heures, il sera appliqué un coût horaire de 50 euros de l’heure pour les collectivités et établissements affiliés / 60 euros de l’heure pour les non affiliés, en plus du tarif forfaitaire.

La délibération est adoptée à la majorité avec deux abstentions (Madame COLOMER et Monsieur VERDIER).N° 2023-61 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur: M. LE MAIRE

Vu le tableau des effectifs de la Ville de TAIN L’HERMITAGE modifié par délibération du 5 juin 2023, Considérant les différents cadres d’emploi de la Fonction Publique Territoriale, Considérant les avancements de grade admis au sein d’un même cadre d’emploi, Monsieur le Maire propose de redéfinir les postes suivant le cadre d’emploi considéré, Cette nouvelle présentation n’affecte en aucun cas la quotité des postes à temps non complet,

Le conseil Municipal est amené à valider la nouvelle présentation du tableau des effectifs (sans aucune incidence sur l’effectif existant).

La délibération est adoptée à la majorité avec deux abstentions (Madame COLOMER et Monsieur VERDIER).

Monsieur le Maire souhaite de belles vacances à l’ensemble des conseillers municipaux et leur donne rendez- vous à la rentrée.

La séance est levée à 19h45.