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Procès Verbal - svkk2wshgxa1he8
Procès Verbal - qlnirjcxxcksb32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - qlnirjcxxcksb32)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
24
juin
2013
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUIN
2013
Sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ADOLPH,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h30.
Membres
présents :
Mmes
et
MM.
Pierre
ADOLPH,
Guy
WENTZEL,
Serge
BIRCKEL,
Georges
STOEFFLER,
Chrétien
BUCHY,
Christine
COLAIANNI,
Gérard
JOLICOR,
Anne
MARSCHALEL,
Rémy
MOCK,
Joël
SCHNEIDER,
Myriam
WOEHL,
Denis
WURTZ,
Francine
WURTZ.
Membres
excusés
et non
représentés
: /
Membres
absents
non
excusés
: /:
Ont
donné
procuration
: /
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
25
mars
2013
-—
document
mailé
le 08/04/2013
2.
travaux
-
dossiers
en
cours
: réfection
du
chemin
du
Muehlweg,
-
divers
3.
urbanisme,
environnement
- _
PLU:
point
sur
le dossier
- _
modification
des
limites
d'agglomération
-
Cave
de
Beblenheim
: rapport
et conclusions
du
commissaire
enquêteur
-
Cave
de
Bestheiïm
: enquête
publique
aux
fins
d’être
autorisée
à
exploiter
une
installation
de
préparation
et
de
conditionnement
de
vins
(régularisation
et
extension)
à
Bennwihr
-——-
avis
du
Conseil
municipal
de
Beblenheim
--—
dossier
consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
-
rapports
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
/
2012
-_
divers:
ATESAT,
déménagement
de
la
DDT-
UT
Ribeauvillé
à
Colmar,
remplacement
de
PABF,
etc
4,
finances
-
prêts
: renégociation
de
2 prêts
souscrits
en
2012,
acquisition
de
parts
sociales
-
subventions
: demandes
-
divers
: nouvelle
taxe
départementale
additionnelle
à la taxe
de
séjour,
etc
5.
actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-eroupes
de
travail-..…..
-
conseil
communautaire
: composition
et nouvelle
répartition
des
sièges
-
divers
: camping,
jury
des
maisons
fleuries,
etc
6.
personnel
communal -
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
; nomination
en
interne
-
institution
du
temps
partiel
dans
la
commune
-
divers
REÇU
LE
TT
JUL.
2013
SOUS-PREFECTURE RIBEAUVILI
EE
127 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
24
juin
2013
7.
dates
à
retenir
8.
divers:
-
divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la réunion
du
25
mars
2013
est
adopté
à l'unanimité
des
membres.
|2.
TRAVAUX
a.
Dossiers
en
cours
—
réfection
du
Chemin
du
Muehlweg
: le
marché
a
été
attribué
à l’entreprise
Pontiggia
suite
à consultation
;
les
travaux
démarreront
lundi
1°
juillet.
—
réfection
de
la
voirie
et
des
réseaux
rues
Chrétien
Pfister,
David
Woelflin,
Vieille
Ecole
: une
consultation
a
été
lancée;
6
bureaux
d’études
ont
soumissionné;
décision
sera
prise
mardi
quant
à
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
b.
Divers
—
ATESAT :
fin
de
la
mission
de
la
DDT
par
décision
ministérielle.
3.
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
a.
PLU
.
Le
Maire
rappelle
aux
élus
les
dates
des
prochaines
réunions
relatives
à l’élaboration
du
PLU.
b.
Modification
des
limites
d'agglomération
Vu
le
courrier
du
Conseil
général
du
Haut-Rhin
du
7
janvier
2013
;
Vu
lentretien
avec
l'Unité
routière
en
date
du
4 juin
2013 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
"
de
modifier
les
limites
d'agglomération
de
la
Commune
de
Beblenheim
"
en
y
intégrant
la
portion
de
route
départementale
comprise
entre
la
limite
d'agglomération
de
Mittelwihr
sur
la
RD1
bis
(Route
du
Vin)
et
le
ponton
au
niveau
du
giratoire
sut
la RD1bis
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente.
Conséquences : —
l'entretien
des
espaces
verts
sera
à la
charge
de
la
Commune
—
l'entretien
de
la
couche
de
roulement
sera
à la
charge
du
Département
—
le balayage
de
cette
portion
sera
à la charge
de la Commune
—
des
nouveaux
panneaux
d’agglomération
seront
posés
par
le
Département
à sa
charge
(fourniture
et
pose)
—
la
traduction
en
alsacien
du
nom
‘Beblenheim’
sera
à la
charge
de
la
Commune.
128
REÇU
LE
4 1
JUIL.
2083
Lonenesernemencauspespemenenn, SOUS-PRÉFECTURE
RIBEAUVILLE COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
24
juin
2013
c.
Enquêtes
publiques
—
Cave
de
Beblenheim
: présentation
du
rapport
et lecture
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
; le
document
est à disposition
des
élus
en
mairie.
—
Cave
de
Bestheim
: enquête
publique
aux
fins
d’être
autorisée
à exploiter
une
installation
de
préparation
et
de
conditionnement
de
vins
(régularisation
et
extension)
à
Bennwihr
----
dossier
consultable
en
mairie
aux
heures
d’ouverture.
d.
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
2012
Les
rappoïtts
sont
approuvés
par
le
Conseil
municipal
; aucune
remarque
n’est
formulée.
e. Divers
l'Unité
T'erritoriale
de
Ribeauvillé
de
la
DDT
à déménagé
à Colmar
PArchitecte
des
Bâtiments
de
France,
Monsieur
MICHEL,
est remplacé
par
intérim
—
présentation
d’une
brochure
sur
les
indicateurs
de
l’environnement
2013
en
Alsace
---
le
document
est
à
disposition
des
élus
au
secrétariat.
| 4.
FINANCES
LOCALES
J
a.
Prêts
-
acquisition
de
parts
sociales
Le
réseau
des
Caisses
d'Epargne
participe
à la mise
en
œuvre
des
principes
de
solidarité
et de
lutte
contre
les
exclusions.
Il contribue
notamment
à amélioration
du
développement
économique
local
et régional.
Le
capital
de
chacune
des
Caisses
d'Epargne
est
détenu
par
des
Sociétés
Locales
d'Epargne,
qui
lui
sont
affiliées. Le
capital
de
chaque
Société
Locale
d'Epargne
est
détenu,
sous
forme
de
parts
sociales
coopératives,
par
l'ensemble
de
ses
sociétaires.
La
valeur
unitaire
nominale
de
la part
sociale
est
fixée
à 20
Euros.
L'accès
au
sociétariat
des
Sociétés
Locales
d'Epargne
est
ouvert
à l'ensemble
des
clients
des
Caisses
d'Epargne,
personnes
physiques
et
personnes
morales
et
à
leurs
salariés,
mais
également
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
qui
peuvent
souscrire
à
hauteur
de
20
%
du
capital
de
chaque
Société
Locale
d'Epargne
(articler
L.512-93
du
code
monétaire
et
financier). Pour
les
collectivités
territoriales,
la
souscription
de
parts
sociales
d'une
ou
de
SLE
affiliées
à
une
Caisse
d'Epargne
a les
implications
suivantes
:
—
Participation
à l'Assemblée
Générale
de
la ou
des
SLE,
—
Participation,
lorsqu'elle
à lieu,
dans
le
cadre
du
collège
électoral
composé
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
sociétaires
des
SLE
de
la
Caisse
d'Epargne,
à
l'élection
de
représentants
au
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
de
cette
dernière.
Toute
collectivité
sociétaire
est
éligible,
en
la personne
de l'un
de
ses représentants,
au
Conseil
d'Orientation
et de
Surveillance.
—
Perception
d'un
intérêt
annuel,
dont
le
montant
est
déterminé
par
l'Assemblée
Générale
de
la
Caisse
d'Epargne
en
fonction
des
résultats
financiers
de
cette
dernière
et
fixé
conformément
au
droit
coopératif
(article
14
loi
1947),
—
Possibilité
de
rachat
par
chaque
SLE
concernée
des
parts
sociales
détenues,
à
une
valeur
égale
à
leur
valeur
nominale,
le
1°
jour
ouvré
qui
suit
la
date
de
clôture
des
comptes
des
la
Société
Locale
d'Epargne,
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts.
L'ensemble
de
ces
dispositions
figurent
dans
la
fiche
technique
relative
aux
parts
sociales
de
SLE
et
dans
la
notice
AMF
qui
ont
été
remises.
Un
exemplaire
des
statuts
peut
être
obtenu
sur
simple
demande.
a
129
mi
REÇU
L
FT
2 ei
ous
en
2
rurma
11°
293
Est
;
RIBÉAUVILL
Gr
TE Ë COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
24
juin
2013
Considérant
que
ces
dispositions
offrent
une
oppoïtunité
pour
la
Commune
de
BEBLENHEIM
d'être
associée
au
développement
de
la
Caisse
d'Epargne,
qui
est
l'un
des
principaux
partenaires
financiers
du
secteur
public
local
, et
que
l'acquisition
de
parts
sociales
correspond
à un
placement
d'une
partie
des
disponibilités
de
la Commune
sans
risque
et rémunérateur,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
souscription
de
25
parts
sociales
de
la
Société
Locale
d'Epargne
« Ribeauvillé
/
Munster
/
Neuf
Brisach
»
détentrice
de
parts
de
la Caisse
d'Epargne
d'Alsace,
pour
un
montant
de
496
euros.
Les
parts
sociales
souscrites
seront
détenues
sur
un
compte
titre
ouvert
au
Trésor
Public
ou
sur
un
compte
ouvert
chez
l'émetteur
selon
les
dispositions
qui
seront
réglementairement
définies
à cet
égard.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Après
avoir
entendu
les
explications
qui précèdent
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
la décision
proposée
de
demander
la souscription
de
25
parts
sociales
de
la Société
Locale
d'Epargne
de
« Ribeauvillé
/ Munster
/ Neuf
Brisach»,
détentrice
de
parts
de
la
Caisse
d'Epargne
d'Alsace,
pour
un
montant
de
496
€.
AUTORISE
le Maire
à présenter
sa
candidature,
ès-qualité,
en
cas
de
vacance,
ou
d’élections,
aux
fonctions
d'Administrateur
de(s)
SLE(s)
concernée(s)
ou
de
membre
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
de
la Caisse
d'Epargne
d'Alsace.
b.
Subventions
e
Associations,
clubs
extérieurs
Le
Conseil
municipal
décide
de
reporter
l'examen
de
la
demande
de
subvention
du
Ski
Club
La
Riquewihrienne
à une
prochaine
réunion,
le temps
pour
lui de
réfléchir
au
subventionnement
des
associations
et
clubs
extérieurs
proposant
une
activité
non
assurée
à
Beblenheim.
e
Ecole
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Le
Conseil
municipal
décide
de
reporter
l'examen
de
la
demande
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
PAssociation
ABCM
Zweisprachigkeit
à
une
prochaine
réunion,
le
temps
pour
lui
d’obtenir
des
informations
relativement
au
bilinguisme.
c.
Divers
—
information
sur
la
taxe
départementale
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
et
à la
taxe
de
séjour
forfaitaire
—
information
sur
le montant
du
prélèvement
FPIC
2013.
5.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
…
a.
Actualités
—
Ecoles :
lire
le
compte
rendu
ci-après.
REÇU LE 4 1 JUIL. 2013 SPRÉFECTURE PRBEAUVILLE
130 “s4DysIos quos squauod ja sjuoubrasua ‘s2A2/2 je ‘aaunbnoui 242 D 2[022 2[[2ANOU D] ‘AUIMDUNH Y
‘squradau jUou2s An02 b| 2p SUNW sa] ‘2UIDIU2W2[2 U3
“2244U24 0] Jnod sajqiuodsip juou2s sauvq 527
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XNDADIL ‘8
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AaJaM auuy 2210 22511024 s4iD44uod 2p 2142[D6 0] 2p uoljoquasaud 42 21022] 2p 2124 uinf GJ - JUIMDUNH 2240 ‘S2/24 S2P 2[[DS D] © 2SN24U02 AUN,p 2J20122dS -
JyimounH 2240 BulJassa/ 2p 210d no 21440S -
WIaUU21q2g D 2][2UJ2}0W U]
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S2sS0]2 s2| s24no4 Anod 2Un422J-1J2Q -
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2WNDUD 07 D 2U2A 2SSDID -
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S2A2I2 22 410S JWO G +139 22
S2A22 HT HOS Z239bT+d20T : WI2UU21924 D '2JIDJU2UP/2 UJ
W00) 2[21U0Q Z2U9 S2A2/2 ZT HIOS Sd 9 + SW + S9 Z : 2[[eUJ24DOW U2 ‘ AUIMOUNH Y
UoS{H4 aUuIIo) Zzay2 juouzs suaAoW sa] sno4 ‘iplu-saud,7
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Y2S4I4 AUUIIO) S2A2|2 61 HOS SdIT+SW8
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SI2AIQ ‘6 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
24
juin
2013
—
Centre
de
première
intervention
--
projet
de
fusion
des
CPI
de
Bennwihr
Beblenheim
et
Mittelwihr
: compte
rendu
de
la réunion
Maitie-SPV
de
Beblenheïm.
—
SIABE
: compte
rendu
réunions
; composition
de
la CAO.
—
Fusion
intercommunale
: lecture
arrêté
préfectoral
relatif
à la
fusion
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Bergheim
et
environs
&
du
Syndicat
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
de
Saint-
Hippolyte
et
environs.
—
visite
de
la menuiserie
SIAT
ofganisée
par
l'ONF
vendredi
17/05
à 8h30.
—
divers
b.
Conseil
communautaire
:
composition
et
nouvelle
répartition
des
sièges
Le
Maire
évoque
la loi du
16
décembre
2010
portant
réforme
territoriale
et notamment
les disposions
prévues
par
l’article
L5211-6-1
du
CGCT,
relatives
à la
composition
du
Conseil
de
communauté
et
à la
répartition
des
sièges. Il
présente
les
possibilités
offertes
par
la
loi
et
la
proposition
validée
par
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
en
date
du
28
mars
2013.
Après
avoir
rappelé
les
enjeux
de
la
présente
délibération,
à savoir
un
accord
amiable
sur
la
composition
et
la
répartition
des
sièges,
moins
contraignant
que
les
dispositions
de
la
loi,
le
Maire
invite
les
conseillers
à
se
prononcer
en
faveur
de
la proposition
du
Conseil
de
communauté.
Vu
Particle
L5211-6-1
du
CGCT
relatif à la
composition
des
conseils
communautaires
;
Vu
la
proposition
présentée
et
validée
par
le
Conseil
de
communauté
en
date
du
28
mars
2013
;
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
à l’unanimité
des
membres
la composition
du
Conseil
de
communauté
et la répartition
des
sièges
en
son
sein
de
la manière
suivante
:
"composition
:
e
33
délégués
(sur
38
possibles)
"répartition
des
sièges
:
e
communes
de
1 à 500
habitants :
1 délégué
+
1 suppléant
e
communes
de
501
à
1500
habitants :
2
délégués
e
communes
de
1501
à
3000
habitants :
3
délégués
e
communes
de
3001
à 4500
habitants :
4
délégués
e
communes
de
4501
à 6000
habitants :
6
délégués
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
et de
la notification
de
la présente.
6.
PERSONNEL
COMMUNAL
a.
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
Vu
la loi n°
82.213
du
2.3.1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
laloin°
83.634
du
13.7.1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26.1.1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie C
;
Vu
le
décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987
modifié
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
la
catégorie
C
des
fonctionnaires
territoriaux
;
REÇU
LE
11
1 1 JUIL.
2013
SOUS-PRÉFECTURE
RIBEAUVILLE COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV du CM
du 24 juin 2013
Vu
le
décret
n°
91.298
du
20.3.1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
14/05/2013
du
comité
technique
paritaire
du
Centre
de
Gestion
sous
le
n°
M
2013-24 Le
Conseil
municipal
APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
de
créer
un
poste
à temps
complet
à compter
du
1° juin
2013
poste
d’adjoint
administratif
temps
de
travail
actuel
15H30
temps
de
travail
approuvé
par
le
conseil
municipal
le |
35H00
24/06/2013
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente.
b.
Mise
en
place
du
temps
partiel
Vu
la
loi
n°83.634
du
13/07/1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
de
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26.1.1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
60,
60bis
et
60
quater
;
Vu
l’ordonnance
n°82.296
du
31/03/1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
par
les
fonctionnaires
et les
agents
des
collectivités
locales
et de leurs
établissements
publics
à caractère
administratif ;
Vu
les
décrets
n°82.624
du
20.07.1982
et
n°82.909
du
22.10.1982
fixant
les
modalités
d'application
du
régime
de
travail
à temps
partiel
des
agents
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2004.777
du
29/07/2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale ; Il
appartient
au
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
de
décider
d'introduire
dans
les
services
le
travail
à temps
partiel
et de
fixer
les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
des
agents,
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 50%
du
temps
complet.
Il relève
de
la
compétence
du
maire
d’autoriser
ou
non
l’agent
qui
en
fera
la
demande
à exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel.
Les
agents
bénéficiaires
de
cette
autorisation
doivent
occuper
un
emploi
permanent
créé
à
temps
complet
(sauf
pour
le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
qui
est
également
accordé
aux
agents
à
temps
non
complet). L'autorisation
doit
être
accordée
pour
des
périodes
comprises
entre
6
mois
et
1
an
renouvelables
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans.
Au-delà
de
ces
3
ans,
une
demande
et une
autorisation
expresses
doivent
être
faites.
L'autorisation
de
travail
à temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
du
service,
notamment
de
l’obligation
d’en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d’agents
travaillant
à
temps
partiel. Sous
réserve
de
dispositions
ci-dessus
mentionnées,
il
est
possible
aux
agents
de
cumuler
successivement
plusieurs
périodes
de
travail
à temps
partiel.
À
l'issue
d’une
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à
temps
plein,
ou
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur
statut.
Pour
les
agents
non
titulaires,
si
aucune
possibilité
d'emploi
à
temps
plein
n’existe
au
moment
de
la
réintégration,
1l pourra
être
maintenu
à titre
exceptionnel
dans
des
fonctions
à temps
partiel.
41
JUIL.
208
E-PRÉFECTURE
132
SO
BEAUVILLE COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du 24 juin
2013
Au
vu
de
ces
dispositions,
le Conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
—
d'introduire
le
travail
à
temps
partiel
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
BEBLENHEIM
—
de
donner
délégation
au
Maire
pour
en
fixer
les
modalités
d’application
en
fonction
des
nécessités
du
service.
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
7.
DATES
A
RETENIR
—
groupe
de
travail
PLU
: vendredi
12/07
à
17h00
—
jury
des
maisons
fleuries
: jeudi
25/07
à 15h00
—
réunion
publique
: jeudi
05/09à
20h00
—
conseil
municipal
: lundi
09/09
à
19h00
8.
DIVERS
|
|
-
remerciements
; SDIS
; permanence
des
soins
en
médecine
ambulatoire
la
nuit
; épandage
du
compost
de
boues
de
la
station
d’épuration
;
-
fermeture
du
camping
intercommunal
pendant
les
travaux
-
Elections
municipales
2014
: le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
ne
se
représentera
pas
en
mars
2014.
Différentes
raisons
l’ont
amené
à prendre
cette
décision,
notamment
le
fait
qu’il
siège
au
conseil
depuis
25
ans
et
qu’il
est
maire
depuis
13
ans.
Il
rappelle
aux
élus
l'importance
de
défendre
l'intérêt
général
avant
tout
et demande
à chacun
de
réfléchir
et de
se
positionner
officiellement
lors
du
prochain
conseil.
Séance
levée
à 21H20.
Le
Maire
convie
les
élus
à fêter
avec
lui la
naissance
de
sa
petite
fille,
Lies.
|
Tableau
des
signatures
Pour
l’approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
24
juin
2013
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
25
mars
2013
-—
document
mailé
le
08/04/2013
2.
travaux
-__
dossiers
en
cours
: réfection
du
chemin
du
Muehlwesg,
-
divers
3.
urbanisme,
environnement
-
PLU:
point
sur
le dossier
-
modification
des
limites
d'agglomération
-
Cave
de
Beblenheïm
: rapport
et conclusions
du
commissaire
enquêteur
-
Cave
de
Bestheim
:
enquête
publique
aux
fins
d’être
autorisée
à
exploiter
une
installation
de
|:
préparation
et
de
conditionnement
de
vins
(régularisation
et
extension)
à
Bennwihr
-——
avis
133
REÇU
LE
1 1 JUIL.
2083
SOUS FRÉFECTURE
RIBEAUVILLE COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
24
juin
2013
du
Conseil
municipal
de
Beblenheim
--—
dossier
consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
-
rapports
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
/
2012
-
divers:
ATESAT,
déménagement
de
la
DDT-
UT
Ribeauvillé
à
Colmar,
remplacement
de
PABF,
etc
4.:
finances
-
prêts
: renégociation
de
2 prêts
souscrits
en
2012,
acquisition
de
parts
sociales
-
subventions
: demandes
-
divers
: nouvelle
taxe
départementale
additionnelle
à la taxe
de
séjour,
etc
5.
actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail...
-
conseil
communautaire
: composition
et nouvelle
répartition
des
sièges
-
divers
: camping,
jury
des
maisons
fleuries,
etc
6.
personnel
communal
-
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
; nomination
en
interne
-
institution
du
temps
partiel
dans
la
commune
-
divers
7.
dates
à retenir
8.
divers:
-
divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
ADOLPH
Pierre
Maire
WENTZEL
Guy
1
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2°"
Adjoint
STOEFFLER
Georges
3°
Adjoint
Conseillère
municipale
À
démissionné
pour
cause
de
déménagement
BUCHY
Chrétien
Conseiller
municipal
COLAIANNI
Christine
Conseillère
municipale
134
REÇU
LE
1 1 JUIL.
2013
SOUS-PRÉFECTURE
RIBEAUVILLE COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
24
juin
2013
JOLICOR
Gérard
Conseiller
municipal
MARSCHALL
Anne
Conseillère
municipale
MAULERPhiHippe
Conseiller
municipal
Décédé
MOCK
Rémy
Conseiller
municipal
SCHNEIDER
Joel
Conseiller
municipal
WOEHL
Myriam
Conseillère
municipale
WURTZ
Denis
Conseiller
municipal
WURTZ
Francine
Conseillère
municipale
REÇU
LE
Ë
dennasrenms
ns
a
creme
1 1
JUIL,
2013
SOUS-FRÉFECTURE
RIBEAUVILLE
135