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Procès Verbal - g4hpy7ldkj9gc
Procès Verbal - 34sjiq3q2qp9rp
Procès Verbal - l7l5t8t6j6ur8v
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - l7l5t8t6j6ur8v)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REQU
À LAPRÉFEOTURE
COMMUNE
DE BEBLENHEIM
T
JUIN
108
PV du CM du 13 juin 2023
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
13
JUIN
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19H35.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister à la réunion
sera limité
à 4 personnes
vu la capacité
de la salle.
Membres
présents
:
Mmes
et MM,
Philippe
CARRE,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
, Jean-Marc
RENCK,
Concepciôn
RODRIGUEZ, , Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
teprésentés
: Serge
BIRCKEL,
Aline
MURSCHEL,
Concepciôn
RODRIGUEZ,
Membres
absents
non
excusés
:
Ont
donné
procuration
: Sandra
SCANDELLA
Ordre
du
jour
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
-—-
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Dossiers
en
couts
4,
‘Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme -
ZAC
des
Dorfsmatten
—
Déclassement
de
parcelles
—
amorces
de
voirie
-
Divers
6.
Finances -
Divers
7.
Personnel
communal
-
Divers
8.
Dates
à retenir
9.
Divers
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité Joël SCHNEIDER
secrétaire
de séance.
Celui-ci
constate
que
le quorum
est atteint
et que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa réunion
pour
débattre
et voter
les points
à l’ordre
du
jour. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
juin
2023
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
09/05/2023
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Organismes
extérieurs
b.
Commissions
Communauté
de
Communes
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
c.
Commissions
communales
Le
maire
et les
différents
élus
font
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
4.
TRAVAUX
a.
Dossiers
en
cours
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réalisation
de
la
dalle
ont
bien
été
réalisé
par
l'entreprise
DETSS.
La
mise
en
place
du
plancher
bois
va
pouvoir
débuter.
Le
Maire
explique
également
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
ZAC
et
suite
au
passage
caméra
demandé,
la
commune
va
devoir
remplacer
les
conduites
Assainissement
Eaux
Usées,
Âssainissement
Pluvial
et Alimentation
Eau
Potable.
Des
devis
ont
été
réalisés
et
validés
; mais
les
travaux
sont
suspendus,
car
nous
sommes
en
attente
de
retours
des
différents
organismes
suite
à nos
demandes
de
subventions.
Arrivée
de
Cyril LANG
qui prend place
autour
de
la table pour particiber aux
débats
et votes
du présent point
et des points
suivants
de l'ordre du jour. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
juin
2023
5.
URBANISME a.
ZAC
des
Dorfsmatten
-
Déclassement
de
parcelles
Déclassement
-
amorces
de
voirie
Par
délibération
du
Municipal
du
13
décembre
2022,
il
a
été
décidé
de
céder
au Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier,
les
parcelles
communales,
section
5
n°
356
d’une
superficie
de
11ca
Et
section
14
n°
153
d’une
superficie
de
1ca.
Cette
transaction
s'inscrit
dans
le cadre
d'une
réorganisation
du
foncier
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la ZAC
des
Dorfsmatten.
Lesdites
parcelles
faisant parties
du domaine
public
de la Commune
doivent
être désaffectées
et déclassées
avant
d'être
cédées
aux
intéressés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
DECIDE
du
déclassement
des
parcelles,
section
5 n°
356
d’une
superficie
de
11ca
et section
14 n°
153
d’une
superficie
de
1ca,
du domaine
public
communal
et leurs intégrations
dans
le domaine
privé
communal
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette opération
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
b.
ZAC
des
Dorfsmatten
-
Cession
de
voirie
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
des
Dorfsmatten,
le
CM-CIC
Aménagement
Foncier
s’est
porté
acquéreurs
des
parcelles
situées
en
zone
1 AU.
La
configuration
du
futur
projet
par
rapport
à la voie
publique
fait qu’il
faut restructurer
le carrefour.
Pour
se
faire,
il convient
que
la
Commune
de
Beblenheim
cède
au
profit
de
l’aménageur,
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier,
une
partie
de
l’espace
public
comme
suit
:
+
Section
5
n°
356,
lieudit
«
Glockmer
»
d’une
superficie
de
11
ca ;
+
Section
14
n°153,
lieudit
« Dorfsmatten
» d’une
superficie
de
1 ca.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
DECIDE
de
céder
une
partie
de
l’espace
public
à l’aménageur
;
PRECISE
que
la
cession
est
consentie
au
prix
total
de
un
euro
symbolique
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
cessions
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
juin
2023
c.
PLU
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
procédure
de
modification
du
PLU
suit
son
cours.
Nous
sommes
toujours
en
attente
des
retours
des
différents
organismes.
Un
commissaire
enquêteur
a
été
désigné
par
le Tribunal
Administratif.
6.
FINANCES
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
…/ 8.
DATES
A
RETENIR
17
et
18
juin :
Exposition
talents
et passions
23
juin
:
Pique
Nique
du
Mandelberg
9.
DIVERS
Séance
levée
à
20H15. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
juin
2023
Tableau
des
signatures
Pour
l'approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
13
juin
2023
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Dossiers
en
cours
4.
Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme
-
ZAC
des
Dorfsmatten
— Déclassement
de parcelles
— amorces
de voirie
-
Divers
6.
Finances
-
Divers
ECTURE
REÇU À LAPRÈF
7.
Personnel
communal
-
Divers
9
4
JUN
2073
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
WURTZ
Denis
1e Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
Absent
le 13/06/2023
HEIMBURGER
Raymond
3ème Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
juin
2023
COLAIANNI
Sandro
conseiller
municipal
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG
Cyril
|
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
_Absente
le
13/06/2023
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepcién
conseillère
municipale
Absente
le
13/06/2023
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
Absente
le 13 juin
2023
Mandat
donné à LANG
Cyril
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal