Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10ab98683e64586f78999e5722432f5b
PLU - Annexes - info surf eval environnemental 2 annexe6
Procès Verbal - ba569af7d3598733ad9d36525d243924
Procès Verbal - l7l5t8t6j6ur8v
Procès Verbal - cc5nazp1e4ft5
Procès Verbal - qlnirjcxxcksb32
Procès Verbal - bfl92fbge9g82e
Procès Verbal - vxzt570y5996il
Procès Verbal - zpe0blli72cjrc
Procès Verbal - svkk2wshgxa1he8
Procès Verbal - wluq19ayd9hyy06
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - wluq19ayd9hyy06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
21
janvier
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20H00.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister à la réunion
sera limité à 4 personnes
vu la capacité
de la salle.
Membres
présents
:
Mmes
et MM.
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Sandro
COLAIANNI,
Christine
FLEITTH,
Rosa
FREUDENREICH,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Cyril
LANG,
Aline
MURSCHEL,
Jean-Marc
RENCK,
Concepcién
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés :
Membres
absents
non
excusés
:
Ont
donné
procuration :
Frank
HARTWEG,
Ordre
du
jour
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Dossiers
en
cours
4.
Travaux
-__
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme -
ZAC
des
Dorfsmatten
- validation
de
documents
relatifs
au projet
(CCCT
et CPTUA)
-
Dossiers
en
cours
6.
Finances -
Validation
des
attributions
de compensation
2024
— ComCom
-
Renouvellement
de
la
Convention
Territotiale
Globale
2025-2029
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin
-
Fau
/ Assainissement
: nouvelles
redevances
AFRM
-
Divers
7.
Personnel -
Protection
sociale
complémentaire
—
mandatement
au
CDGFPT68
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif local
en
matière
de
prévoyance
-
Mise
à jour du
tableau
des
emplois
permanents
-
Divers
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa réunion
pour
débattre
et voter
les points
à l’ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la réunion
du
05/11/2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. 3.
ACTUALITES
ORGANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Commissions
communales
et
extérieures
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
4.
TRAVAUX a.
Etude
de
sécurisation
de
la
traversée
du
village
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’étude
de
sécurisation
de
la traversée
du
village
a été
réalisé.
Un
rapport
sera
transmis
par
le bureau
d’études
BEREST.
b.
Voirie
ZAC
des
Dorfsmatten
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
voirie
dans
la
ZAC
des
Dorfsmatten
ont
été
réceptionnés.
Des
réserves
ont
été
émises
quant
à
l’état
de
voirie
en
fin
de
travaux,
une
fois
toutes
les
constructions
achevées.
c.
Assainissement
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
futurs
travaux
d’assainissement
à prévoir
au
prochain
budget. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
5.
URBANISME a.
ZAC
des
Dorfsmatten
Exposé
du
maire
A
ce jour,
la phase
de
travaux
de
la ZAC
des
Dorsfmatten
a débuté
pour
certains
dossiers
de
permis
de
construire. Aussi,
pour
ne pas
bloquer
l'avancement
de
certains
projets
et ainsi
faciliter la commercialisation
de certains
lots,
une
modification
du
Cahier
des
Charges
de
Cessions
de
Terrains
et
du
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
Urbaines
Paysagères
et
Environnementales
à
été
demandé
par
le
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier.
Modification
du
Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrains
et
du
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
Urbaines
Paysagères
et
Environnementales
Ceci
exposé,
il est demandé
au Conseil
municipal
de bien vouloir
adopter
le projet de délibération
suivant
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Purbanisme,
notamment
ses
articles
L.311-1
et
suivants
relatifs
aux
zones
d'aménagement
concerté,
et ses
articles
R.311-16
et suivant
relatifs
à la réalisation
des
Zones
d'Aménagement
Concerté,
Vu
la délibération
du
4 mars
2013
par
laquelle
le Conseil
municipal
a défini
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
« Dorfsmatten
»,
Vu
la délibération
du 29
septembre
2014
créant la ZAC
« Dorfsmatten
»,
Vu
la
délibération
du
30
juin
2016
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
la
société
Crédit
Mutuel
Aménagement
Foncier
en qualité
d’aménageur-concessionnaire
pour
la réalisation
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
« Dorfsmatten
»,
Vu
la signature
du
traité
de
concession
intervenu
le 02
mars
2017,
Vu
la délibération
du 20 octobre
2021
par laquelle le conseil
municipal
a approuvé
le programme
des
équipements
publics
à
réaliser
au
sein
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
« Dorfsmatten
»,
Vu
le dossier
de
réalisation
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
« Dorfsmatten
»,
Vu
le Cahier
des
Charges
de
Cessions
de Terrains
et du
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
Urbaines
Paysagères
et Environnementales,
version
mai
2024
et validé
le
10
juin
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le Cahier
des
Charges
de Cession
de Terrains
modifié,
version
décembre
2024.
APPROUVE
le
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
Urbaines
Paysagères
et
Environnementales
modifié,
version
janvier
2025,
modifiant
les
pages
34,
57,
60,
64.
AUTORISE
Le Maire
à signer tout document
afférent à la mise
en œuvre
de la présente
démarche.
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de
l’exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
6.
FINANCES a.
Validation
des
attributions
de
compensation
2024
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
verse
chaque
année
aux
communes
membres
des
attributions
de
compensation.
Le
montant
provisoire
de
ces
attributions
est
fixé
en
début
d’exercice.
Le
coût
des
services
mutualisés
dont
bénéficie
chaque
Commune
est
ensuite
déduit
du
montant
de l'attribution
de
compensation
provisoire
qui
lui est dédiée.
Le
Conseil
de
communauté
à validé
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
de
l'exercice
2024
en
sa
séance
du
5
décembre
2024
comme
suit
:
Coût des Services
communs pour
les communes
en 2023
Communes
Attribution
de
compensation
Secrétaire
de
|
AC définitives 2024
Délibération
du 28 septembre
2017
5
1
Informatique
Archiviste
ADS
Mairie
itinérante
Aubure
9749€
1186,50€
2481134
6081,37€
Beblenheim
118 767 €
1745,52€
8938,08 €
108 083,40 €
Bennwihr
3777284
159,87 €
9556734
368 011,40 €
Bergheim
9877
2 804,28 €
17845,934
36117,484
-
46 890,69€
Guémar
6213854
1745,52 €
799,35 €
8014574
610825,56€
Hunawihr
402814
5 259,79 €
35021,21€
Ilhaeusern
68255
€]
6097,02 €]
8 180,25
€]
53 977,73
€]
Mittelwihr
96 638 €
1717,514
8154,38€
86 766,114
Ostheim
114678 €
6438224
108 239,78
€
Ribeauvillé
1397147
20364,40€
19815,81
24339,00€
1332 627,794
Riquewihr
355 085 €
5818,40€
2270714
17 044,26€
329 951,63
Rodem
123304
466,60 €
2667154
9 196,25€
Rorschwihr
65204
1591,98 €
4895,05€
1.095,98
€
-
993,01€
Saint-Hippolyte
190 796 €
254154
1254,00€
189 287,85 €
Thannenkirch
50 180€
581,57
3730364
1135,55 €
44732524
Zellenberg
34
588
€
4 502,95 €]
30 085,05
€
TOTAL
3504075€]
2967384€]
3164833]
13121862€]
4652926€
3265004,95€
VU
la loi
N°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
;
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi N°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
modifiée
en
dernier
lieu
par
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
ofganisation
territoriale
de
la République
;
VU
la
loi
N°2012-1510
du
29
décembre
2012
portant
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2012
;
VU
la loi
N°2014-891
du
8
août
2014
portant
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2014
;
VU
Ja
loi
N°2015-1785
du
29
décembre
2015
portant
Loi
de
Finances
pour
2016,
et
plus
particulièrement
son
article
164
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1379-0
bis
et
1609
nonies
C ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2541-12,
L5211-1,
L5211-4-2
et L5214-16 ; COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
VU
le rapport
de la CLECT
du
12 juin 2019
;
VU
sa délibération
n°2022.5.59
du
1* décembre
2022
portant
adoption
du pacte
financier et fiscal ;
VU
sa
délibération
n°2022.5.60
du
1“
décembre
2022
portant
sur
le
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
;
VU
sa délibération
n°2024.1.06
du
14
mars
2024
portant
adoption
des
attributions
de
compensation
provisoires
2024
;
CONSIDERANT
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
;
CONSIDERANT
que
pour
les
établissements
publics
soumis
au
régime
fiscal
prévu
à l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
susvisé,
ces
effets
peuvent
également
être
pris
en
compte
par imputation
sur l'attribution
de compensation
;
CONSIDERANT
en
l’espèce,
que
les
attributions
de
compensation
2024
tiennent
compte
du
coût
des
services
mutualisés
2023
(ADS,
informatique,
archiviste
et secrétaire
de Mairie
itinérante)
;
SUR
PROPOSITION
des
Commissions
Réunies
en
leur
séance
du
28
novembre
2024 ;
SUR
les
exposés
préalables
résultant
de
la note
explicative
de
synthèse
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
PREND
ACTE
du montant
des
attributions
de compensation
définitives
pour
l'exercice
2024
versées
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
de la présente.
b.
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025
-
2029
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin
Exposé
du
maire
1.
Présentation
du
dispositif
CTG
et de
son
cadre
stratégique
La
Convention
Territoriale
Globale
conclue
entre
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
la CAF
du Haut
Rhin
arrivera
à échéance
en décembre
2024.
Ce
partenariat
stratégique
vise
à renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
faveur
des
habitants
du
territoire.
Il priorise les champs
d'intervention
suivants
:
-
Petite
enfance,
-
Accompagnement
à la parentalité,
-
Enfance et Jeunesse,
-
Logement
et amélioration
du
cadre
de vie,
-
Accès
aux
droits
aux
services
et inclusion
numérique,
Durant
la CTG
2020-2024,
la CCPR
a répondu
aux attentes
en élaborant
notamment
un
diagnostic partagé.
Ce
dispositif s’inscrit également
dans
le cadte
du Projet de Territoire 2020-2026
et de son pacte
financier et
fiscal avec
56
des
62
objectifs
validés
pouvant
être intégrés
aux
compétences
de la CTG,
témoignant
de sa
pertinence
stratégique
et de
sa complémentarité
avec
la démarche
intercommunale. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
2.
Un
contrat
à dimensions
managériale
et financière
Durant
la
première
convention,
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG
à
suivi
une
démarche
à
la
fois
managériale,
technique
et financière,
impliquant
l’ensemble
des
agents
et acteurs
de
la Communauté
de
communes
autour
des
thématiques
suivantes
:
- « Du projet politique
au service de l'usager »
Mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
dans
un
cadre
orienté
vers
les
usagers.
- « Etre
acteur du développement
du service enfance
au sein
de la CCPR
»
Structuration
et montée
en
compétence
des
équipes.
- « Mise
en place
d'une formation
interne pour
les agents
du service enfance »
Valorisation
des
métiers
en
tension,
prévention
de
l’usure
professionnelle,
culture
de
service
et amélioration
continue
de
la
qualité
d’accueil.
- Réorganisation
du
service
enfance
pour
une
intégration
du
dispositif
CTG
au
fonctionnement
global
de
la CCPR. Des
temps
de
concertation
ont
été
organisés
dans
ce
cadre
:
- Séminaires
politiques
- Commissions
permanentes
de
la CCPR
- Réunions
communales
avec
les
partenaires
et habitants
- Temps
de
travail
internes
avec
l’ensemble
des
agents
et des
services
- Enquête
auprès
des
habitants
pour
la réécriture
du Projet Educatif et Social « L'enfant,
Citoyen
de demain
»
lié à la compétence
enfance
Jeunesse
0-17
ans
La
dimension
financière
du
contrat
est formalisée
par les COF
(Conventions
d’Objectifs
et de Financement)
signées
entre
la Caf
et les gestionnaires
des
structures.
La
Caf
s'engage
à maintenir
jusqu’en
2029
son
soutien
financier
aux
structures
présentes
sur
le territoire.
Des
projets
spécifiques
identifiés
ont
bénéficié
d’un
soutien
financier
de
la
Caf,
couvrant
parfois
jusqu’à
80
%
des
coûts
liés
à certains
investissements
ou
actions
de
fonctionnement.
La
gouvernance
s’est
articulée
autour
de
comités
de
pilotage
annuels
et de
comités
techniques
réunissant
les
représentants
de
la
Caf,
les
élus
et
les
techniciens,
permettant
de
valider
le
respect
des
engagements
réciproques. 3.
Perspectives
: CTG
2025-2029
et intégration
de
toutes
les
communes
du
territoire
Pour
la période
2025-2029,
le
dispositif
évoluera
avec :
-
Un
poste
de
chargé
de
coopération
CTG,
-
Deux
chargés
de
projets,
Soit
un
cofinancement
de
trois
équivalents
temps
plein
pour
une
mise
en
œuvre
et
une
coordination
optimale.
La
nouvelle
convention
2025-2029
sera
signée
par
toutes
les
communes
et l’'EPCI.
Elle
associera
l’ensemble
des
16
communes
du
territoire
afin
de
garantir
une
approche
équitable
et cohérente
du
dispositif.
Les
objectifs
stratégiques,
déclinés
dans
la
feuille
de
route,
porteront
sur
les
dix
ambitions
suivantes
:
1.
La
gouvernance
et
le pilotage
de
la
CTG
2025/2029
2.
La
continuité
du
service
public
et équité
territoriale.
La
transformation
des
services
afin
de
répondre
aux
défis
de
demain
3.
Une
réponse
aux
besoins
d’accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le
cadre
du
Service
public
de
la Petite
Enfance COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
4.
Un
soutien
à l'accès
des
enfants
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires
pour
faciliter
la
conciliation
entre
vie
familiale
et vie
professionnelle
des
parents
et contribuer
à l'épanouissement
des
futurs
citoyens
L’autonomie
et l'accès
aux
droits
des
adolescents
et des
jeunes
adultes
- Jeunesse
La parentalité,
de la conception
à l'adolescence
Le
logement,
la
mobilité,
le
dispositif
santé
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
L'accès
aux
droits,
aux
services,
inclusion
numérique,
Espace
France
Services
Le
travail
coopératif
avec
tous
les
acteurs
du
territoire
et
les
partenaires
institutionnels,
la
concertation
avec
les
habitants
et le développement
de
PAnimation
Vie
Sociale
10.
L'engagement
renforcé
du
territoire
dans
la transition
écologique
SH 0
Le Maire propose
au Conseil municipal
d’approuver le renouvellement de la Convention
Territoriale Globale 2025-
2029
avec la CAF
du Haut-Rhin.
CONSIDERANT
l'importance
de
poursuivre
une
approche
territoriale
cohérente
et partagée
en
matière
de politiques
et de prestations
familiales,
CONSIDERANT
le diagnostic
réalisé lors
de la CTG
2020-2024
et son
évaluation/bilan,
CONSIDERANT
Ja validation
du
projet
stratégique
2025/2029.
SOUS
RESERVE
d’une
délibération
concordante
de
la
Communauté
de
communes
et
des
communes
membres
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la signature
de l’ensemble
des
Conventions
d’Objectifs
et de Financement
(COF
signées
entre
les gestionnaires
et la Caf)
avec
la Caf
et leurs
avenants,
dont
les modèles
seront
déclinés
par
structure
(EATE,
RPE,
ALSH,
postes
de
coopération,
charte
BAFA-BAFD)
APPROUVE
la signature
de la Convention
2025-2029
entre la CCPR,
ses communes
membres
et la
CAF
du Haut-Rhin.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer le contrat,
ses avenants
et tous
les documents
nécessaires
à son
exécution.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l’exécution
de la présente.
c.
Eau
/
Assainissement
: nouvelles
redevances
AERM
Dans
le cadre
du
12ème
programme
d'intervention
de
l’agence
de
l’eau Rhin-Meuse
pour
les années
2025-
2030,
les redevances
perçues
par les agences
de l’eau pour
financer
des
actions
en
faveur
de l'amélioration
de la gestion
quantitative
et qualitative
de l’eau et la restauration
des
milieux
aquatiques
évoluent.
Les
redevances
existantes
pour
pollution
de l'eau
d'origine
domestique
et pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
supprimées.
Trois
nouvelles
redevances
sont
créées
pour
répondre
aux
enjeux
en
matière
de gestion
de
l’eau
:
-
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable,
-
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable.
-
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
Les
objectifs
du
12ème
programme
d’intervention
sont
multiples
:
-
rééquilibrer
progressivement
l’origine
des
contributions
pour
moins
faire
peser
la fiscalité
de
l’eau
sur
les
ménages,
-
valoriser
les
efforts
des
collectivités
pour
une
gestion
patrimoniale
vertueuse,
-
accroître
les
capacités
financières
des
agences
de
l’eau,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
plan
Eau,
pour
accompagner
plus
vite
et plus
fortement
(aides
et
subventions)
les
territoires
et
les
acteurs
économiques
face
à l'urgence
climatique.
Redevance
sut
la consommation
d’eau
potable
L'Agence
de
l'Eau
à fixé
le tarif de
base
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
à 0,39
€ HT'/m°
pour
Pannée
2025
Redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable :
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et le tarif
applicable
sera
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
de
la collectivité
compétente
Le
coefficient
de modulation
est compris
entre
0,2
(objectif
de performance
maximale
atteint)
et 1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
L'Agence
de
l'Eau
a fixé
le
tarif
de
base
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’eau
potable
à
0,33
€ HT/m°
pour
l’année
2025
et le taux
de modulation
forfaitairement
à 0,2
(la performance
des
réseaux
d’eau
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Le
calcul
fait ainsi
apparaître
un
taux
de
0,33
X
0,2=
0,066
€ HT/m5
d’eau
vendu.
Il est proposé
de
fixer
à 0,066
€
HT/m°
la
contre-valeur
correspondant
à la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau,
applicable
à compter
du
1er janvier
2025.
Redevance
pour
la performance
du
réseau
d’assainissement :
Le
tarif
de
base
est fixé
par
l'Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
et le tarif
applicable
sera
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
de
la collectivité
compétente
Le
coefficient
de modulation
est compris
entre
0,3
(objectif de performance
maximale
atteint)
et 1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
L'Agence
de
l'Eau
à fixé
le
tarif
de
base
de
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
à 0,46
€ HT/m5
pour
l’année
2025
et le
taux
de
modulation
forfaitairement
à 0,3
(la performance
des
systèmes
d’assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Le
calcul
fait
ainsi
apparaître
un
taux
de 0,46 X
0,3
= 0,138
€ HT/m5
assaini.
Il est
proposé
de
fixer
à 0,138
€
HT/m°
la
contre-valeur
correspondant
à la redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Ces
nouvelles
redevances
se
substitueront
aux
anciennes
et seront
intégrées
au
prix
de
l’eau
2025.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
VU
le Code
de l’environnement,
et notamment
ses
articles L213-10-4
et -5, et articles
D213-48-12-1,
D213-
48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1°' janvier
2025 ;
VU
l'arrêté
du 5
juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de la redevance
sur la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif, COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
VU
Parrêté
du
5 juillet 2024
relatif au montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau potable
et de la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris en
compte
pout
l'application de la redevance
d'eau potable
et d'assainissement
prévue à l'article L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Parrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025,
VU
la délibération
n°2024/14
du
conseil d'administration
du 27 juin 2024
de l'Agence
de l’eau Rhin
Meuse
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de fixer pour
2025
le montant
de la contre-valeur
de la redevance
à l'AERM
:
-
pour
la consommation
d’eau
potable
à 0,39
€ HT/
m3
-
pouf
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,066
€ HT/
m3
-
pour
la performance
des réseaux
d’assainissement
à 0,138 € HT/
m3
AUTORISE
le Maire
ou
son représentant
à prendre
ou
à signer
tout acte y afférent.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
de la présente.
7.
PERSONNEL a.
Protection
sociale
complémentaire
-
mandatement
au
CD&FPT68
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
à lancé
le chantier
de
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Cette
ordonnance
a introduit
le caractère
obligatoire
de
la participation
des
collectivités
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à couvrir
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
à compter
du
1® janvier
2025.
Cette
participation
peut intervenir,
au titre des
contrats
et règlements
remplissant
la condition
de solidarité
prévue
à l’article L827-3
du CGFP
:
-
soit à titre de
contrats
et règlements
pour
lesquels
un
label
à été délivré
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L310-12-2
du
Code
des
assurances ;
-
soit
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de six ans.
La
réforme
de
la
PSC
n’est,
à
ce
jour,
pas
finalisée.
Le
dispositif
réglementaire
devrait
être
amené
à
se
renforcer
compte
tenu des
dispositions
actées
dans
l’accord national collectif portant réforme
de la PSC
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
entre
les
employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
au CSFPT.
Pour
être pleinement
effectif, cet accord
appelle
une
transposition
législative et réglementaire.
Les
conventions
de participation
sur le risque
prévoyance
doivent
respecter
les garanties
minimales
prévues
par le décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
Pemployeur
à hauteur
de
50
%
au
minimum
de
la cotisation
de
l’agent,
dans
le cas
d’une
souscription
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire.
Depuis
le
1°
janvier
2013,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
à mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
Aussi,
dans
cette
continuité
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L827-7
du
CGFP,
le
CDG
68
a
décidé
de
mettre
en
œuvte,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L827-5
du
CGFP
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1‘
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance. Le
CDG
68
à
fait
le
choix
d’anticiper
en
partie
la
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet 2023
en
lançant
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et les
otganisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
du
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
pat
l’article
L224-3
du
CGFP
pour
les
collectivités
ne
disposant
pas
d’un
comité
social
territorial.
L'objectif
de
cette
négociation
est la conclusion
d’un
accord
collectif local
fixant
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à
:
-__
répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d’assurance
des
agents
;
-
offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à un
coût
maitrisé
;
-
assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif
d'assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Sur
la base
de
cet
accord,
le CDG
68
lancera
au printemps
2025
un
marché
public
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pout
la prévoyance.
À
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la Commune
de
Beblenheim
conservera
entièrement
la liberté
d’adhérer
ou
pas
à la convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la mutualité
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
laccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance
à effet
du
1°
janvier
2026
; COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
Vu
la délibération
du
CDG
68
en
date
du
15 octobre
2024
approuvant
le lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif local
sut
le risque
Prévoyance
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent
;
Vu
Pavis
du
Comité
social
territorial placé
auprès
du CDG
68 en date
du 26 novembre
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
marché
public
pouf
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
des
membres
présents
et représentés,
MANDATE
LE
CDG
68
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le
cadre
d’un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif local.
S'ENGAGE
À
COMMUNIQUER
au
CDG
68
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à la
consultation.
PREND
ACTE
que
l’application
de
l’accord
collectif
local
est
subordonnée
à son
approbation
par le Conseil
municipal.
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
par délibération
qu’à l’issue
du marché
public
mené
par
le
CDG
68,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la Commune
de Beblenheim
gardant
la faculté
de ne pas
adhérer
au contrat
collectif souscrit par le CDG
68.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente.
b.
Création
d'emplois
permanents
et
approbation
de
l'état
du
personnel
L’organe
délibérant,
Sur rapport
de l'autorité
territoriale,
L'autorité
territoriale
expose
que
les
pratiques
passées
portant
sur
la
création
de
postes
se
référaient
uniquement
aux
grades,
sans
définir
ni préciser
les missions
attachées
à un
emploi
créé
et que
ces
pratiques
ne répondent
pas
totalement
aux
exigences
légales,
qui imposent
aux
collectivités
tertitoriales
de préciser la
liste
des
emplois
créés
et d’en
définir
le contenu.
La
notion
d’emploi
renvoie
aux
fonctions
et aux missions
confiées
à un
agent
public,
tandis
que
le grade
se
définit comme
le titre qui confère
à son
titulaire vocation
à occuper
l'un des
emplois
qui lui correspondent.
En
effet, le grade
est distinct de l'emploi.
En
outre, la présente
délibération
permettra
également
de
faciliter et de
simplifier
la gestion
du
personnel,
notamment
lors des
embauches
ou
des
avancements
de grade
et de rendre
plus lisible l’organisation interne
de la collectivité
territoriale.
L'autorité
territoriale
propose
donc
de
régulariser
cette
situation
en
procédant
à la création
de
l’ensemble
des
emplois
permanents
et en adoptant
le présent
état du personnel
(=
tableau
des
effectifs
/ des
emplois),
en lieu et place
des
emplois,
postes
et/ou
grades
existants.
L'autorité
territoriale
précise
que
la
présente
régularisation
n’emporte
pas
recrutement
de
personnel
supplémentaire
et n’a aucune
incidence
sur le personnel
actuellement
en place. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
L’organigramme
de
la
collectivité
territoriale
et
les
fiches
de
postes
du
personnel
en
place
ne
sont
pas
impactés
par
la présente
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et R.
2313-3 ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
313-1
et
suivants
et ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et notamment
son
article
3 ;
Vu
l’organigramme
de
la
collectivité
territoriale
et les
fiches
de
poste
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
l’adoption
de
l'état
du
personnel ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE PRECISE DIT
QUE
INFORME CHARGE
de
procéder
à la création
des
emplois
permanents
de
la collectivité
territoriale
et d’adopter
l’état
du
personnel
dans
les
conditions
suivantes
;
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le grade
de
l’agent
recruté
sur
les
différents
emplois
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
;
Les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
territorial
de
droit
public,
sur
le
fondement
de
l'article
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la législation.
Les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
territoriaux
de
droit
public
seront
rémunérés
par référence
à un
échelon
du
grade
retenu
par l'autorité
territoriale,
sous
réserve
du
respect
des
grades
associés
à l'emploi
permanent
à pourvoir.
Les
fonctions
et les
missions
exercées
sont
définies
dans
la fiche
de
poste
de
chaque
emploi
permanent. que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
à la mise
des
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
le Maire
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
Service
administratif
Durée
Nombres
Emploi
Grades
hebdomadaire
d'emploi
de
service
Sp'ois
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
Secrétaire
de
mairie
Adjoint
administratif
principal
1è
classe
35
heures
1
Rédacteur
territorial
:
Adjoint
administratif
territorial
h
d
.
Li
up
Chargé
()
y
Adjoint
administratif principal
de
2e
classe
comptabilité
et
1.
Le
ee
|
d
:
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
21
heures
1
urbanisme
classe Adjoint
administratif
territorial
Assistant
administratif
Adjoint
administratif
PENCP al de 2
classe |
17.50
heures
1
Adjoint
administratif principal
de
1è
classe
Service
technique
Durée
Emploi
hebdoma
Nombres
F
Grades
daire
de
d’emplois
service
Adjoint
technique
territorial
Responsable
services
Adjoint
technique
territorial principal
de 2ème
techniques
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1è
35
heures
1
classe Adjoint
technique
territorial
Agent
services
hdjoint
technique
territorial principal
de 2ème
techniques
Adjoint
technique
territorial principal
de
1ère
35
heures
1
classe Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial principal
de
2ème
Agent
d’entretien
classe Adjoint
technique
territorial
principal
de
1èr
14
heures
1
classe COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
Ecoles
Durée
Emploi
Giades
hebdoma
Nombres
daire
de
d'emplois
service
Agent
territorial
d'animation
Agent
territorial
d’animation
Agent
principal
de
2m
Classe
|
d'accompagnement
à
Agent
territorial
d'animation
Péducation de
principal de lère Classe
32.15
1
Pantin
Agent
territorial
spécialisé
heures
principal
de
2ème
Classe
des
écoles
maternelles
Âgent
territorial
spécialisé
principal
de
1ère
Classe
des
écoles
maternelles
Animation
Durée
Emploi
Grades
hebdoma
Nombres
daire
de
d'emplois
service
Agent
territorial
d'animation
Agent
territorial
d’animation
principal
de
2ème
Classe
Accompagnateur
bus |
Agent
territorial
d’animation
scolaire
et
accueil
principal
de
1ère
Classe
6.66
1
matinal
Agent
territorial
spécialisé
heures
principal
de
2ème
Classe
des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
1ère
Classe
des
écoles
maternelles
8.
DATES
A
RETENIR
01/03/2025
:
Fête
du
jeu
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
26/04/2025 :
Inauguration
de
l’aire
de
jeux,
rue
du
Petit
Château
27/04/2025
:
Courses
des
Perles
du
Vignobles
24/05/2025
:
Inauguration
du
parcours
Géovino
31/05/2025
:
Journée
citoyenne
15/06/2025
:
Journée
cochon
de lait à l’étang
de
pêche
de
Beblenheim
22/06/2025
:
Tournée
des
Terroirs
9.
DIVERS
fe Séance
levée
à
22H30. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
Tableau
des
signatures
Pour
l'approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
21 janvier
2025
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
—--
vor documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Dossiers
en
couts
4.
Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme
-
ZAC
des
Dorfsmatten
- validation
de
documents
relatifs
au projet
(CCCT
et CPTUA)
-
Dossiers
en
cours
6.
Finances
-
Validation
des
attributions
de
compensation
2024
—
ComCom
-
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2025-2029
avec
la
CAF
du
Haut-Rhin
-
Eau
/
Assainissement
: nouvelles
redevances
AERM
-
Divers
7.
Personnel -
Protection
sociale
complémentaire
—
mandatement
au
CDGFPT68
pour
engager
le
dialogue
social
en vue
de
conclure
un
accord
collectif local
en
matière
de
prévoyance
-
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
-
Divers
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
WURTZ
Denis
1e Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème
Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
21
janvier
2025
COLATANNI
Sandro
conseiller
municipal
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
Absent
le 21 janvier 2025
Mandat
donné à Cyril LANG
LANG
Cyril
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepcion
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal