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Procès Verbal - c3oaaglg1o9jh5t
Procès Verbal - pz0fapmgzkbj0cm
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pz0fapmgzkbj0cm)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2016
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
EXTRAORDINAIRE
DU
11
JUILLET
2016
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenueà
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19H35.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Chrétien
BUCHY,
Christine
FLEITTI,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Myriam
WOEËHI,
Aline
REBERT,
Jean-Marc
RENCK,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Guy
WENTZEL.
Membres
excusés
et
non
représentés
: /
Membres
absents
non
excusés:
Anne
MARSCTIALL
Ont
donné
procuration
: Denis
WURT'Z
à Myriam
WOEHL
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
Ordre du jour
18 JUIL. 2016
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Travaux
- Finances
-
Travaux:
révision
du
dossier
de
base
-
Financement
des
travaux
sur
réseaux/Tranche
3
traversée
du
village:
souscription
d'un
prêt
et
choix
d’une
banque
=
Délibération
budgétaire
modificative
/ budget
eau-assainissement
:
-
section
d'investissement
: modification
de
l'équilibre
budgétaire
section
de
fonctionnement
: virement
entre
deux
articles
comptables
3.
Divers
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les
points
à l’ordre
du
jour.
2.
TRAVAUX
- FINANCES
a.
Travaux
: révision
du
dossier
de
base
Le
coût
des
travaux
de
chemisage
est
fonction
du
diamètre
des
conduites,
L'une
des
sections
à traiter
étant
de
diamètre
supérieur
à
1000
mim
ce
qui
nécessite
des
moyens
techniques
plus
importants,
le
coût
des
travaux
en
est
augmenté,
Le
Conseil
municipal
approuve
la décision
de
la municipalité
de
poursuivre
les
travaux.
b.
Financement
des
travaux
sur
réseaux/tranche
3
de
la
traversée
du
village
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Vu
les
travaux
décidés
:
Vu
le
budget
prévisionnel
2016
du
service
eau-assainissement
;
Vu
la
révision
du
montant
des
travaux
; COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2016
Vu
la
délibération
du
30/06/2016
;
ANNULE
la délibération
du
30/06/2016
;
APPROUVE 1
la souscription
d’un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-_
établissement
bancaire
: CAISSE
D'EPARGNE
-
montant
du
financement
: 446
000
€
-
durée
: 25
ans
-
taux
fixe
1.62%
-
échéances
: à échéances
constantes
-_
périodicité:
trimestrielle
remboursement
anticipé
possible
commission —
frais
: oui.
2.
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
-_
établissement
bancaire
: CAISSE
D'EPARGNE
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
: 89
000
€
durée
; 12
mois
renouvelables
-
taux
: EONIA
+
marge
de
1%
-
process
de
traitement
automatique
: tirage
en
crédit
d'office
et remboursement
en
débit
d'office
-_
remboursement
des
intérêts
: trimestriel
=
commission
—
frais
: 150€,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
:
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
c.
Délibération
budgétaire
modificative
/
budget
eau-assainissement
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés, Vu
les
travaux
décidés
;
Vu
le budget
prévisionnel
2016
du
service
eau-assainissement
;
Vu
la révision
du
montant
des
travaux
;
Vu
la délibération
du
11/07/2016
de
souscrire
un
emprunt
pour
financer
les
travaux
:
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
demander
rapidement
le versement
de
l'emprunt
pour
financer
les
travaux
et
du
remboursement
de
la
première
échéance
cette
année
:
DECIDE
de
modifier
comme
suit
le budget
eau-assainissement
de
la commune
de
Beblenheim
:
e
Augmentation
du
coût
des
travaux
et
souscription
d'un
emprunt
/section
d'investissement
:
©
Dépenses
: article
21532
—
travaux
réseau
d'assainissement:
+65
803.00€
©
Recettes :
article
1641
- emprunts
:
+
65
803.00€
e
D'où
la
modification
du
montant
de
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
à présent
équilibrée
à hauteur
de
625
505,82€
+
Remboursement
de
la
1%
échéance
d'emprunt
et
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
:
o
Section
d'investissement
- dépenses
:
"Article
21531
travaux
réseaux
d'assainissement
:
3627.00€
“
Auticle
1641
— intérêts
d'emprunts
:
+ 3627.00€
©
Section
de
fonctionnement
- dépenses :
"Article
61523
— réseaux
:
- 3000,00€
"Article
66111
—
intérêts
d'emprunts
:
+
3000.00€
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
REÇU
À
LA
PRÈFECTURE
PV
du
CM
du
11
juillet
2016
18 JUIL.
2016
3.
DIVERS
s
Z
Séance
levée
à 20H07.
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
11 juillet 2016
Ordre
du
jour
L
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Travaux
- Finances
=
Travaux:
révision
du
dossier
de
base
+
Financement
des
travaux
sur
réseaux/Tranche
3
traversée
du
village:
souscription
d’un
prêt
et
choix
d'une
banque
=
Délibération
budgétaire
modificative
/
budget
eau-assainissement
:
-
section
d'investissement
: modification
de
l'équilibre
budgétaire
-
section
de
fonctionnement
: virement
entre
deux
articles
comptables
3.
Divers NOM
-
Prénom
Qualité
En
Signature
__
Procuration
WENTZEL
Guy
Maire
A
|
== |
BUCHY
Chrétien
1
Adjoint
BIRCKEL
Serge
Dim
Adjoint
WURTZ
Denis
3ème
Adjoint
Absent
;
mandat
donné
à
Myriam
WOEHL
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal COMMUNE
DE
BEBLENTIFIM
PV
du
CM
du
11
juillet
2016
HÉIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
KLEIM
Antoine
conseiller
municipal
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
Absente
REBERT
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller municipal
Albsente
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
WOEHL
Myriam
conseillère
municipale