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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 132 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 132 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-132
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2025-07-21-00004 - Arrêté n°2025-DAAF-045 portant
renouvellement de la reconnaissance en qualité du groupement
d'intérêt économique et environnemental (GIEE) de la coopérative
agricole"UZURI WA DZIA et de ses adhérents (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2025-07-23-00001 - Tableau de résumé des avis de clôture de
bornage déposé à la conservation de la propriété immobilière
(CPI) RI; 14467-40525 - 40536 (1 page) Page 6
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités
Locales et du Foncier Public /
R06-2025-07-11-00014 - Arrêté n°2025-SG-0345 portant versement de
la dotation de soutien à la commune de Kani-Kéli pour les
aménités rurales au titre de l'exercice 2025 (2 pages) Page 8
R06-2025-07-11-00013 - Arrêté n°2025-SG-0347 portant versement de
la dotation de soutien à la commune de MTSANGAMOUJI pour les
aménités rurales au titre de l'exercice 2025 (2 pages) Page 11
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2025-07-11-00016 - Arrêté n° 2025-SG-343 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de Acoua pour les aménités
rurales au titre de l'exercice 2025 (2 pages) Page 14
R06-2025-07-11-00017 - Arrêté n° 2025-SG-344 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de Boueni pour les aménités
rurales au titre de l'exercice 2025 (2 pages) Page 17
R06-2025-07-11-00015 - Arrêté n° 2025-SG-346 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de Mtsamboro pour les aménités
rurales au titre de l'exercice 2025 (2 pages) Page 20
2Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2025-07-21-00004
Arrêté n°2025-DAAF-045 portant
renouvellement de la reconnaissance en qualité
du groupement d'intérêt économique et
environnemental (GIEE) de la coopérative
agricole"UZURI WA DZIA et de ses adhérents
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-07-21-00004 - Arrêté n°2025-DAAF-045 portant renouvellement de la reconnaissance en qualité du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) de la coopérative agricole"UZURI 3FE L. Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
PRÉFET Service Économie Agricole DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N°2025-DAAF-45 du 21/07/2025
Portant renouvellement de la reconnaissance en qualité
de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
de la coopérative agricole « UZURI WA DZIA et de ses adhérents »
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Officier de l'ordre national du Mérite
le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.315-1 à L.315-6 et D.315-1 à
D.315-9 ;
le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-1 et
suivants ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2008,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
le décret n°20141173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et
environnemental ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, en
qualité de préfet de Mayotte, délégué du gouvernement
l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de
l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de
l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, en date du 31 juillet 2023, portant
nomination de M. Bastien CHALAGIRAUD, en qualité de directeur de l'alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Mayotte, à compter du 1° août 2023 ;
l'arrêté n°2025-SG-DAAF-005 du 05 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Bastien CHALAGIRAUD, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte,
responsable de budget opérationnel de programmation BOP et responsable d'unité
opérationnelle ;
l'arrêté n° 16217/DAAF/2016 du 29 septembre 2016 portant création et composition du comité
d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), modifié par l'arrêté
préfectoral n° 2023-DAAF-0110 du 27 janvier 2023 ;
l'arrêté n° 2016-19109/DAAF portant création et composition des formations spécialisées du
comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) modifié par l'arrêté
préfectoral n° 2023-DAAF-0111 du 27 janvier 2023;
les instructions DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014, DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05/02/2015
et DGPE/SDPE/2019-29 du 15/01/2019 concernant les modalités de reconnaissance et de suivi
des groupements d'intérêt économique et environnemental ;
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-07-21-00004 - Arrêté n°2025-DAAF-045 portant renouvellement de la reconnaissance en qualité du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) de la coopérative agricole"UZURI 4VU l'appel à projets 2018 pour le type d'opération « Collectif dont le projet répond aux critères
de reconnaissance des GIEE (Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental) » ;
VU la réponse à l'appel à projets déposée le 27/11/2018 par la coopérative agricole « UZURI WA
DZIA » ;
VU l'avis du Comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) du
06/02/2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-004 DAAF du 3 avril 2019 portant reconnaissance en qualité de
Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) de la coopérative agricole «
UZURI WA DZIA » ;
VU l'arrêté n°2022/086/DAAF du 29/09/2022 portant renouvellement de la reconnaissance en
qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) de la coopérative
agricole « UZURI WA DZIA et de ses adhérents »;
VU les bilans intermédiaires des 3 ans et 6 ans de la période initiale de reconnaissance ;
SUR proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1° :
La reconnaissance en qualité de GIEE accordée à la coopérative agricole « UZURI WA DZIA » susvisé
au titre du projet « Projet de structuration de !a filière laitière locale et création d’une coopérative
laitière à Mayotte dans le but d'améliorer les performances économiques, sociales et
environnementales de la structure collective UZURI WA DZIA et de l’ensemble des exploitations
agricoles » est renouvelée pour une période de trois ans valable à compter du 28/11/2024.
Durant cette période de trois ans, la coopérative agricole « UZURI WA DZIA », portera sans délai à
la connaissance du préfet du département toute modification de sa personnalité morale et du projet
susceptible de remettre en cause la reconnaissance susvisée.
Cette modification fera, le cas échéant, l’objet d’un examen par le comité d'orientation stratégique
et de développement agricole (COSDA) qui donnera un avis sur le maintien ou le retrait de cette
reconnaissance.
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Mayotte et le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Mayotte.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture
t)1)
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-07-21-00004 - Arrêté n°2025-DAAF-045 portant renouvellement de la reconnaissance en qualité du groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) de la coopérative agricole"UZURI 5Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-07-23-00001
Tableau de résumé des avis de clôture de
bornage déposé à la conservation de la propriété
immobilière (CPI) RI; 14467-40525 - 40536
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-07-23-00001 - Tableau de résumé des avis de clôture de bornage déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI; 14467-40525 - 40536 6"e19lIqouu] ao 1do1id ej epuoneAISSUOS eJ e 97/NSU09 2e 1ned sIAe,] ep Je1Paqui 81X83 #7 ‘sIAE jUesaid np uone9i|qnd e| ep 18}dW09 e sIoW Un,p 1ej8p np uoneuidxe, e,nbsnf 1elouoy JAI] 8] insuonduosui,p epuewep eun,p no uoysoddo eun,p jefqo] aurez jueaned suonisinbeu s89 ANIOIHOUNV IS} EC 80+ AV ITAH-INVAH ÿT07/80/80 | IGYIN SUIPIU91Y HWN/NQ9£GOY 14:9n07Z U99/ EpQ €L DV ITHH-INVAH | S2OZ/cO/0L efpiPeH AWWN/LV13 GeGOÿ 21LOAVN HAOMAOLN | u2c£v96 vqr0 CyL "IV VNOSVAONVA 610C/EL/9L 20 IN3N=31LHVd:a L9vrE ICAGVH ejgneuuul aloiedns ueld SIERSEPEN aueeudoid np £ SUUOP LION NP N 107985 nus eBeuloqnp +3eq HSINb91 e] 9p ,N sueionbei np 9}ju9pl] J2N9u}euuI e 2JQNOUIUUI,] 2 SOANEI91 SUOIJEUHIOJU] oPeuioq9p 21n30]9 9P SIAY 21911IQouuI g91doid ej ep uogeassuos e] e (s)ossodop uonenoujeuuui,p (s)uonisinbeoy SINOITINA SIONVNIA = ISIVONVAI aNnD1aNnaAu Direction Régionale des Finances publiques - R06-2025-07-23-00001 - Tableau de résumé des avis de clôture de bornage déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI; 14467-40525 - 40536 7Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales et du Foncier Public
R06-2025-07-11-00014
Arrêté n°2025-SG-0345 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de Kani-Kéli
pour les aménités rurales au titre de l'exercice
2025
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-07-11-00014 - Arrêté n°2025-SG-0345 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Kani-Kéli pour les aménités rurales au titre de 8Eu PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DU FONCIER PUBLIC
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025 — SG — 345 du 11 juillet 2025
portant versement de la dotation de soutien à la commune de Kani-Kéli pour les aménités rurales
au titre de l’exercice 2025
VU les articles L2335-17 et R2335-16 du Code général des collectivités territoriales :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement :
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l’État sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
VU la décision portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du
préfet de Mayotte à compter du 11 février 2025 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-SGA:-260 du 12 juin 2025, portant délégation de signature à Mme Clémence
LECOEUR, sous-préfête, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Considérant la note d’information du Ministère de | Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, en
date du 13 juin 2025 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
au titre de l’exercice 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé à la commune de Kani-Kéli, pour l'exercice 2025, un montant fixé à
18 501,00 € (DIX-HUIT MILLE CINQ CENT UN EUROS) au titre de la dotation pour les aménités rurales.
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-07-11-00014 - Arrêté n°2025-SG-0345 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Kani-Kéli pour les aménités rurales au titre de 9Article 2: Le montant mentionné à l’article 1 fait l’objet d’un versement unique. Il sera imputé sur le
programme n° 119 selon les références suivantes :
UO DRCL / BFLE
DOMAINE FONCTIONNEL 0119-01-12
CENTRE FINANCIER 0119-C001-D976
ACTIVITÉ 0119010101B1
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques
de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte dont notification sera faite à la commune de
Kani-Kéli.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfêt
La sous-préfe
Clémence LECOEUR
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-07-11-00014 - Arrêté n°2025-SG-0345 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Kani-Kéli pour les aménités rurales au titre de 10Préfecture de Mayotte / Direction des Relations
avec les Collectivités Locales et du Foncier Public
R06-2025-07-11-00013
Arrêté n°2025-SG-0347 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de
MTSANGAMOUJI pour les aménités rurales au
titre de l'exercice 2025
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-07-11-00013 - Arrêté n°2025-SG-0347 portant versement de la dotation de soutien à la commune de MTSANGAMOUJI pour les aménités rurales au titre de 11Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DU FONCIER PUBLIC
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025 — SG — 347 du 11 juillet 2025
portant versement de la dotation de soutien à la commune de M'tsangamouji pour les aménités
rurales au titre de l’exercice 2025
VU les articles L2335-17 et R2335-16 du Code général des collectivités territoriales :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l’État sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l’Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la décision portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du
préfet de Mayotte à compter du 11 février 2025 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-SGA-260 du 12 juin 2025, portant délégation de signature à Mme Clémence
LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte :
Considérant la note d’information du Ministère de | Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, en
date du 13 juin 2025 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
au titre de l’exercice 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
ARRÊTE
Article ler : Il est versé à la commune de M'tsangamouji, pour l’exercice 2025, un montant fixé à
18 061,00 € (DIX-HUIT MILLE SOIXANTE ET UN EUROS) au titre de la dotation pour les aménités rurales.
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-07-11-00013 - Arrêté n°2025-SG-0347 portant versement de la dotation de soutien à la commune de MTSANGAMOUJI pour les aménités rurales au titre de 12Article 2: Le montant mentionné à l’article 1 fait l’objet d’un versement unique. Il sera imputé sur le
programme n° 119 selon les références suivantes :
UO DRCL / BFLE
DOMAINE FONCTIONNEL 0119-01-12
CENTRE FINANCIER 0119-C001-D976
ACTIVITÉ 0119010101B1
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques
de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte dont notification sera faite à la commune de
M'tsangamouji.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, chargéé de mission
auprès du
Clémence LECOEUR
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales et du Foncier Public - R06-2025-07-11-00013 - Arrêté n°2025-SG-0347 portant versement de la dotation de soutien à la commune de MTSANGAMOUJI pour les aménités rurales au titre de 13Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-07-11-00016
Arrêté n° 2025-SG-343 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de Acoua
pour les aménités rurales au titre de l'exercice
2025
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00016 - Arrêté n° 2025-SG-343 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Acoua pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 14Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DU FONCIER PUBLIC
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025 — SG — 343 du 11 juillet 2025
portant versement de la dotation de soutien à la commune de Acoua pour les aménités rurales au
titre de l’exercice 2025
VU les articles L2335-17 et R2335-16 du Code général des collectivités territoriales :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement :
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON. administrateur de l’État sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la décision portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du
préfet de Mayotte à compter du 11 février 2025 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-SGA-260 du 12 juin 2025, portant délégation de signature à Mme Clémence
LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte :
Considérant la note d’information du Ministère de l’ Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, en
date du 13 juin 2025 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
au titre de l’exercice 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé à la commune de Acoua, pour l'exercice 2025, un montant fixé à
17 952,00 € (DIX-SEPT MILLE NEUF CENT CINQUANTE-DEUX EUROS) au titre de la dotation pour les aménités
rurales.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00016 - Arrêté n° 2025-SG-343 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Acoua pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 15Article 2 : Le montant mentionné à l’article 1 fait l’objet d’un versement unique. Il sera imputé sur le
programme n° 119 selon les références suivantes :
UO DRCL/ BFLE
DOMAINE FONCTIONNEL 0119-01-12
CENTRE FINANCIER 0119-C001-D976
ACTIVITÉ 0119010101B1
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques
de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte dont notification sera faite à la commune de Acoua.
La SOUS-préfèt
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet
au
Clémence LECOEUR
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un delai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00016 - Arrêté n° 2025-SG-343 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Acoua pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 16Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-07-11-00017
Arrêté n° 2025-SG-344 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de Boueni
pour les aménités rurales au titre de l'exercice
2025
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00017 - Arrêté n° 2025-SG-344 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Boueni pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 17En PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DU FONCIER PUBLIC
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025 — SG — 344 du 11 juillet 2025
portant versement de la dotation de soutien à la commune de Bouéni pour les aménités rurales au
titre dé l’éxercice 2075
VU les articles L2335-17 et R2335-16 du Code général des collectivités territoriales :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l’État sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU larrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l’Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général :
VU la décision portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du
préfet de Mayotte à compter du 11 février 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-SGA-260 du 12 juin 2025, portant délégation de signature à Mme Clémence
LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte :
Considérant la note d’information du Ministère de l’ Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, en
date du 13 juin 2025 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
au titre de l’exercice 2025 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
ARRÊTE
Article 1er : Il est versé à la commune de Bouéni, pour l’exercice 2025, un montant fixé à
17 850,00 € (DIX-SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS) au titre de la dotation pour les aménités rurales.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00017 - Arrêté n° 2025-SG-344 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Boueni pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 18Article 2: Le montant mentionné à l’article 1 fait l’objet d’un versement unique. Il sera imputé sur le ATrucIe_z 1] P
programme n° 119 selon les références suivantes :
UO DRCL/ BFLE
DOMAINE FONCTIONNEL 0119-01-12
CENTRE FINANCIER 0119-C001-D976
ACTIVITÉ 0119010101B1
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques
de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte dont notification sera faite à la commune de
Bouéni.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le pré et par délégai,.
La sous- argée de
mis...
du préfet
Clémence LECOEUR
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00017 - Arrêté n° 2025-SG-344 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Boueni pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 19Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2025-07-11-00015
Arrêté n° 2025-SG-346 portant versement de la
dotation de soutien à la commune de
Mtsamboro pour les aménités rurales au titre de
l'exercice 2025
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00015 - Arrêté n° 2025-SG-346 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Mtsamboro pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 20PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DU FONCIER PUBLIC
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Officier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2025 — SG — 346 du 11 juillet 2025
portant versement de la dotation de soutien à la commune de Mtsamboro pour les aménités rurales
au titre de l’exercice 2025
VU les articles L2335-17 et R2335-16 du Code général des collectivités territoriales :
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet
de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l’État sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
VU larrêté préfectoral n° 2024-SG-1008 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Daniel
FERMON, administrateur de l'Etat, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la
suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
VU la décision portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du
préfet de Mayotte à compter du 11 février 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-SGA-260 du 12 juin 2025, portant délégation de signature à Mme Clémence
LECOEUR, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de Mayotte :
Considérant la note d’information du Ministère de l’ Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, en
date du 13 juin 2025 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
au titre de l’exercice 2025 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
ARRÊTE
Article ler : Il est versé à la commune de Mtsamboro, pour l'exercice 2025, un montant fixé à
26 582,00 € (VINGT-SIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS) au titre de la dotation pour les aménités
rurales.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00015 - Arrêté n° 2025-SG-346 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Mtsamboro pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 21Article 2: Le montant mentionné à l’article 1 fait l’objet d’un versement unique. Il sera imputé sur le
programme n° 119 selon les références suivantes :
UO DRCL / BFLE
DOMAINE FONCTIONNEL 0119-01-12
CENTRE FINANCIER 0119-C001-D976
ACTIVITÉ 0119010101B1
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques
de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte dont notification sera faite à la commune de
Mtsamboro.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet et
La sous-préfète, ch ée de mission
auprès" d : fet
Clémence LECOEUR
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de
sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2025-07-11-00015 - Arrêté n° 2025-SG-346 portant versement de la dotation de soutien à la commune de Mtsamboro pour les aménités rurales au titre de l'exercice 2025 22