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Déliberation - 2025 Travausx amenagement dune voie de contournement op coeur de village Vezouillac
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Travausx amenagement dune voie de contournement op coeur de village Vezouillac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VERRIERES- 2025-37 Département l'Aveyron Séance du 07 OCTOBRE 2025
Afférents 06 L'an deux mil vingt-cinq et le sept octobreà 19 heures le Conseil Come | En exercice 11 Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par Votants 06 la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire. |
| Présents : Mrs ARGUEL - JEANJEAN - UNAL
Mmes PALUCH -THARREAU
Absents_excusés : Mmes BOYER Dominique, CALVI Florence, DUCHESNE Elisabeth et
Mrs CHAUCHARD Joël et M. TOURIN Loïc.
Secrétaire de séance: Mme PALUCH Nadine
Objet: TRAVAUX D'’AMENAGEMENT D’UNE VOIE DE CONTOURNEMENT, D'UN LOTISSEMENT | D'HABITATIONS ET OPERATION CŒUR DE VILLAGE DU HAMEAU DE VEZOUILLAC, COMMUNE DE VERRIERES
PJ : Groupement de Commandes
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le hameau de Vézouillac fait l’objet d'un programme de travaux d'aménagement global comprenant différentes opérations : création d'une voie de contournement du hameau avec renaturation de la partie de voie communale abandonnée, création d’un lotissement d'habitations au droit de la voie de contournement, et opération cœur de village avec amélioration de la gestion du ruissellement d'eaux pluviales.
En parallèle à ces travaux, le SIVOM Tarn et Lumensonesque réalise une opération d'assainissement collectif comprenant la création d'une station d'épuration et d'un réseau de collecte des effluents du hameau, et le SIAEP du Massegros réalise une opération de renforcement du réseau de distribution d’eau potable.
Pour mener ces opérations, Monsieur Le Maire rappelle que la Commune de Verrières a mandaté deux maîtres d'œuvre : une architecte DPLG (Mme Julie Costes) et un bureau d’études VRD (SCP Fourcadier-Alves).
Dans un objectif d'optimiser les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de ces travaux et pour permettre une bonne coordination, un groupement de commandes avec le SIVOM Tarn et Lumensonesque et le SIAEP du Massegros, a été constitué conformément aux articles L.2113-3 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Les travaux ont été décomposés en six lots :
-LOT n°01 - Commune : terrassements et voiries - voie de contournement et lotissement d'habitations -LOT n°02 - SIVOM : construction d'une station d'épuration 45 EH -LOT n°03 - Commune & SIAËP : réseaux divers - voie de contournement et lotissement d'habitations -LOT n°04 - Commune, SIVOM et SIAEP : réseaux humides - cœur de village -LOT n°05 - Commune : aménagements de surface et paysagers - cœur de village -LOT n°06 - Commune : maçonneries pierres - cœur de village
A la suite de la consultation des entreprises et de l’analyse des offres par le maître d'œuvre VRD, le marché de travaux sous maîtrise d'ouvrage Commune de Verrières a été attribué par notification en date du 22 juillet 2025, au groupement d'entreprises Sévigné TP/SA2P, selon les montants de travaux suivants : -LOT n°01 : 229 727.50 € HT
-LOT n°03 : 216 238.00 €EHT
-LOT n°04 : 56 842.80 € HT
-LOT n°05 : 210 428.50 € HT
-LOT n°06 : 184 110.00 € HT
Soit un montant total de 897 346.80 € HT.
La répartition des montants de travaux par opération est la suivante : -Voie de contournement (terrassements, voirie et assainissement pluvial) : 306 712.00 € HT -Lotissement d'habitations (terrassements, voirie et réseaux divers) : 139 253.50 € HT -Opéraioonséde décvujlige éarpééégements de surface) : 394 538.50 € HT -Opérdiitih- 2406098 MHAOB4#884H2886100% HUVRE : 56 842.80 € HT Reçu le 06/11/2025 Monsieur Le Maire indique que ces travaux pourraient bénéficier d’un subventionnement de la Région Occitanie à hauteur de 75 000 € ( en attente de décision) , du Département de l'Aveyron à hauteur de 100 000 € ( en attente de décision) auquel il convient d'ajouter une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) du Département de 95 000 € pour l'opération Cœur de Village de Vézouillac et de 53 439.75 € pour la création d'une voie de contournement pour le désenclavement du hameau de Vézouillac ainsi qu’une participation de la Communauté de Communes Muse et Raspes sur l'opération de création de la voie de contournement du hameau
de 60 000 €.
Monsieur Le Maire indique que les opérations prévues pour le Cœur de Village pourront être adaptées en fonction des arrêtés de subventions réellement attribués. Il précise aussi que compte tenue de la multiplicité des acteurs, la signature des marchés a été effectuée avant les arrêtés attributifs de subventions tout en ayant pris soin de vérifier auprès des financeurs la possibilité de financement.
Monsieur Le Maire indique enfin que la compétence assainissement relative à la commune de Verrières, actuellement portée par le SIVOM Tarn et Lumensonesque, sera transférée à la Communauté de Communes Muse et Raspes en 2026. Ce transfert s’accompagnera de la modification de convention du groupement de commandes, de l'établissement des documents nécessaires au transfert des marchés d'études et des travaux engagés avant la date du transfert, et s'accompagnera de la finalisation du transfert de propriété du terrain de la station d'épuration par la Communauté de Communes.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents :
AUTORISE la poursuite des études de maîtrise d'œuvre avec l'architecte DPLG Julie Costes et le Bureau d'Etudes SCP Fourcadier-Alves pour la surveillance des chantiers,
A partir des montants notifiés des travaux, les missions de maîtrise d'œuvre sont réparties selon la décomposition
suivante :
-maîtrise d'oeuvre cœur de village : taux de rémunération de 100% de la mission de maitrise d'œuvre à 7.40 % au groupement Julie Costes/ SCP Fourcadier-Alves, soit une rémunération de 33 402.22 € HT selon
avenant n°01,
-maîtrise d'oeuvre voie de contournement et lotissement d'habitations : taux de rémunération de 70% de la mission de maîtrise d'œuvre à 4.50% à la SCP Fourcadier-Alves, soit une rémunération de 14 047.91 € HT selon avenant n°01 (30% forfaitisé au permis d'aménager).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de missions et travaux complémentaires nécessaires à la bonne exécution de ces travaux (avenants maîtrise d'œuvre, mission SPS, travaux SIEDA, travaux fonciers),
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Europe, de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, et de tout autre organisme susceptible d'apporter un concours financier à la
commune,
AUTORISE Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et foncières, et à signer toutes les pièces nécessaires, en vue de l'aboutissement de ce dossier,
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter des lignes de trésorerie et emprunts à long terme auprès des banques
pour financer ces opérations.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets 2025.
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits ff \ & STE 37-# |
Pour copie certifiée conforme, nl dl \ Cr ?
LE MAIRE
MOURIES Jérôme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20251007-20251007 37-DE
Reçu le 06/11/2025 Groupement de commandes
entre
la Commune de Verrières
le SIVOM Tarn et Lumensonesque
le SIAEP du Massegros
Conclu en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique
portant constitution d’un groupement de commandes
en vue de la passation de marchés de travaux
pour chacun de ses membres
Entre la Commune de Verrières représentée par M. Jérôme MOURIES, Maire Autorisé par délibération du Conseil Municipal du 07 octobre 2025,
le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) Tarn et Lumensonesque, représenté par M. Gilbert FAUCHER, Président
Autorisé par délibération du Conseil Syndical du 29 septembre 2025,
et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Causse du Massegros, représenté par M. Jean-Paul POURQUIER, Président Autorisé par délibération du Conseil Syndical du 6 décembre 2024.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’un marché de travaux par chacun de ses membres, pour réaliser des prestations simultanées et coordonnées concernant des travaux de construction de réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et eau potable ; situés dans le hameau de Vézouillac.
La Commune de Verrières est désignée comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
Chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'ils ont été préalablement déterminés.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20251007-20251007 37-DE
Reçu le 06/11/2025 Article 2 : BESOINS À SATISFAIRE
Le groupement a pour objet la passation du marché relatif à la réalisation des travaux récapitulés ci- après :
Coût Maître d'ouvrage
Besoins des travaux (€ H.T.)
-LOT n°01 : terrassements et voiries pour
création d'une voie de contournement du
hameau et aménagement d'un
lotissement d'habitation
-LOT n°03 : réseaux divers du
Commune de lotissement d'habitation
VERRIERES -LOT n°04 : extension de
l'assainissement des eaux usées et
gestion pluviale sur le village
-LOT n°05 : aménagements de surface
du cœur de village
-LOT n°06 : maçonneries
LOT n°01 : 229 727.50 € HT
LOT n°03 : 216 238 € HT
LOT n°04 : 56 842.80 € HT
LOT n°08 : 210 428.50 € HT
LOT n°06 : 184 110 € HT
SIVOM TARN ET -LOT n°02 : création d'une station
LUMENSONESQUE | d'épuration 45 EH et d'un réseau de
transfert
-LOT n°04 : création d'un réseau de
collecte des eaux usées à l’intérieur du
hameau
LOT n°02 : 247 267.00 € HT
LOT n°04 : 224 879.20 € HT
-LOT n°03 : dévoiement du réseau AEP Lot n°3 : 25 645.60 € HT sur la voie de contournement
SIAEP DU -LOT n°04 : reprise du réseau AËP sur le
MASSEGROS village Lot n° 4 : 53 633.08 € HT
TOTAL : 1 448 771.68 € HT
Article 3 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Le coordonnateur est chargé de la gestion des procédures de passation du marché.
Le dossier de consultation regroupe l'ensemble des prestations à exécuter, et distingue par maître d'ouvrage adhérent au groupement, les marchés à conclure.
Le coordonnateur notifie à chaque collectivité membre du groupement, le choix de la commission d'appel d'offres.
Chacun des marchés spécifiques est signé par la personne désignée par le maître d'ouvrage concerné, qui s'assure de sa bonne exécution.
Article 4 : PROCÉDURE DE DÉVOLUTION
La procédure retenue pour la passation des marchés est la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20251007-20251007 _37-DE
Reçu le 06/11/2025 Article 5 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT
En application de l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d'appel d'offres chargée de choisir l'entreprise cocontractante est celle du coordonnateur du groupement.
Article 6 : PASSATION DES MARCHÉS
Dès que la commission d'appel d'offres du groupement a désigné l’entreprise attributaire, les membres du groupement s'engagent à signer les marchés de travaux correspondants à l'intégralité des besoins indiqués au coordonnateur et mentionnés à l’article 2.
Les membres du groupement ne peuvent remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement en concluant le marché avec un autre opérateur.
Article 7 : DURÉE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Le groupement de commandes prend effet à la date de signature de la présente convention par l'ensemble des adhérents.
Le groupement de commandes prend fin à la date de notification de la décision de la commission d'appel d'offres du groupement à chacun de ses membres.
Article 8 : FRAIS MATÉRIELS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Les frais de fonctionnement du groupement (coordination des études, publicité des avis d'appel public à la concurrence, avis d'attribution, frais de secrétariat...) sont répartis au prorata du montant des marchés de chacun des membres du groupement.
Article 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être résiliée par délibération de l'ensemble des adhérents avant le lancement de la procédure de consultation des entreprises.
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20251007-20251007_37-DE
Reçu le 06/11/2025 Article 10 : MODALITÉS D’ADHÉSION ET DE SORTIE DU GROUPEMENT
Adhésion au groupement :
Une autre collectivité ne pourra adhérer au groupement qu'en cas d'unanimité des assemblées délibérantes des membres du groupement et en tout état de cause avant le lancement de la consultation des entreprises.
Retrait du groupement :
Dès que la convention aura été signée par l’ensemble des membres du groupement, un membre du groupement ne pourra se retirer qu’en cas de force majeure.
Le retrait du groupement est interdit à partir du moment de la signature de la convention par Pensemble des membres du groupement de commandes.
Fait à Verrières le 06 novembre 2025 .
Le représentant de la commune Le représentant du SIVOM Le représentant du SIAEP de VERRIERES Tarn et Lumensonesque du Massegros
Désigné comme coordonnateur
M. Jérôme MOURIES M. Gilbert FAUCHER M. Jean-Paul POURQUIER
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Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20251007-20251007 37-DE
Reçu le 06/11/2025