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Déliberation - 2024 Demande de subvention coeur de village Vezouillac
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Demande de subvention coeur de village Vezouillac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
| EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2024-15
Séance du 19 mars 2024
Afférents 08 L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf mars le Conseil En exercice Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre 11 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Votants présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
08
Présents : Mrs- ARGUEL- CHAUCHARD -JEANJEAN- -UNAL
Mmes BOYER -DUCHESNE-—PALUCH
Absents excusés : Mmes CALVI-THARREAU et Mr TOURIN
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
OBJET : Demande de subventions Cœur de village de Vézouillac Commune de VERRIERES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de faire les demandes de subventions concernant l'opération Cœur de VILLAGE sur le Hameau de Vézouillac Commune de VERRIERES.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES PREVISIONNELLES H.T : 406 038.36 €
Etudes ou assistance à maîtrise d'ouvrage : 17 760.00 €
Travaux : 353 278.36 €
Aléas : 35 000.00 €
RECETTES PREVISIONNELLES HT : 406 038.36 €
DETR : 97 069.59 €
Région : 25 000 €
Conseil Départemental AVEYRON : 100 000 €
Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn 11 648.00 €
Emprunt 130 000 €
Autofinancement Commune 42320.77€
Après discussion et délibération, l’ensemble du Conseil Municipal est favorable à ce plan de financement prévisionnel et donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer toutes les demandes de subventions afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits: LE MAIRE :
Pour extrait conforme Jérôme MOURIES Accusé de récèption en préfecture LA4
012-211202916-20240319-20240319 15- DE C +
Reçu le 26/03/2024
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