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Déliberation - 2025 Emprunt CA coeur de village Vezouillac
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Emprunt CA coeur de village Vezouillac)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VERRIERES - 2025-32
Département l'Aveyron Séance du 07 OCTOBRE 2025
Afférents 06 L'an deux mil vingt-cinq et le sept octobre à 19 heures le Conseil En exercice 11
Votants
6 Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
Présents : Mrs ARGUEL - JEANJEAN - UNAL
Mmes PALUCH -THARREAU
Absents_excusés : Mmes BOYER Dominique, CALVI Florence, DUCHESNE Elisabeth et Mrs CHAUCHARD Joël et M. TOURIN Loic.
Secrétaire de séance: Mme PALUCH Nadine
OBJET : Emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées 350 000 € Cœur de Village de Vézouillac
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais, afin de financer l’opération « Cœur de Village de VEZOUILLAC »
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1°": La Commune de VERRIERES, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de trois cent cinquante mille Euros (350 000 €), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
* Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
# Taux d’intérêt variable :
# Euribor 3 mois instantané + marge de 0.90 % soit 2.89% au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
# Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
# Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée
ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention. ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital. ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20251007-20251007BIS 32-DE
Reçu le 04/12/2025