Déliberation - 2022.01.04.21 creation emplois non complets

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Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022

Objet : Création de postes à temps non complet pour une durée inférieure au mi- temps

Date de la convocation : 1er avril 2022

Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 14

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau2022/Avril/01/21

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment l'article L332-8 et plus particulièrement l’article L332-8 5° et L4 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 5 avril 2022 ;

Considérant que l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement créent les emplois de chaque collectivité ou établissement ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes au sein du Pôle Jeunesse et Loisirs (garderies, pause méridienne) assurées jusqu’alors par des agents vacataires ;

Considérant que certaines de ces missions deviennent pérennes telles que :

- Procéder à l’accueil et à l’appel des enfants.

- Garantir la sécurité physique et morale des enfants.

- Appliquer le projet d’animation répondant aux objectifs du projet pédagogique. - Exercer une vigilance de chaque instant auprès du groupe d’enfants dont il a la responsabilité.

- Veiller au respect des règles de sécurité et de vie collective (avant, pendant et après l’activité)

Considérant l’opportunité de créer 5 emplois d’agent d’animation à temps non complet :

- 1 poste à 10 heures par semaine

- 1 poste à 11 heures par semaine

- 2 postes à 12 heures par semaine

- 1 poste à 15 heures par semaine

-

Considérant l’ouverture de ces emplois aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation ;

Considérant que par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique et plus particulièrement sur l’article L332-8 5° qui permet aux collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4 du même code de créer des emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Julien MORGANTI ayant voté contre

Article 1 :

- Approuve la création de 5 emplois d’agent d’animation à temps non complet

suivants :

- 1 poste à 10 heures par semaine

- 1 poste à 11 heures par semaine

- 2 postes à 12 heures par semaine

- 1 poste à 15 heures par semaine

Article 2 :

- Précise que ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi

des adjoints d’animation.2022/Avril/01/21

Article 3 :

- Précise que par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par un agent

contractuel

Article 2 :

- Précise que Le niveau de recrutement et de rémunération sont définis comme suit :

- Grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation

- Régime indemnitaire afférent au grade concerné.

Article 2 :

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2022.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI Date : 19/04/2022

Qualité : MAIRE