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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL191020 44 création dun emploi non permanent dAAT AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/44
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée : FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent : DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck: BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI
Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Fonction publique
Sous-Domaine : Personnel contractuel
Objet : Création d’un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Christian PAOLI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-44-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu Ja loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.
Considérant les besoins de la collectivité pour pallier au besoin sur un poste de comptabilité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Adjoint administratif d’une durée de 17 h 30 de service hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial, conformément aux dispositions de l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 12 mois.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
CREE un emploi non permanent d’Adjoint Administratif relevant du grade d’adjoint administratif territorial, d’une durée de 17 h 30 de services hebdomadaires, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,
FIXE la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Administratif Territorial,
DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2020 - Chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme. j
et par déléeati,
Le 1 Adjoint au Mar,
Christian PAOT 1
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-44-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020