Procès Verbal - PV réunion du mercredi 14 décembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV réunion du 16 décembre 2021

Procès Verbal - PV réunion du jeudi 07 juillet 2022

Compte-Rendu - CR du mercredi 20 décembre 2023

Procès Verbal - PV réunion du jeudi 02 juin 2022

Procès Verbal - PV réunion du jeudi 22 septembre 2022

Procès Verbal - PV réunion du 12 juillet 2021

Procès Verbal - PV réunion du 16 février 2022

Procès Verbal - PV réunion du jeudi 17 novembre 2022

Procès Verbal - PV réunion du 20 avril 2021

Procès Verbal - PV réunion du 23 septembre 2021 rVRCtViTvyhE5rcC86

Procès Verbal - PV réunion du mercredi 14 décembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Val d'Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion du mercredi 14 décembre 2022)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL

De la réunion du conseil municipal

De la Commune de VAL D’OUST

Séance du mercredi 14 décembre 2022

______________

Convocation : 07/12/22 - Conseillers Municipaux en exercice : 27 – Présents : 24 – Pouvoirs : 2 L'an deux mil vingt-deux, le mercredi quatorze décembre ; Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Oust, dûment et régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Val Chevrier de la Commune déléguée du Roc St-André, sous la présidence de Mme Florence PRUNET, Maire.

Présents (25) : MM. BLANCHON – BONNO - BOSCHET - CHEDALEUX – COAT – DANIEL – DENOUAL - DUBOIS – GABILLET – GEFFROY – GOUSSET - JAHIER – JARRY - LE JOSSEC –- LEGUE - MAHE – MARGOUET – MILLET – PAPETA – PASQUIER – PRUNET – REVEL- SABOURDY- VERONIQUE.

Absents représentés (2) : Mr BIGOT a donné pouvoir à Mme PRUNET Mr LEBON a donné pouvoir à Mme SABOURDY

Absents non représenté (1) : Mme AUGUSTE

Secrétaire (article 2121-15 du CGCT) : Mme LEGUE Charlotte

Madame le Maire remercie l’assemblée pour sa présence au dernier conseil municipal de l’année 2022, même si les conditions météorologiques sont mauvaises.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022

Le Procès-verbal du 17 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

1 – Présentation des décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des décisions prises entre le 17 novembre et le 14 décembre 2022par l’application de la délibération du 26 mai 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire. Elle donne lecture des éléments et apporte des explications. Elle précise que ces éléments sont pour la plupart discutés le lundi matin en réunion avec les Maires Adjoints le DGS et la responsable des services techniques.2

Fournisseur Pièce comptable Objet Montant HT Montant TTC Date envoi Décision

du

Maire

PRINCE Devis 2137 Grilles, glissières pour SP de Quily et Le Roc 618,87 € 742,64 € 21/11/2022 x

BRETAGNE

PYRO

Spectacle du 17/12/2022 feu d'artifice et

sonorisation 1 800,00 € 22/11/2022 x

FBI

Plomberie -

Chauffage

Devis 1465 Remplacement corps de chauffe et accessoires sur la chaudière Salle des fêtes 2 650,00 € 3 180,00 € 28/11/2022 x

MORBIHAN

ENGERGIE

Contrat

maintenance

Travails connexes à la maintenance : domaine

communal- sobriété énergétique

reprogrammation des horloges

539,00 € 693,00 € 09/12/2022

x

PRINCE Devis 2110 Fourn. et pose d'éléments de cuisson électrique FAGOR : 4 plaques 2 415,00 € 2 898,00 € 10/12/2022 x

SAGELEC Devis 15136-1 Remplacement porte toilettes publiques Pl. Général de Gaulle 3 831,46 € 4 597,75 € 12/12/2022 x

FBI

Plomberie -

Chauffage

Devis 1564 Remplacement vannes - ALSH 341,66 € 375,83 € x

AREA Devis 22/171527 Corbeille endommagée près du lavoir de La Chapelle Caro 510,00 € 612,00 € x

BRETAGNE

PYRO Devis 351 Lampion pour soirée du 17 12 2022 237,38 € 284,86 € x

HOUEIX Devis 9421 Pose chauffe-eau de 200 litres 1 242,02 € 1 366,22 € 28/11/2022 x

GAMA 29 Devis 122210100148 Balai et ses accessoires 174,26 € 209,11 € x

Le Conseil Municipal, prend acte de ces décisions.

2 – Ressources humaines :

Madame le Maire dit que pour anticiper le congé maternité de la responsable de la médiathèque qui occupe actuellement un poste à 80 %, il serait judicieux de pourvoir à son remplacement sur un poste à 50 % du 1er mars au 31 août 2023. Etant entendu que la mission d’accompagnement de la construction du pôle culturel ne sera pas3

confiée au (à la) remplaçant (e). La programmation pour 2023 est en partie réalisée. Le conseil se prononce favorablement.

3 - Pôle culturel :

Projet de construction d'un pôle culturel - Validation du programme d'investissement - Validation pour la

consultation de la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée - Demandes de subvention.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération qui engage la commune jusqu’à la fin du mandat, elle ajoute que les éléments de programme, de planning et de coûts sont joints au projet de délibération. Il est à noter que ce n’est qu’un projet et qu’il est appelé à évoluer en fonction des présentations d’architectes et des évolutions de prix de la construction.

La commune du Val d’Oust souhaite réaliser pour la population de Val d’Oust un nouvel équipement culturel rassemblant une médiathèque, un espace multifonctionnel, et un auditorium. Le départ des élèves de l’école primaire et de la maternelle Pablo Picasso vers la nouvelle école a déclenché auprès des élus, la nécessité de chercher à bâtir une stratégie cohérente pour ce secteur et associer la réalisation de ce nouvel équipement public à un renouvellement de l’attractivité de cette entrée du bourg de la Chapelle-Caro.

L’école publique Pablo Picasso occupe un espace urbain :

- Dominé par la voiture (une emprise importante des voiries dédiées à l’automobile) qui amène des situations d’insécurité pour les piétons,

- Caractérisé par l’absence de visibilité et de mise en valeur des équipements présents (ancienne école Pablo Picasso, maison de retraite, presbytère),

- Marqué par une discontinuité des liaisons piétonnes.

Un espace urbain d’entrée de bourg morcelé, cloisonné mais qui présente un potentiel de valorisation et de développement important pour le centre bourg de la Chapelle Caro.

L’étude de programmation menée par BSH a permis :

- De définir un programme surfacique et organisationnel du futur équipement culturel - De s’assurer de la compatibilité du projet avec l’emprise foncière disponible - De bâtir une enveloppe financière et un planning prévisionnel affecté à l’îlot presbytère (annexes à la présente délibération)

- D’établir une stratégie pour l’organisation et l’aménagement de cette entrée de centre bourg.

Initialement limitée aux espaces attenants à l’ancienne école publique Pablo Picasso, la réflexion a été étendue au foncier du presbytère, propriété de la commune de Val d’Oust.

En effet, Les perspectives d’évolution de l’école Pablo Picasso et de ses espaces sont intimement liés à la capacité de son environnement proche à se métamorphoser. L’intégration dans la réflexion du presbytère a donc permis d’établir un projet cohérent et un phasage opérationnel progressif qui se traduit de la manière suivante : • Un projet qui sera pensé globalement avec une valorisation prioritaire de l’îlot du presbytère. • L’implantation du pôle culturel (une médiathèque, un espace multifonctionnel, et un auditorium) en lieu et place de l’îlot presbytère.

• Le projet global sera réalisé en plusieurs étapes opérationnelles pour ne pas imposer de transformation trop brutale et répartir dans le temps le financement de ce projet.

• Ce phasage opérationnel permet par ailleurs de conserver et valoriser l’usage de l’ancienne école publique Pablo Picasso.

La réalisation de ce nouvel équipement public culturel rassemblant une médiathèque, un espace multifonctionnel, et un auditorium, représente une opportunité d’aménagement à saisir pour redonner une unité fonctionnelle à cette entrée Est du centre bourg de la Chapelle-Caro.

En raison du degré de complexité d'une telle opération, il convient de s'appuyer sur les compétences d'un organisme qui agira en tant que Maîtrise d'Ouvrage Déléguée de la commune (mandataire) et qui sera chargé, conformément aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP), de suivre les études et la réalisation du futur équipement culturel. En ce sens Madame le Maire propose de publier un avis d’appel public à la concurrence en vue de désigner un mandataire de maîtrise d’ouvrage déléguée qui réalisera l’équipement au nom et pour le compte de la commune de Val d’Oust, en application du livre IV de la partie 2 du CCP.4

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme surfacique de l’opération, l’enveloppe financière prévisionnelle affecté à l’ilôt du presbytère et d’autoriser Madame la Maire à engager une consultation puis désigner le mandataire qui réalisera le nouvel équipement culturel et de ses abords au nom et pour le compte de la commune du Val d’Oust.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé, après en avoir délibéré, par vingt-cinq voix pour et une abstention,

DECIDE :

Article 1 : D’approuver le programme surfacique du pôle culturel fixé à 658 m² de surface globale de plancher

environ, l'enveloppe financière prévisionnelle toutes dépenses confondues dédiée à l’îlot presbytère, hors Maitrise

d’Ouvrage Déléguée, pour un montant de 2 228 875 € HT (valeur novembre 2022) et le planning "objectif" pour

une livraison au 1er trimestre 2026.

Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à poursuivre l’opération et à engager une consultation et désigner le

mandataire qui réalisera conformément aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique

le nouvel équipement culturel et ses abords.

Article 3 : D’autoriser Madame la Maire à solliciter des aides financières auprès des organismes susceptibles de

participer au financement de ce programme d'investissement.

4 – Réservation d’un deuxième berceau à la « micro-crèche » :

Madame le Maire donne la parole à Madame DENOUAL Adjointe, qui rappelle au conseil municipal la délibération en date du 25 novembre 2021, par laquelle la commune s’engageait dans la réservation d’une place au sein de la micro crèche « les P’tits Fées Nomèns » 23 rue des fougères le Roc St-André 56460 VAL D’OUST ; moyennant le versement à la micro-crèche de 9500 € par an pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 26 mars 2025. Actuellement La micro-crèche accueille vingt familles. Deux familles de Val d’Oust bénéficient du berceau réservé, sur les quinze familles adhérentes de la commune. Madame DENOUAL dit que le nombre d’assistantes maternelle diminue et qu’une telle structure est importante pour le service à la population.

Faisant suite à la demande de la propriétaire de l’établissement, Madame le Maire propose au conseil municipal de réserver une place supplémentaire dans les mêmes conditions et à l’identique des engagements pris précédemment de type Prestation de Service Unique. Ainsi, une aide au fonctionnement est versée au gestionnaire par les organismes d’allocation familiale (CAF, MSA…).

Le choix de la PSU implique au gestionnaire de se conformer à un mode de tarification établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Il est important pour le gestionnaire de solliciter une aide financière de la part d’un tiers (collectivités territoriales ou/et entreprises) afin de couvrir la totalité des dépenses de fonctionnement. Le coût de la place est estimé à 9 500 € par an. Une collectivité qui aide financièrement une micro-crèche en PSU peut prétendre aux aides générées par le « contrat enfance Jeunesse » instaurés par les organismes d’allocation familiale.

La commune pourrait à ce titre bénéficier d’une participation de la CAF à hauteur de 3 900 € (une aide de la MSA pourrait être également sollicitée). Le reste à charge pour la collectivité serait de 50 % sur le montant de la place soit 4 500 €. L’engagement de la commune pourrait se faire sur trois ans, afin d’offrir l’accueil d’un enfant jusqu’à sa scolarité. Madame JARRY demande une précision quant au nombre de berceaux. Madame DENOUAL répond que la priorité pour les deux berceaux serait donnée suivant les critères établis par la commune (situation de handicap, enfant du personnel etc).

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité réserve une seconde place dans cet établissement, moyennant le versement à la micro-crèche de 9500 € par an jusqu’au 26 mars 2025. Un bilan de cet engagement sera réalisé trois mois avant l’échéance soit en décembre 2024.5

5 – Convention Territoriale Globale :

Madame le Maire donne la parole à Madame GEFFROY adjointe, qui expose que suite à la signature d’une première Convention Territoriale Globale entre Ploërmel Communauté, la CAF et la MSA couvrant la période 2018-2022, l’intercommunalité a souhaité s’engager dans la mise en place d’une stratégie sociale de territoire et la signature, prévue en 2023, d’une seconde Convention Territoriale Globale, afin de toujours mieux répondre aux habitants.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles et des habitants sur l’ensemble d’un territoire reposant sur un diagnostic partagé et en fonction des priorités d’actions définies de manière concertée sur différents champs d’intervention :

la petite enfance, l’accompagnement à la parentalité, l’enfance, la jeunesse, le handicap, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement et l’amélioration du cadre de vie.

En parallèle, les modalités de financement de la CAF évoluent. En effet, jusqu’à présent, la Communauté de communes et certaines communes de Ploërmel Communauté avaient conclu un partenariat avec la CAF du Morbihan par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Ce dispositif de financement va être remplacé à compter du 1er janvier 2023 par un nouveau dispositif dénommé « bonus territoire CTG » qui garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre du CEJ et/ou de financements pour d'éventuels nouveaux services.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé, Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de s’engager dans la démarche de Convention Territoriale Globale mise en place à l’échelle du territoire de Ploërmel Communauté pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 (afin de faire évoluer les financements vers les bonus territoire de la Convention Territoriale Globale à compter de 2023). Madame le Maire ajoute que le travail réalisé à ce titre est important. Le conseil municipal désigne Madame le maire, ou un Maire délégué pour mettre en œuvre cette délibération et signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la Communauté de communes et les autres communes et à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre de cette convention.

6 – Urbanisme :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHEDALEUX, conseiller municipal, membre de la commission d’urbanisme qui fait part à l’assemblée de la demande d’un artisan couvreur, Monsieur Franck LE FLOHIC, pour acquérir une parcelle de 2340 m², propriété de la commune de Val d’Oust, située au Clos Joubaud commune déléguée de La Chapelle-Caro, afin d’y implanter un local d’environ 200 m². Il précise que la commission en charge de l’Urbanisme émet un avis favorable pour que soit divisée en trois partie, la parcelle cadastrée ZL 032. Monsieur CHEDALEUX dit qu’une précédente délibération avait été prise pour céder une parcelle à Monsieur LE FLOHIC, près de la maison médicale, mais il s’est avéré que le règlement d’urbanisme de ladite parcelle était incompatible avec le projet d’installation d’un local artisanal. Madame le Maire ajoute qu’un emplacement sera également réservé si l’entreprise voisine souhaitait s’agrandir. Monsieur COAT demande si des nuisances sonores sont à craindre. Madame PRUNET répond qu’il s’agit d’une activité artisanale d’artisan couvreur et qu’il ne devrait pas y avoir une importante activité sonore sur cette zone d’activités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vingt-cinq voix pour et une voix contre décide qu’un terrain d’environ 2340 m² à prendre sur la parcelle cadastrée ZL 0321, propriété communale, sera vendu moyennant le prix net vendeur de 8 €/m² à la société de Mr LE FLOHIC. Un géomètre expert devra préalablement diviser ladite parcelle ; Madame le maire ou un maire délégué est désigné pour mettre en œuvre cette décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

7 – Travaux bâtiments communaux :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DANIEL, Adjoint qui fait part à l’assemblée des projets de travaux à prévoir dans les Mairies des communes déléguées de La Chapelle-Caro et du Roc St-André, devenue Val d’Oust, suite à la construction de la commune nouvelle et détaillés comme suit :6

Pour la Mairie de La Chapelle-Caro, siège du CCAS de Val d’Oust il est envisagé de construire une salle de réunion qui pourrait accueillir l’ensemble des membres du Centre Communal d’action sociale. Cette transformation permettrait également de réaménager l’accueil des usagers et le bureau de l’agent. Pour la Mairie de Val d’Oust, le projet d’aménagement permettrait de réintégrer les locaux de l’ancien bureau de poste et d’accueillir les services urbanisme et comptabilité de la commune nouvelle.

Monsieur l’Adjoint dit que le cabinet d’architectes BLEHER de Plumelec a été contacté pour étudier ces projets et fournir une estimation du coût de réalisation qui s’élève à 182 760 € HT pour Le CCAS et 315 300 € HT pour la Mairie de Val d’Oust. Il ajoute que les travaux seront conçus et suivis par un architecte moyennant le coût de 49 806 € HT. Il précise que les éléments sont à affiner et que la commission des travaux poursuivra l’élaboration du projet. Madame GEFFROY demande à voir les croquis déjà élaborés, vu par la commission, qui lui sont présentés. Madame JAHIER demande s’il s’agit d’aménagements intérieurs ou extérieurs. Madame le Maire répond que pour le CCAS, il s’agit d’aménagement intérieur avec une petite modification de l’entrée et que pour la Mairie de Val d’Oust c’est un aménagement intérieur qui nécessitera une petite réfection extérieure. Madame JAHIER dit que les bâtiments nécessitent de la couleur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité considérant la construction de la commune nouvelle et des nouveaux services créés, décide de réaliser les travaux de réaménagement de la Mairie de La Chapelle- Caro, siège du CCAS et de la Mairie de Val d’Oust moyennant le prix principal HT de : 182 760 € HT pour le CCAS ;

315 300 € HT pour la Mairie de Val d’Oust ;

49 806 € HT pour les honoraires d’architecte.

Le conseil municipal ajoute que la somme de 547 866 € HT sera inscrite au budget de la commune et il désigne Madame le maire ou un maire délégué pour mettre en œuvre cette décision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. Et pour solliciter toutes subventions qui pourraient être attribuées pour ce projet par l’Etat, le Conseil Régional, Le Conseil Départemental ou tous autres financeurs potentiels. Monsieur MILLET dit que les montants des marchés publics sont souvent très supérieurs aux marchés privés. Madame GEFFROY demande que soit envisagé l’agrandissement de la salle centrale de la Mairie de Val d’Oust. Monsieur DANIEL dit que cela sera étudié. Madame le Maire ajoute que lors du prochain mandat, le nombre de conseillers municipaux passant de 27 à 23, il est probable que les réunions de conseil se tiendront au siège de la Mairie de Val d’Oust, il faudra donc prévoir des travaux. Monsieur DANIEL dit que le service urbanisme est prévu dans l’ancien bâtiment de la poste. Le projet sera, bien entendu présenté au conseil municipal au fil de son évolution.

8 – Avancée de l’étude pour le syndicat sportif :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DANIEL qui informe que le rendez-vous avec le délégué de la ligue de football et les représentant du syndicat et du club, s’est bien passé et qu’il a validé la possibilité que les vestiaires actuels de la salle de sport des Nouettes puissent être utilisés par les joueurs de football, dans l’hypothèse de construction d’un terrain de football en ce lieu. Madame le Maire dit que cette condition était un préalable à la poursuite de l’étude.

Dans l’hypothèse d’un déplacement, Le cabinet Quarta a proposé un schéma d’aménagement de lotissement sur l’actuel terrain, avec la construction de 20 Lots. L’étude montre qu’il n’y a pas d’obstacle réglementaire ou technique pour cette réalisation, tant pour les réseaux que pour le reste. L’étude financière n’est pas faite, elle est en cours de réalisation.

Monsieur DANIEL dit que les différents travaux d’accessibilité, de peinture etc. des vestiaires actuels sont faits. Madame PAPETA demande si le parking actuel est compris dans l’aire d’étude. Monsieur DANIEL répond que le parking est dans l’emprise du syndicat et fait bien partie de l’étude, soit environ 1,5 ha en totalité. Monsieur MILLET demande la superficie envisagée des lots. Monsieur DANIEL répond qu’ils seraient en moyenne de 500 m², mais que c’est une première ébauche. Madame PRUNET dit que le Scot oblige la commune à réserver 13 logements par ha. Monsieur GABILLET demande si les propriétaires riverains du projet sont informés. Madame le Maire dit que quand le projet sera avancé, une réunion publique sera organisée pour bien informer.

9 – Animation de Noël :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MAHE qui précise que l’animation de noël débutera par une déambulation dans le bourg avec des lampions. Il indique le parcours et l’organisation.7

10 – Questions diverses / Informations diverses :

- Karaoké le 11 février : 350 € pour l’organisation.

- Distribution des colis de noël pour les personnes de plus de 70 ans : samedi 17 novembre.

- Cérémonie des vœux le 20 janvier à 19h00.

- Les brèves paraitront demain 15 décembre.

- Madame MARGOUET demande comment se passe l’opération de décoration des sapins de Noël dans les

villages. Les photos des sapins décorés sont publiées, malheureusement deux sapins ont été volés.

- Le père Noël passera dans les cantines distribuer des bonbons.

Madame le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour son implication et le DGS pour l’organisation des

conseils municipaux et convie les présents à un petit verre de l’amitié. Elle informe l’ensemble du conseil de

l’incendie de la maison d’une conseillère municipale et invite chacun à rester pour l’évoquer après la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La présidente de séance La secrétaire de séance

Florence PRUNET Charlotte LEGUE