Procès Verbal - PV réunion du jeudi 02 juin 2022

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Procès Verbal - PV réunion du jeudi 02 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Val d'Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion du jeudi 02 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PROCES-VERBAL

De la réunion du conseil municipal

De la Commune de VAL D’OUST

Séance du jeudi 02 juin 2022

Convocation : 25/05/22 - Conseillers Municipaux en exercice : 27 – Présents : 21 – Pouvoirs : 5 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi deux juin ; Le Conseil Municipal de la Commune de Val d’Oust, dûment et régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Val Chevrier de la Commune déléguée du Roc St-André, sous la présidence de Mme Florence PRUNET, Maire.

Présents (26) : MM. – BLANCHON – BONNO – BOSCHET - BOUTIN - CHEDALEUX – COAT – DANIEL – - DUBOIS - GABILLET – GEFFROY – GOUSSET - JAHIER – JARRY - LE JOSSEC – LEGUE - MAHE – MARGOUET – MILLET – PASQUIER - PRUNET – VERONIQUE.

Absents représentés (1) : Mme DENOUAL a donné pouvoir à Mr CHEDALEUX Mr LEBON a donné pouvoir à Mr

BONNO Mme PAPETA a donné

pouvoir à Mr DANIEL

Mme SABOURDY a donné pouvoir à

Mme JAHIER Mr BIGOT a donné

pouvoir à Mr MILLET

Absents non représenté (0) : Mme REVEL

Secrétaire (article 2121-15 du CGCT) : Mme LEGUE Charlotte

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2022 Le Procès-verbal du 07 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

1 – TRAVAUX VOIRIE :

Attribution du marché de voirie 2022 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et, notamment, ses articles 27, 78 et 80, Considérant la note de synthèse et l'analyse des offres jointes au projet de délibération, Madame le maire expose qu'une procédure adaptée a été lancée le 05 avril 2022 afin de sélectionner l'offre la plus avantageuse économiquement pour l'accord-cadre à bons de commande - travaux de voirie et réseaux de la commune de Val d’Oust. La durée de ce marché est fixée à 1 an, renouvelable 4 fois.

Les montants définis par le marché sont les suivants : 100 000.00 € H T minimum et 180 000.00 € HT maximum

par an.

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, quatre candidatures et offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis, fixée au 9 mai 2022 à 12 h 00.

Lors de la réunion pour avis du 1er juin 2022, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont donné un avis favorable à l'attribution du marché à l'entreprise COLAS ZA du Bois Vert, rue Bernard Perrot, BP 30519 - 56805 PLOERMEL CEDEX et au classement des offres issues de l'analyse réalisée au vu des critères fixés dans le règlement de la consultation.2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire, après avoir délibéré, après avoir remarqué les différences importantes entre les offres, entre les estimations et l’offre et souligné l’efficacité de l’analyse à l’unanimité, admet les quatre candidatures reçues dans le cadre de cette consultation et valide le classement tel que présenté dans l'analyse des offres jointe au projet de délibération. Ainsi l'accord- cadre à bons de commande - travaux de voirie et réseaux de la commune tel que présenté ci-dessus est attribué à l'entreprise COLAS ZA du Bois Vert, rue Bernard Perrot, BP 30519 - 56805 PLOERMEL CEDEX pour un montant des prestations de

148 633.92 € HT

Projet d’achat de machines autolaveuse

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS qui fait part de la nécessité d’acheter des autolaveuses pour l’entretien des salles et des bâtiments. Il ajoute que le nettoyeur à haute pression présente des signes de panne. Monsieur DUBOIS ajoute qu’il a demandé des devis pour remplacer ce matériel qui s’élèveraient à environ 10 000 €. Madame le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour ces achats après avis de la commission des travaux. Le conseil municipal est favorable à la proposition faite par Monsieur DUBOIS. Etant constaté que l’agent qui fait le ménage dans les salles a un besoin urgent d’autolaveuse.

2 – MEDIATHEQUE

Nouveaux horaires et participation aux animations municipales

Madame le Maire précise qu’Anna FICHET a commencé à la médiathèque et que l’amplitude horaire a augmenté. A présent la médiathèque est ouverte au public les mercredis de 10h00 à 12h30, et de 16h00 à 19h00, le jeudi de 17h00à 19h00 et le samedi de 10h30 à 12h30.le fonctionnement avec les bénévoles se poursuit. Des contacts avec les écoles et les structures personnes âgées sont en cours. Les mardi et jeudi la médiathèque accueillera des groupes. Elle proposera des animations liées aux animations municipales avec un concours de nouvelles en octobre pour la fête de la soupe à Quily. Il y aura des animations propres à la médiathèque, comme la rentrée littéraire, des nuits de la lecture. Anna FICHET participera à la réflexion sur la construction du pôle culturel dont l’avancement a été présenté récemment en réunion aux élus. Le cabinet d’étude viendra mi-juin pour un rendez-vous d’étape sur le scénario retenu.

3 – ANIMATION VIE LOCALE :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MAHE responsable de la commission. Projet de l’association un hangar dans les nuages :

C’est une association d’intermittents du spectacle dont l’objectif est de développer les représentations théâtrales

sur la commune pendant huit semaines cet été à Quily au lieu-dit Bobuay. Le terrain étant

gracieusement nettoyé et mis à disposition par la commune et Ploërmel communauté. L’association prendra

à sa charge les branchements (eau et électricité) Madame le Maire donne quelques explications sur les

objectifs de l’association en leur souhaitant du succès. Les spectacles devraient être en partie gratuits

suivant les subventions obtenues. Le conseil engage une discussion.

Fête de la musique le 18 juin à la gare :

Animée par les « Glochos » et « Melle Guinguette ». La buvette sera tenue par l’amicale laïque de l’école Pablo Picasso. Il y aura également une petite restauration.

Le Spectacle itinérant intitulé « il ne tient qu’à nous », de Ploërmel communauté le 12 juillet à Quily :

Il débutera vers 21 h00 pour une durée d’environ une heure et s’adresse à tout public et sera installé près

du restaurant la station. Il sera peut-être accompagné d’une manifestation du type « patrimoine

gourmand ».

Marché estival au Roc St-André :

Le 21 juillet avec une séance de cinéma en plein air. La buvette et la restauration seront assurés par l’APPEL de l’école Ste Jeanne de Valois.

Groupe de travail pour les décorations de Noël :

Composé de MM VERONIQUE, MAHE, AUGUSTE, PASQUIER, JARRY. Afin de réfléchir sur les futures3

décorations de Noël. Madame le Maire indique qu’il est temps de l’organiser.

Madone des motards le 15 août :

Monsieur MAHE précise que le besoin en bénévoles est très important, plus d’une quarantaine. Madame le Maire

indique le circuit vient de St-Abraham et va à Sérent en passant par le bourg du Roc St-André. Elle

annonce une heure de passage. Monsieur COAT indique qu’aujourd’hui il y a 8 personnes disponibles. Il est

envisagé de demander aux associations. Il faudra prévenir le camping afin de prévoir les heures d’entrée et de

sortie des estivants.

Exposition sur les astres :

Une dizaine de photos réalisées par un photographe amateur de Montertelot seront exposées cet été autour de l’église du Roc st-André. Le « Pont du Rock » expose également des photos le long du canal.

4 – ASSOCIATIONS:

Les dossiers de demandes de subventions sont transmis soit en dématérialisé soit en version papier, à toutes les associations avec un retour attendu pour le 10 juin.

Préparation du forum des associations du mois de septembre, Monsieur GOUSSET évoque ce projet. Une réflexion est menée pour attirer le plus de personnes possibles. Peut-être une bourse aux vêtements sportifs ...

5 – « CENTRE AERE » (ALSH) :

Le centre aéré occupe les locaux de l’ancienne école Pablo Picasso. Une convention entre l’Association Familles Rurales, la commune de Val d’Oust et Ploërmel Communauté sur le territoire de laquelle se trouvent deux ALSH associatifs (Taupont etVal d’Oust gérés par « Familles Rurales »). 3500 € de frais d’occupation des locaux seront facturés à l’association qui par ailleurs touchera une subvention de la communauté de communes. La discussion s’engage sur les périodes de subventionnement. Madame Geffroy dit, que depuis ce jour la commune de Val d’Oust est propriétaire des anciens bâtiments de l’école. Une convention d’occupation du bâtiment sera conclue avec Familles rurales. Madame le Maire insiste sur le dévouement des bénévoles de l’association familles rurales qu’il faudra mettre en avant lors des 40 ans de l’association.

6 – REUNIONS PUBLIQUES :

Madame le Maire annonce que des réunions publiques pour donner des informations sur les réalisations et les projets, seront organisées comme suit :

Quily : le 8 juin à 18h30

Le Roc St-André le 15 juin à

18h30 La Chapelle-Caro le 23

juin à 18h30

Les cérémonies de vœux n’ayant pas été organisées, le besoin de rencontrer les administrés se fait sentir. Les conseillers municipaux sont invités à participer. Mr VERONIQUE en fera communication.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

Réflexion pour l’emploi d’un apprenti : Madame le Maire propose au conseil municipal d’étudier la possibilité de recruter un apprenti paysagiste pour les services techniques. L’embauche serait proposée au prochain conseil municipal pour deux ou trois ans. Il n’y a pas de candidature pour l’instant, Monsieur DANIEL fait remarquer que les collectivités peinent à embaucher et qu’un apprenti pourrait éventuellement être recrutés si le besoin s’en faisait sentir.4

Dispositif argent de poche : il sera renouvelé pour les services techniques cet été, il est noté que ce dispositif ne peut se mettre en place que par la bonne volonté des agents qui encadrent les jeunes.

Début des travaux de réfection des réseaux d’eau potable au Lesnot, la canalisation de Montertelot au château d’eau sera refaite. Des travaux sont engagés jusque mi-octobre. Des branchements seront repris. Les riverains seront informés par l’entreprise. Le lieu-dit le Vent n’est pas concerné.

Antenne au LESNOT : Madame le Maire fait part de sa colère face à la décision de Bouygues Télécom d’engager les travaux de construction de l’antenne téléphonique. L’entreprise CIRCET est missionnée pour cette construction. Madame le Maire rappelle le contexte et dit que le matériel sera amené du 13 au 17 juin prochain avec une pose prévue de l’antenne (plus de 30 mètres de haut !) entre le 11 et le 15 juillet. Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’elle a refusé toute autorisation de voirie, de déviation, ou d’alternat, considérant que la commune n’a pas eu de réponse à sa demande de médiation auprès du tribunal administratif de Rennes en octobre 2021, demande renouvelée en mai dernier, restée à ce jour sans réponse. Madame PRUNET précise que la commune s’est opposée à cette construction, mais que le tribunal, en un premier jugement a exigé que soit délivré l’autorisation de construire l’antenne à la société Bouygues. Monsieur Gabriel BONNO, le propriétaire de la parcelle sur laquelle sera édifiée l’antenne, a été contacté à ce sujet. Il dit qu’il a transmis des courriers à l’entreprise pour que la construction soit faite à l’extrémité de sa parcelle et non à l’endroit prévu, mais qu’il n’a pas de réponse de l’entreprise. Il n’en demeure pas moins qu’il a donné son accord pour une construction sur sa parcelle près des habitations, ce qui est déplorable.

Ainsi, il ne sera pas délivré d’autorisation à l’entreprise CIRCET, mais les moyens de la commune restent limités. La commune avait demandé que l’antenne existante, située à quelques centaines de mètres, serve de support pour cet opérateur, ce qui revenait à mutualiser les équipements sans en créer d’autres. Il apparait que c’est techniquement possible car les deux opérateurs : Bouygues et SFR concernés, viennent de le faire sur l’antenne du parc d’activité de Val d’Oust, ce qui rend ce projet encore plus incompréhensible.

Cérémonie pour les futurs élèves de sixième : elle sera organisée le 1er juillet à 19h00 à QUILY pour 33 enfants, l’organisation sera précisée en commission des affaires scolaires le 14 juin à 18h30. Le double service au restaurant scolaire est à finalisé ainsi que les tarifs de la cantine et de la garderie. Il faudra également pourvoir au remplacement de trois agents du restaurant scolaire.

Organisation des élections législatives : les 12 et 19 juin prochains 13 candidats se présenteront sur la circonscription. Les plannings seront transmis pour les trois bureaux de votes. Il faudra peut-être solliciter des électeurs pour les permanences.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 7 juillet 2022 et le CCAS le 13 juin. La soirée bilan avec les élus, prévue le 10 juin sera reportée fin août début septembre. Ploërmel communauté fera une présentation, à destination de tous les conseillers municipaux, de la mise en œuvre de ses politiques le 8 juillet à Josselin.

Monsieur MILLET dénonce le vol d’environ un tiers des pancartes indiquant les circuits de randonnées, qui de ce fait, deviennent quasi impraticables. Ce comportement déplorable est incompréhensible car les circuits se situent uniquement sur le domaine public. Le balisage sera refait en peinture, mais cela prendra un peu de temps et l’inauguration officielle du 18 juin est annulée. Il est proposé que la presse soit saisie de l’indignation que suscite cette situation. Monsieur BONNO indique que le championnat de France de para cyclisme sera organisé les 11 et 12 juin à Ploërmel.

Monsieur DANIEL informe que les travaux de réfection du cimetière de Quily ont débuté. Il indique également que l’eau est disponible, grâce à l’installation d’une pompe, pour les cultures de Madame BERNARD, maraicher à la basse Chapelle. Madame le Maire précise que Madame BERNARD a récemment bénéficié d’une aide à l’installation de Ploërmel Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La présidente de séance La secrétaire de

séance Florence PRUNET Charlotte LEGUE