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Déliberation - avis CT
Document publié le Jeudi 30 mai 1985 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - avis CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
CG ZA
Comité Technique
placé auprès du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale
des Alpes-Maritimes
33 avenue Henri Lantelme - Espace 3000 -
06700 SAINT LAURENT DU VAR CEDEX
Tél. : 04.92.27.34.34
Fax : 04.92.27.34.35
Nos références : CT1904P4-1-01
Objet : Avis du CT
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF
Hôtel de Ville
4 place Georges Clémenceau
BP 4
06740 CHATEAUNEUF
Saint Laurent du Var, le 16/09/2019
Vous avez soumis à l'avis du Comité technique un dossier relatif au point suivant : Evolutions des administrations ayant un impact sur les personnels - Délégation de service public
J'ai l'honneur de vous informer que le Comité technique a émis, dans sa séance du 16/09/2019, un avis
favorable sur ce dossier.
En application de l'article 31 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, les membres du Comité technique doivent, dans un délai de deux mois être informés, par une communication écrite du Président, des suites données à leur avis.
En conséquence, vous voudrez bien me rendre destinataire de tout document précisant la suite donnée à votre saisine notamment sous forme de copie de la délibération de l'Assemblée délibérante, modification ou retrait du point.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Président du Comité Technique,
Gérard MANFREDI
Maire de Roquebillière