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Déliberation - D 05 02 2025 RAPPORT D Activites du Golf de la Grade Bastide Exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 05 02 2025 RAPPORT D Activites du Golf de la Grade Bastide Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT Du REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION noû5/2025
OBJET : RAPPORT D'ACTMTES DU GOLF DE LA GRANDE
ÜE - EXERCICE 2023
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
20
7
3
23
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi douze février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le six février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ,
Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN,
Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Caroline
RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Chantal NIOT a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Nadège ISOARDO a donné
pouvoir à Céline VERSACE, Stéphane GARAVAGNO a donné pouvoir à Eric ROMAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline VERSACE
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le délégataire d'une
Délégation de Service Public (DSP) produise chaque année à l'autorité délégante, un rapport d'activité qui
doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution
de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité
délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Le présent rapport expose les activités
liées à la gestion du Golf de la Grande Bastide sur l'année 2023.
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la production du rapport du Golf de la Grande Bastide, délégataire du service public
du Golf pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré
PREND ACTE de la production du rapport du Golf de la Grande Bastide, délégataire du service public du
Golf pour l'année 2023 ;
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le L' !) FEV, 2025 Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le '»L 5 F(y 7075
Pour extrait conforme,
Le Maire informe que la présente dé'libération peutfaire r'objetd'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tôbunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250212-D05_02_2025-DE
Reçu le 25/02/2025