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Déliberation - del016 18
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del016 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2ê MARS 2018
Accuséde réception en préfecture
038-213801798-20180326-DEL016-18-DE
Date de télétransmission : 05/04/2018
Date de réception préfecture : 05/04/2018
OEUB DIEU116 "là
L'an deux mille dix-huit, le 26 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mars 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes l. BEREZIAT. A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI,G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J. M. BERINGUIER, A. DUSSERRE, H. EL GARES, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean-Paul Gabbero, en date du 26 mars 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Claude Sergent, en date du 26 mars 2018)
M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 26 mars 2018) MmeGERACI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 26 mars 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 mars 2018)
Absents excusés :
MmeAMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
Mme GONZALEZ Gisèle
M""ROULAND Chloé
M. THIERRY BARRAL A ÉTÉ ÉLUSECRÉTAIRE DE SÉANCE.
OBJET : Compte administratif 2017.
Ra orteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le compte administratif de l'année 2017 de la commune.
La section de fonctionnement se présente comme suit
Dépenses
Recettes :
Excédent de l'exercice 2017
Excédent de clôture 2017 :
7 981 289, 77
8 353 736, 29
372 446, 52
1 730 029, 05 La section d'investissement se présente comme suit :
Dépenses :
Recettes :
Excédentde l'exercice 2017
Excédent de clôture 2017 :
1 647 467, 88
1 754 578, 60
107110, 72
2 272 744, 66
Une présentation brève et synthétique retraçant tes informations financières essentielles est jointe au compte administratif.
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote. Madame Alberte BONNIN-DESSARTS, première adjointe, prend la présidencede la séance pour la mise au vote.
Madame la première adjointe propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif2017 du budget Ville.
Conclusions : la présente délibérationest approuvée par 21 voix pour et 4 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 26 mars 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.