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Déliberation - del063 18
Déliberation - del099 18
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del099 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
q leres Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20181015-DEL099-18-DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N' DEL099-18
L'an deux mille dix-huit, le 15 octobre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 9 octobre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M'™^ I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, G. PICCA, 0. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.C. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs:
M'"' FERRACIOLI Chantai (Pouvoir à Jean-Marie BERINGUIER, en date du 13 octobre 2018)
M™ GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 15 octobre 2018}
M-"' ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 15 octobre 2018)
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 11 octobre 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Claude GUERRE-GENTON, en date du 15 octobre 2018)
M. SERGENT Claude (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 5 octobre 2018)
Absents excusés:
M'"=AMBREGNI Nadège
M""" GONZALEZ Gisèle
M. DUBOIS Stéphane
M. PERRIER Yves
M. Georges MORIN a ete élu secrétaire de seance.
OBJET: Mandat spécial pour le déplacement du Maire au
congrès des Maires.
Rapporteur : Alberto BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le congrès des maires se déroulera à Paris du 20 au 22 novembre 2018. Monsieur le Maire participera aux différents débats organisés lors de cette manifestation.
Un mandat spécial est donné à Monsieur le Maire pour la participation à ce congrès.
Il est donc proposé au conseil municipal d'octroyer des indemnités de nuitée et de repas à Monsieur Pierre Verri, Maire de Giéres, pour les journées des 19, 20, 21 et 22 novembre 2018. Délibération n° DEL099-18
2/2
Conclusions : la présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 15 octobre 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.