Déliberation - del033 18

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Déliberation - del033 18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del033 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MARS 2018

Accuséde réception en préfecture

038-213801798-20180326-DEL033-18-DE

Date de télétransmission: 06/04/2018

Date de réception préfecture : 06/04/2018

OEUBE
L'an deux mille dix-huit, le 26 mars à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mars 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

Mms l. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J. M. BERINGUIER, A. DUSSERRE, H. EL GARES, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P VERRI.

Pouvoirs :

M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean-Paul Gabbero, en date du 26 mars 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Claude Sergent, en date du 26 mars 2018) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 26 mars 2018) MmeGERACI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 26 mars 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 mars 2018)

Absents excusés :

MmeAMBREGNI Nadège

M. DUBOIS Stéphane

Mme GONZALEZ Gisèle

MmeROULAND Chloé

M. THIERRY BARRAL A ÉTÉÉLU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

OBJET : Amendements à la délibération ° DEL053-17

relative aux tarifs de location des salles culturelles : Grange

ichal, salle des fêtes et salle à vocation multiple (année

2017-2018).

Ra orteur : Isabelle BEREZIAT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La délibération DEL053-17 rappelle que les locations des salles festives et culturelles (grange Michal, salle des fêtes, salle à vocation multiple S. A. V. M. ) sont réservées aux seuls habitants de la commune. Néanmoins, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre gracieusement ces salles à disposition ou à les louer pour des partenaires extérieurs, en fonction de l'objet de la manifestation.2,?

Amendement n°1 : pour les partenaires institutionnels extérieurs à la commune, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à louer ces salles au demi tarif ou à les mettre à disposition à titre gracieux selon l'objet de la manifestation.

Par ailleurs, la délibération DEL053-17 précise les conditions de mise à disposition des salles festives aux associations gièroises :

- dans le cadre de l'activité annuelle et régulière de l'association (créneaux annuels préalablement définis par convention) : occupation à titre gratuit, sans participation forfaitaire aux frais de nettoyage,

- dans le cadre d'une manifestation ponctuelle organisée par l'association : occupation à titre gratuit avec une participation forfaitaire aux frais de nettoyage.

Amendement n° 2 : les assemblées générales étant soumises au paiement de la participation forfaitaire aux frais de nettoyage, il est proposé d'exonérer les associations gièroises des frais de nettoyage pour l'organisation de leurs assemblées générales.

Dans un souci d'équité, les associations gièroises qui ont organisé leurs assemblées générales et qui se sont acquittées du règlement de la participation forfaitaire aux frais de nettoyage, seront remboursées par mandat administratif.

Amendement n°3 : il est également proposé d'exonérer les associations gièroises à vocation solidaire et d'utilité publique de la participation forfaitaire aux frais de nettoyage.

Les autres dispositions de la délibération DEL053-17restent inchangées. Les nouvelles dispositions sont applicables dès leur publication.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ces 3 amendements.

Conclusions : la présente délibérationest approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 26 mars 2018.

<%6T^

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.