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Déliberation - del063 18
Déliberation - del058 18
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del058 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
q leres Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20180625-DEL058-18-DE
Date de télétransmission : 06/07/2018
Date de réception préfecture : 06/07/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 25 JUIN 2018
DELIBERATION N° DEL058-18
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 19 juin 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents I
M™« I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PIGGA, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir Jean PAVAN, en date du 25 juin 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Sylvie GUSSIGH, en date du 25 juin 2018)
M""' FERRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 25 juin 2018)
M"'ROULAND Ghioé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 23 juin 2018)
Absents excusés :
M'^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M"" GONZALEZ Gisèle
MME GHRISTINE PIGGA A ETE ELUE SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET : Mandat spécial pour le déplacement du maire au
congrès du centre d'Information et de documentation sur le
bruit (CIDB).
Rapporteur : Alberto BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le congrès du centre d'information et de documentation sur le bruit s' est déroulé à Paris du 20 au 21 juin 2017. Monsieur le maire a participé aux différents débats organisés lors de cette manifestation et est intervenu lors d'une table ronde.
Il est proposé au conseil municipal d'accorder un mandat spécial à Monsieur le Maire pour la participation à ce congrès.
Le conseil municipal ;
autorise le remboursement aux frais réels pour les menues dépenses sur présentation des justificatifs (déplacements, repas, dépenses diverses), - dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2018. Délibération n° DEL058-16
2/2
Conclusions ; la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 25 juin 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notlTicatlon et de sa réception par le représentant de l'Etat.