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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D23 Annexe A
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D23 Annexe A)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Éducation,
Avenant N° 10 Contrat OSP 2022-2030 (CC 4 déc. 2025) 1/3
AVENANT N° 10
CONVENTION D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (COSP) 2022-2030
POUR L’EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
ENTRE :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Représentée par son Président, M. Pierre FROUSTEY, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil communautaire du …………………………… - Allée des Camélias, BP 44, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
D'UNE PART,
ET :
La société Trans-Landes
Société publique locale au capital de 1 015 000 euros, dont le siège social est sis au 49 route de la Cantère-ZA la Carrère 40990 SAINT VINCENT DE PAUL et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 750 177 529
Représentée par son Directeur Général, M. Alain CAZENEUVE, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date 14 mars 2014.
D’AUTRE PART.
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 Avenant N° 10 Contrat OSP 2022-2030 (CC 4 déc. 2025) 2/3
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant approuvé en conseil communautaire du 4 décembre 2025 a pour objet d’établir plusieurs évolutions du Contrat OSP (COSP) avec l’Opérateur Trans- Landes :
La mise à jour des services Yégo scolaire circulant depuis le 1er septembre 2025, en adaptant les services selon
- les demandes d’arrêts supplémentaires sur les lignes scolaires,
o création d’un arrêt scolaire à Tosse-Rue d’Aquitaine en janvier 2025 sur la ligne Angresse 4, rajout de de cet arrêt sur les lignes Capbreton 5 et Tyrosse 6 en septembre.
- le niveau de fréquentation des services
o suppression du retour (soir et mercredi-midi) sur la ligne Capbreton 4, report de la desserte des arrêts sur les retours des lignes Capbreton 1 et Capbreton 6, pour tenir compte de la faible fréquentation des retours au départ du collège de Capbreton.
- la nécessité de sécuriser certains arrêts ou itinéraires
o déplacement de l’arrêt scolaire St Martin de Hinx Ecole à l’arrêt YEGO existant St Martin de Hinx Bourg situé sur la rue de l’Europe (RD12) pour éviter la manœuvre des cars scolaires devant l’école,
o modification de l’itinéraire et de l’ordre de desserte des arrêts de la ligne Tyrosse 31 à destination du collège de Tyrosse afin que le car scolaire ne franchisse plus le passage à niveau PN112 avec les élèves à bord.
La mise à jour des services Yégo hiver circulant depuis le 1er septembre 2025, en adaptant les services selon
- le besoin d’ajuster les temps de parcours des lignes : en raison de la fin des perturbations liées à des chantiers de voirie sur l’itinéraire de la ligne 1A Labenne - Saint-Vincent de Tyrosse, les temps de parcours de la ligne sont ajustés.
- les possibilités d’améliorer les correspondances avec les trains TER en gare de St Vincent de Tyrosse et Labenne,
- les travaux d’aménagement de voiries : en raison de travaux sur la commune de Seignosse jusqu’à la fin de l’année 2025, la ligne 1B est déviée entre Saubion et Seignosse et passe provisoirement par la route de Tosse pour rejoindre Seignosse,
- l’utilisation de grands véhicules plutôt que de midibus pour répondre à la hausse de fréquentation sur certains horaires de la ligne 1B.
La rémunération de la SPL Trans-Landes liée à la mise en œuvre de la desserte évolue comme suit :
Valeur avenant n° 8 – janvier 2025
HT – Hors indexation TTC - Indexé
Yégo Scolaire 1 879 443, 21 € 2 067 387,53 €
Yégo régulier
septembre-juin
1 578 600, 02 € 1 977 307, 02 €
Valeur avenant n° 10 – décembre 2025
HT – Hors indexation TTC - Indexé
Yégo Scolaire 1 677 378,01 € 2 085 283, 10 €
Yégo régulier
septembre-juin
1 598 807,78 € 2 023 722, 92 €
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 Avenant N° 10 Contrat OSP 2022-2030 (CC 4 déc. 2025) 3/3
Sur Yégo, cette hausse de rémunération tient compte d’un taux de déclenchement plus important sur le transport sur réservation de la ligne YEGO 3 Moliets-Soustons mis en œuvre d’avril à novembre, avec un nombre de kilomètres réalisés plus important.
Par ailleurs, le coût du service Yégo à la demande est revu à la baisse. Au regard de la première année de fonctionnement de ce service, avec le roulement d’un seul conducteur effectif pour effectuer le service au lieu de deux comptabilisés, le forfait journalier est diminué et passe à 272, 42 € HT par jour au lieu de 403, 57 € HT. Ce nouveau forfait est appliqué sur les factures mensuelles du Yégo à la demande à compter d’octobre 2025 et fera l’objet d’un avoir de de 49 540, 75€ TTC au titre des 9 premiers mois de 2025.
ARTICLE 2 – MISE A JOUR DES ANNEXES AU COSP 2022-2030
Les mises à jour décrites précédemment, implique l’actualisation des annexes au COSP et notamment :
§ Annexe 2.1 le réseau de référence
2.1.2 Fiches de ligne
YEGO hiver de janvier 2025
YEGO scolaire modifié sur quelques circuits depuis septembre 2025
§ Annexe 4.7 La rémunération de l’opérateur interne
4.7.2 Réseau YÉGO- Rémunération globale
- 4.7.2.1 Réseau Yégo hiver-services réguliers - mis à jour du chiffrage de septembre 2025
4.7.3 Réseau YÉGO -Transport scolaire
- 4.7.3.2 Réseau transport scolaire-rémunération par lot scolaire - mise à jour du chiffrage depuis lot scolaire du 1er septembre 2025
ARTICLE 3 - AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions du COSP non modifiées par le présent avenant restent inchangées et demeurent en vigueur.
ARTICLE 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.
Fait en DEUX exemplaires originaux,
A Saint-Vincent de Tyrosse, le ……………………………………
Pour l’Autorité Organisatrice Pour l’Opérateur Interne
M. Pierre FROUSTEY M. Alain CAZENEUVE
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025