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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 22 octobre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ferté-en-Ouche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment
et régulièrement convoqué le 15 octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel LE GLAUNEC, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice: 35. Nombre de Conseillers présents 25. Nombre de Conseillers
votants: 30 (dont 5 pouvoirs). Nombre de Conseillers absents excusés: 7. Nombre de Conseillers
absents : 3.
Présents: Alexandra AUBRIL, Christian BARBIER, Nicolas BOURGAULT, François BRIZARD, Patrick
BRIZARD, Audrey CANEL, Audrey COHIN, Sandrine DUVALDESTIN, Xavier FEVRIER, Delphine FORTIER,
France GUIDAL, Stéphane HEBERT, Bruno LANGEVIN, Michel LE GLAUNEC, Margot LEPREVOST, Edith
LEROY, Stéphane MENARD, Christophe MESENGE, Rémy MESLIN, Patrice REGLAIT, Nathalie ROUILLE,
Mathieu ROUVRAIS, Sylvie SALLES, Aline SAMSON, Joël SAMSON.
Absents excusés : Alexis BRIZARD, ayant donné pouvoir à Patrick BRIZARD, Chrystèle COUDRAY ayant
donné pouvoir à Nathalie ROUILLE, Christian DESCHAMPS ayant donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC,
Amélie LITHARD ayant donné pouvoir à Stéphane MENARD, Odile SOURBIEU ayant donné pouvoir à
Sylvie SALLES, Jacqueline CHANTREUX, Patrice PAUVERT.
Absents : Yannick LEBEDEL, Audrey OTTONELLI, Nathalie RIBAULT.
Désignation du Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121 du Code Général des Collectivités
Territoriales : F. GUIDAL.
Sans aucune remarque des Conseillers, adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du
17 septembre 2024.
En préalable de cette réunion, le Maire demande l'autorisation d’un ajout à l’ordre du jour proposé,
concernant le changement d’un prestataire informatique pour le logiciel de la mairie.
Accord du Conseil à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Adhésion au Service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols et de l'Affichage Extérieur sur le
Territoire de la CDC des Pays de l'Aigle.
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 26 septembre 2024, la Communauté de Communes
des Pays de l'Aigle a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Plan Local de l'Habitat
(PLUI-H) ainsi que le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Du fait de l'existence d'un
document d'urbanisme, l'instruction des divers dossiers n’est plus assurée par les services de l'Etat, et
le Maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que
les certificats d'urbanisme. Il est également compétent pour se prononcer sur les projets faisant l’objet
d’une déclaration préalable.
A ce sujet, depuis 2015, la CDC des Pays de l’Aigle a créé un service commun d'instruction des
autorisations d'urbanisme pour les communes fonctionnant sous ce régime.
Dans sa séance du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a décidé d'étendre le périmètre
d'intervention de ce service mutualisé à l’instruction des autorisations du droit des sols ainsi que pour
l'affichage extérieur pour l’ensemble de ses communes membres. Au regard de la technicité des dossiers à instruire, il est proposé d’adhérer à ce service, dont les
modalités de fonctionnement sont définies par convention (modèle joint à l'Ordre du Jour). Le Maire
rappelle, également, les différents articles se rapportant à la mise en place et au fonctionnement d’une
telle convention (Code Général des Collectivités Territoriales, Code de l'Urbanisme et de
l'Environnement, Délibérations du Conseil Communautaire), et propose donc de confier la charge de
l'instruction des autorisations d'urbanisme et d'affichage extérieur à la Communauté de Communes
des Pays de l’Aigle, à compter du 1° janvier 2025.
Par ailleurs, il confirme que le Maire sera toujours signataire pour ces différents dossiers, mais au nom
de la Commune et non plus de l'Etat. Il précise également, qu’à la différence du règlement précèdent
(RNU), certains travaux devront faire l’objet d’une déclaration préalable, comme la pose de clôtures
par exemple.
Une réunion est programmée à la Cantonnade le 19 novembre 2024, pour la mise en place des
différentes procédures, qui par nature sera donc très technique, et à laquelle les Maires délégués
peuvent participer.
Accord du Conseil à l'unanimité.
Acquisition par deux riverains d'une Partie chacun du Chemin Rural dit « Ancien Chemin du Bocage »
sur la Commune Déléguée de la Ferté-Fresnel :
Le Maire rappelle que suite aux délibérations prises par le Conseil Municipal de la Ferté-en-Ouche les
25 avril 2023 et 9 avril 2024 autorisant l’aliénation du chemin rural dit « ancien chemin du bocage »,
une enquête publique préalable a été réalisée du jeudi 27 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, avec
avis favorable, sous les réserves suivantes :
-Servitude d'accès instituée au profit du SIAPO, ou tout organisme de remplacement, permettant
l’entretien du fossé d'assainissement, dont la gestion incombe audit syndicat,
-Servitude de passage piétonnier sur le début du chemin au profit de M. Pascal TOUZOT, permettant
l'accès à son portillon situé sur la parcelle cadastrée AH n°14.
À l'issue de la réception du rapport du commissaire-enquêteur, il a été demandé aux présumés
acquéreurs de confirmer leur intention au prix de 1 € le m2 établi par le Sce des Domaines, tous frais
inhérents à la vente à leur charge et sous obligation d'acceptation des réserves énoncées ci-dessus.
Pour la Société « La Couture Lilou » représentée par M. Jean-Christophe COUPE, il s'agit de la vente de
la parcelle cadastrée section AH 88, d’une contenance de 441 m2, avec un prix d'achat de 441,00 €.
Pour M. et Mme DUVALDESTIN, il s’agit de la vente de la parcelle cadastrée section AH 89 d’une
contenance de 1.928 m2, avec un prix d'achat de 1.928,00 €
Après accord des deux acquéreurs, il est proposé aux membres du conseil de confirmer la vente de ces
deux parcelles.
Mme Sandrine DUVALDESTIN, conseillère de la commune déléguée de la Ferté-Fresnel, s’est abstenue
de participer au débat et au vote de cette délibération.
Accord du Conseil avec 29 votants « pour » et une abstention.
Acquisition par un Riverain du Chemin Rural situé « le Bourg » section C n° 403 sur le Commune
Déléguée d'Anceins :
Le Maire rappelle que suite aux délibérations prises par le Conseil Municipal de la Ferté-en-Ouche les
25 avril 2023 et 9 avril 2024 autorisant l’aliénation du chemin rural situé «le Bourg », l'enquête
publique préalable a été réalisée du jeudi 27 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, avec avis favorable. À l'issue de la réception du rapport du Commissaire-enquêteur, il a été demandé au présumé acquéreur
M. Guy NOEL de confirmer son intention au prix de 1 € du m2, établi par le Service des Domaines, tous
frais inhérents à la vente à sa charge. Il s'agit d’une parcelle cadastrée section C n° 403, d'une
contenance de 227 m2, avec un prix d'achat de 227,00 €.
Après accord de l'acquéreur, il est proposé aux membres du conseil de confirmer la vente de cette
parcelle.
Le Maire précise qu’il s'agit d'une demande très ancienne.
Accord du Conseil à l'unanimité.
Participation pour la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des Agents dans le Cadre d’Une
Labellisation :
Le Maire propose à M. Christophe ZWICK, Directeur Général des Services de la Commune de la Ferté-
en-Ouche, de présenter lui-même cette délibération.
Celui-ci précise que, dans le cadre des différentes directives du Code Général des Collectivités
Territoriales, et avec l'avis favorable du comité social territorial du 24 septembre 2024, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de
protection sociale complémentaire auxquels leurs agents souscrivent.
Il est précisé que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou
de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée
par la délivrance d’un label (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).
IL est donc proposé aux membres du conseil que, dans ce domaine de la prévoyance, la collectivité
participe au financement des dits contrats et règlements labellisés, auxquels les agents choisissent de
souscrire, pour un montant mensuel de 7 € par agent, conformément à l'obligation de participation de
20 % du montant de référence fixé à 35,00 €.
Suite à cette proposition, sans contester le bien-fondé de cette demande vis-à-vis des agents de la
commune, certains conseillers s'étonnent d’une participation identique pour le personnel retraité. M.
ZWICK confirme la procédure, le Maire précisant qu’à l’heure actuelle nous n'avons aucun agent dans
cette situation.
Accord du Conseil à l'unanimité.
Rapport sur le Prix et la Qualité du service de l’Eau Potable pour l'Année 2023.
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un Rapport
Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Ilest public et permet l'information des usagers.
Il propose à M. Christian BARBIER, maire délégué de la Commune Déléguée de la Ferté-Fresnel et
Président du syndicat de la Trigardière (SIAEP TRIGARDIERE) d'en faire la présentation.
Celui-ci rappelle les compétences liées au service: production, protection des ouvrages de
prélèvement, traitement, transfert, stockage et distribution, ainsi que le territoire desservi, dont
l'ensemble des communes de la Ferté-en-Ouche.
Ce service est exploité en Délégation de Service Public par entreprise privée, avec pour prestataire la
SAUR, dont la fin effective de contrat était prévue au 31.12.2023 et a été renouvelé à compter du 1°
janvier 2024 pour une durée de 10 ans. Le nombre d'abonnés desservi est de 2 954 (2 948 en 2022) dont 1 981 pour la Commune de la Ferté-
en-Ouche (1 979 en 2022).
En prélèvement sur les ressources en eau (100 % souterraines, nappes phréatiques), il a été prélevé
514 378 m3 en 2023 (593.634 m3 en 2022) réparti entre le forage de la Trigardière pour 372 360 m3 et
le forage des Brocteux pour 142 018 m3.
Pour les eaux traitées, la production s'élève à 510.251 m3, avec un volume d'achat de 1.327 m3 (SAEP
du Percher), pour un volume distribué de 511.568 m3. Le montant des pertes est de 172 337 m3, pour
une consommation comptabilisée de 321.986 m3 avec un volume sans comptage estimé à 840 m3 pour
un volume de service de 16 405 m3.
Ce volume de service est plus important car des purges sont mises en place sur certains réseaux pour
répondre à la présence de CVM (chlorure vinyle monomère).
Pour cette production, le service dispose d’une station de traitement par ultrafiltration (au lieudit la
Trigardière), à terme les forages de la Clouterie, situés sur la commune déléguée d’Anceins seront mis
en service dans les mois à venir, les eaux brutes traitées également sur le site de la Trigardière. Le
linéaire du réseau de canalisation est de 372,46 km.
Pour la tarification, il est rappelé que la facture d’eau comporte une part proportionnelle à la
consommation de l’abonné et une part fixe (abonnement, location compteur etc).
Pour 2023, la part de la collectivité se répartissait entre part fixe (abonnement, compteur) pour 70 €
HT/an, et 0,93 €/m3 HT pour la part proportionnelle, et pour la part du délégataire à 25,38 € HT/an
(part fixe) et 1,264 €/m3 HT (proportionnelle), plus taxes et redevances.
Pour 2024, l’évolution est la suivante, part de la collectivité 70 € HT/an et 1,13 €/m3, part du délégataire
26 €HT/an (part fixe) et 1.1602 € HT/m3(proportionnelle).
À noter également dans les taxes et redevances, l'augmentation pour le prélèvement sur la ressource
en eau (Agence de l’Eau) qui passe de 0,075 €/m3 en 2023 à 0,11 €/m3 en 2024.
À titre indicatif, la performance du réseau sur 2023 est de 62,9 % pour 65 % en 2022 et au cours des 5
dernières années 18,04 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Depuis plusieurs années une étude patrimoniale est en cours de réalisation, et sera achevée dans le
dernier trimestre 2024. Elle permettra de lister les linéaires de réseaux « fuyards » ainsi que les réseaux
relâchant des CVM (molécules provenant de tuyaux en PVC utilisés dans les années 1980) et ainsi de
hiérarchiser un programme de travaux mis en œuvre courant 2025, et aussi de bénéficier des
subventions accordées par l'Agence de l'Eau Seine/Normandie et la DDT.
M. Patrick BRIZARD, Conseiller sur la Commune Déléguée de Saint-Nicolas-des-Laitiers s'étonne du
montant de l'augmentation du prix au m3 pour la part de la collectivité.
M. BARBIER, répond que celle-ci a pu être contenue par la diminution de la part variable du délégataire,
suite aux nouvelles négociations, mais que malheureusement par rapport aux travaux à envisager
(estimation de 3.000.000 €), il est nécessaire d'augmenter les ressources du Syndicat.
Il rappelle également, que depuis plusieurs années des bouteilles d'eau sont distribuées sur plusieurs
communes, avec un coût supplémentaire pour la collectivité. L'étude en cours permettra justement de
déterminer, avec précisions les endroits où les canalisations devront être remplacées. Ce problème
vient d’une circulation insuffisante de l'eau, beaucoup d'agriculteurs ayant mis en place leur propre
forage, et il aurait peut-être fallu, à une époque, leur faire des propositions tarifaires plus intéressantes
pour éviter cette situation. À une autre question M. Ch. BARBIER précise, que les pertes en eau proviennent à 80 % des fuites du
réseaux et à 20 % des purges effectuées pour nettoyer les canalisations.
En conclusion, le Maire ajoute qu'étant donné le linéaire du réseau à refaire, le prix de l'eau va
forcément continuer à augmenter.
Suite à cette présentation, le Maire demande au Conseil de lui donner acte de cette procédure et
rappelle que ce rapport est disponible en mairie.
Accord du Conseil à l'unanimité.
SMIRTOM -— Présentation du Rapport d'Activité 2023.
Le Maire propose à M. François BRIZARD, 1° Adjoint et Vice-Président de la CDC des Pays de l'Aigle
pour la Commission Environnement, Assainissement et Gemapi, de présenter le rapport d'activité du
SMIRTOM pour l’année 2023.
Celui-ci rappelle que le SMIRTOM (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement
des Ordures Ménagères) est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) avec un
périmètre de 36 communes, 27.456 habitants sur une surface de 646 km2. En faits marquants pour
2023, il a été poursuivi l'extension des collectes en sacs translucides sur la ville de l’Aigle, toutes les
communes effectuent ainsi le tri sélectif, avec, en résultat, 604 tonnes de moins d'ordures ménagères
collectées en porte à porte par rapport à 2022, mais plus 301 tonnes d'emballages pour le centre de
tri.
Pour les indicateurs techniques, les tonnages totaux sont restés stables pour l’année 2023, avec des
collectes en déchèteries de plus 6,2 %, une baisse spectaculaire de 17,4 % pour les ordures ménagères
(idem 2022), et une forte hausse des emballages recyclables, plus 33,1 %, due au déploiement de la
collecte en sacs translucides. La moyenne de déchets par habitant est de 626 kg/an pour 607 en 2022
(plus de déchets verts professionnels), sachant que la loi de transition énergétique nous impose de
descendre sous les 546 kg/an à l’objectif 2030. Pour le traitement des déchets, le taux global de
valorisation progresse et atteint 63,1 % avec un objectif de 65 % à l'horizon 2025.
Pour les indicateurs financiers les dépenses de fonctionnement augmentent de 7,6 % (dont l’achat des
sacs translucides), avec une baisse de 36.000 € du traitement des ordures ménagères et une hausse du
tri pour 103.000 €. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères représente 67 % des recettes de
fonctionnement, le coût du service en 2023 étant de 134,08 €/habitant, à noter que pour 2024 cette
taxe sera augmentée de 4 € par habitant (changement de base fiscale).
En conclusion M. BRIZARD rappelle qu’il faut inciter la population à se doter de composteur puisque ce
sont les ordures ménagères résiduelles dont le traitement est le plus élevé, composteurs disponibles
en Ressourcerie. Il a d’ailleurs été mis en place des tests de compostage dans les cités HLM sur la ville
de l’Aigle, mais ces essais se sont avérés peu satisfaisants.
À noter également que le tri sélectif en sacs transparents est mieux suivi en milieu rural qu'en zone
urbanisée (relevage plus anonyme aux pieds des immeubles).
Le Maire rappelle que ce rapport est consultable en mairie et demande au Conseil de lui donner acte
de cette présentation.
Accord du Conseil à l'unanimité.
Changement de Prestataire Informatique Logiciel Mairie :
Le Maire informe le Conseil que le contrat Modularis, pour le logiciel spécifique de la mairie, arrive à
échéance le 31 décembre 2024. Ladite société ayant été rachetée par JVS Mainstream, il a donc été procédé à une nouvelle consultation
avec deux autres sociétés Odyssée Informatique et Berger-Levrault. Faute d’une démonstration en
présentiel de la dernière société citée, le choix ne porte plus que sur les propositions de JVS
Mainstream et Odyssée Informatique.
Les offres financières se présentent ainsi :
- _ JVS Mainstream (ex Modularis), Offre reprise plus accès 14.214,00 € TTC plus une redevance
annuelle de 10.968,00 € TTC, soit un total sur l’année de 25.182,00 € TTC et rapporté à trois
ans 47.118,00 €.
- Odyssée Informatique, l'offre de reprise + accès est de 14.523,00 €TTC avec une redevance
annuelle de 4.112,34 € TTC et un total sur un an de 18.635,34 € TTC, rapporté à trois ans:
26.860,02 €.
Compte tenu des propositions financières exposées et sachant que le personnel administratifa exprimé
une plus grande préférence pour l'offre de la Société Odyssée Informatique, le Maire propose au
Conseil de retenir ce fournisseur comme prestataire informatique pour les services de la mairie à
compter du 1° janvier 2025.
Pour répondre à une demande précédente de M. Bruno LANGEVIN, maire délégué de la commune de
Villers-en-Ouche, le Maire précise que la redevance pour 2023 à la société Modularis était d’un
montant de 4 354,76 €.
Il informe également, que la société Odyssée Informatique, basée à Lisieux était l’ancien prestataire de
la CDC du Canton de la Ferté-Fresnel.
Mme Alexandra AUBRIL, conseillère déléguée de la commune de Couvains s'étonne de la différence
financière des propositions et estime qu'il faudrait chercher à comprendre le pourquoi de cette
augmentation.
M.ZWICK, Directeur Général des Services, précise que la proposition n’a été faite qu'après un long délai
et de multiples demandes et que l’entreprise devait penser qu'ayant racheté l’ancien fournisseur, la
mairie serait plutôt encline à continuer avec le successeur.
En plus de l'aspect financier, M. ZWICK ajoute que la société retenue propose de traiter les demandes
particulières dans un délai de 4 h, avec un interlocuteur téléphonique, alors que pour JVS Mainstream
les questions ne pourront être posées que par mail.
Le Maire, tout en précisant qu’un tel écart financier dans un appel d'offres ne l’étonne pas, soumet
donc au Conseil la validation de cette proposition.
Accord du Conseil à l'unanimité.
INFORMATIONS :
Date de Réunion du Prochain Conseil :
Le Maire rappelle que le prochain Conseil est prévu le 10 décembre 2024, dans lequel il sera débattu,
parmi d’autres sujets, d’un échange de terrain concernant la commune déléguée de Heugon pour un
itinéraire de randonnées de substitution. D'autre part, une DM sera également proposée pour le
paiement de la nouvelle prestation informatique début janvier 2025, avant le vote du budget primitif.
Commune Déléguée d’Heugon :
Le Maire informe le conseil que suite au passage du film « Un Père Idéal » à la télévision, cette
présentation a réuni 4.520.000 téléspectateurs, soit 21,9 % de part d'audience. Une belle visibilité pour
notre commune. ET
Célébration du 11 Novembre 2024 :
Le Maire rappelle qu’une messe sera célébrée sur la commune déléguée de Monnai le 11 novembre
2024 à 10 h 30, suivi d’une dépose de gerbe au monument aux morts de chaque commune déléguée.
Echange de Terrain :
M. Xavier FEVRIER, Conseiller de la commune déléguée de la Ferté-Fresnel demande si le dossier de
l'échange des terrains sur ladite commune a connu une avancée. Le Maire répond qu'il s'apprête à
relancer une fois encore le propriétaire des terrains, à l'entrée du village, à côté de l’école. Il pense, par
ailleurs, que cet échange ne se fera pas sans indemnités complémentaires, mais pour autant dans le
PLUi mis en place au 1° janvier 2025, ces terrains sont déclarés en zone constructible.
Exposition FENO :
Le Maire échange avec M. Mathieu ROUVRAIS, conseiller de la commune déléguée de la Ferté-Fresnel
sur sa présence au Festival de l’Excellence Normande (FENO). Celui-ci précise qu'il a animé le stand de
la Fédération des Bouchers de Normandie et regrette que cette exposition, à l'entrée gratuite, et qui
représente le savoir-faire de toute la région normande, ne bénéficie pas plus d’une campagne
d'informations dans cette partie du territoire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance ce mardi 22 octobre 2024 à 21h 45.
Vu pour être affiché le 28 octobre 2024, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
signé par le Maire pour le compte-rendu et l'affichage.
LA FERTE-EN-OUCHE, le 29 octobre 2024
La secrétaire de séa F
il
France GU
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.