Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete permanent instauration STOP rue Andre Lathi
Arrêté - Arrete 20240425 02 instauration dun sens prioritai
Arrêté - 2024 09 25 arrete PERMANENT sens unique rue des Te
Arrêté - ARRETE DEPARTEMENTAL PERMANENT INSTAURATION DUN SE
Arrêté - arrêté+permanent+double+sens+circulation+andre+dup
Arrêté - ARRETE DEPARTEMENTAL PERMANENT INSTAURATION DUN SE
Arrêté - arrete permanent reglementation stationnement rue
Arrêté - sens prioritaire
Arrêté - 072 PERMANENT SENS UNIQUE rue des Flandres
Arrêté - A 2021 033 Arrete permanent pour instauration d un
Arrêté - arrete permanent instauration des sens prioritaires a lecluse rue Andre Lathiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent instauration des sens prioritaires a lecluse rue Andre Lathiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la GIRONDE RÉF 064-2025
République Française Arrondissement de LIBOURNE
ARRETE DU MAIRE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
ET ARRETE PERMANENT
\®/ Instauration de sens prioritaires à l’écluse
Rue André Lathière
En agglomération
002-009-2025
Le Maire de la commune de Saint Médard de Guizières
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à
R 411.28 et R 413.1 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que l’organisation du stationnement sur chaussée, et non sur trottoirs, nécessite l’aménagement d’un rétrécissement de chaussée de type « écluse-double », sur la Rue André Lathière dans l’agglomération, qui ne permet pas le croisement des véhicules en toute sécurité, il convient
d’instaurer un sens prioritaire de la circulation au droit de l’écluse.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules circulant sur la Rue André Lathière en agglomération, est réglementée comme suit :
Du n°4 au n°11 rue André Lathière : Les usagers circulant de l’Est vers l’Ouest devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune SAINT- MEDARD-DE-GUIZIERES, et notamment les panneaux de types B15 et C18 pour fixer le sens prioritaire. ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE À :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la GIRONDE, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-MEDARD-DE- GUIZIERES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Médard de Guizières, le 19 février 2025
Le Maire,
Stéphane CA L
VE