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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 25 arrete PERMANENT sens unique rue des Terriers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la GIRONDE ns République Française Arrondissement de LIBOURNE ARRETE DU MAIRE Canton de COUTRAS Commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES ET ARRETE PERMANENT \@” Instauration d’un sens unique de circulation RUE DES TERRIERS Réglementation du régime de priorité STOP A l’intersection de la Rue des TERRIERS et la Rue du 14 JUILLET 002-065-2024 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 : VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R411-25àR 411-27, R 415-6 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie - marques sur chaussées, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière - livre 1 — 4ème partie - signalisation de prescription, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Considérant que la chaussée de la Voie Communale dite « Rue des TERRIERS », est très étroite et qu’elle ne permet pas le croisement de véhicules dans de bonnes conditions de sécurité, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation dans le sens du SUD vers le NORD ; Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour constitué de la Voie Communale dite « Rue du 14 JUILLET » et la Voie Communale dite « Rue des TERRIERS », situées dans l'agglomération de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES ; ARRETE ARTICLE 1 : Sur la Voie Communale dite « Rue des TERRIERS » un sens unique de la circulation est instauré dans le sens du SUD vers le NORD. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : Rue de Belfort et Rue André Lathière. ARTICLE 2 : Au carrefour constitué de la Voie Communale dite « Rue du 14 JUILLET » et la Voie Communale dite « Rue des TERRIERS », situées dans l’agglomération de SAINT-MEDARD-DE- GUIZIERES, la circulation est réglementée comme suit : STOP : Les usagers circulant sur la Voie Communale dite « Rue des TERRIERS », devront marquer un temps d'arrêt, et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Voie Communale dite « Rue du 14 juillet », considérée comme voie prioritaire. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3ème partie - intersections et régime de priorité, 4% partie - signalisation de prescription, et 7°% septième partie - marques sur chaussées - sera mise en place à la charge de la commune de SAINT-MEDARD-DE- GUIZIERES. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES. ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 8 : - Madame le Maire de la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la GIRONDE, - Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à Saint Médard de Guizières, le 25 septembre 2024 Le Maire, Mireille CONTE JAUBERT-" |