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Arrêté - arrete permanent instauration STOP rue Andre Lathiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent instauration STOP rue Andre Lathiere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de la GIRONDE Réf 065-2025
République Française Arrondissement
de LIBOURNE ARRETE DU MAIRE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
ET ARRETE PERMANENT
\@” Instauration d’un STOP
Rue André Lathière
En agglomération
002-010-2025
Le Maire de la commune de Saint Médard de Guizières
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à
R 411.28 et R 413.1 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription- huitième partie — marquages sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié
du 7 juin 1977, modifiée le 6 novembre 1992, puis successivement ;
Considérant que, malgré la limitation de vitesse à 50 km/h en agglomération, les usagers de la Rue
André Lathière circulent à des vitesses élevées ;
Considérant le risque d’accident à l’intersection de la Rue André Lathière et de l’ Avenue de l’Europe, il est nécessaire d’instaurer une priorité par l’implantation d’un STOP ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Au carrefour, constitué par le Rue André Lathière et l’ Avenue de l’Europe, situées dans l’agglomération de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, la circulation est règlementée comme suit :
STOP : les usagers circulant sur la Rue André Lathière dans le sens de l’Est vers l’Ouest, devront marquer un temps d’arrêt, et céder la priorité aux véhicules circulant sur l’Avenue de l’Europe, considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription — huitième partie — marquage sur chaussée, sera mise en place à la charge de la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Tout arrêté antérieur visant cette intersection est annulé.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES, - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la GIRONDE, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-MEDARD-DE- GUIZIERES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Médard de Guizières, le 19 février 2025
Le Maire,
Stéphane CATALAN