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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17062019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JUIN 2019
À 20 H 00
L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M.
Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Carole BUFFET et Séverine
BRESSAND
Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD et Patrick CHAVANT.
Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Patricia CHANEL (pouvoir à Mme Carole BUFFET), Agnès
MATHIOT, Raphaële BERNARDINIS et Émilie NAVARRO. Mrs Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine
BRESSAND), Jean-Claude CLERC (pouvoir à Mme Karine DOPONT), François REVERDY.
Date de convocation du conseil municipal : le 7 juin 2019
Madame Karine DOPONT est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
Monsieur le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour, ce que le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité :
- Demande de dérogation à la carte scolaire pour Abigaël BROYER : courrier du Maire de ST
MARCEL EN DOMBES sollicitant la participation financière de la commune aux frais de scolarité,
- Dossier aménagements sécuritaires à Rossettes : rencontre avec l’entreprise COLAS et le bureau
d’études ODISSEE,
- Demande de subvention pour aménagement du pôle propreté des classes maternelles,
- Désignation d’un délégué à la protection des données (RGPD) : proposition émanant de la
Communauté d’Agglomération.
- Demande d’utilisation de l’ancienne salle de la cure par le groupe de musique « Lydie et les
Sublimes »,
- Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres (campagne de
stérilisation).
URBANISME :
1 - Demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 24 – Maître Capucine LABAQUERE-SOURIOUX, notaire à BOURG-en-BRESSE concernant la
propriété cadastrée section A n° 1824-1825-1829 et 1 877 (partie en indivision) - (1750 m2) - située 68, 2
Impasse du Pressoir à Turgon, appartenant à M. et Mme BLANES Laurent dans le cadre d’un projet de
mutation (Zone Ub du PLU).
N° 25 – URBA RHONE concernant la propriété cadastrée section B 1980-1981 et 1984 (377 m2),
située 1648, route de Pont d’Ain (Mme SCHEMANN Élisabeth) – Zones Ua et 1 AUa du PLU.
N° 26 – URBA RHONE pour la propriété cadastrée section B 1869 (579 m2) située 1476, route de
Pont d’Ain (M. Mme DIMINO Victor) – Zone Ua du PLU.
N° 27 – SARL TERRANOTA pour la propriété composée des parcelles D 549-550-552-555-557-621 et
624 (4 524 m2) située 228, chemin du Trave (SCI EMA) – Zone Ad du PLU.
N° 28 – Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN, pour la parcelle Y 92 (23 493 m2)
située au lieudit « Le Bugnon » (près de Montbègue) – Propriété de M. DOYONNAS François – Zone A du
PLU.
Déclarations Préalables :
N° 18 – Demande présentée par la société ECO HABITAT ENR de ST ETIENNE pour la pose de
panneaux photovoltaïques sur la propriété de Mme MENARD Annick 184, route des Bois – Le Roset –
Section E 618 (264 m2) – Zone Ub du PLU
N° 19 – Nouvelle demande présentée par M. MARTINEZ Yves (annule et remplace celle du 16 avril
dernier). Même objet que la précédente mais procédure modifiée suite à la demande du service
instructeur. Travaux de réhabilitation et d’extension de la maison située 14, Impasse des Platanes (B 1907 –
255 m2) et pose d’une clôture et d’un portail – Zone Ua du PLU
N° 20 – Demande émanant de Mme BROYER Marie-Thérèse pour l’abattage de 15 chênes situés sur
la parcelle W 586 (Chemin des Besses – Lieudit « Le Goux ») – Déclaration au titre d’un boisement classé
dans le PLU – Zone Np
N° 21 – Demande de M. RUFFIEUX Yvan pour la création d’une fenêtre de toit 114 x 118 et d’une
pièce en sous-pente de 16 m2 au sol (hauteur inférieure à 1 m 80) – Parcelles B 529-530-531 et W 674 -
Zone Ub du PLU.
N° 22 – Demande de M. PONTHUS Marc pour la construction d’un abri de jardin – Parcelles A 798-
797-802-1733 – 29, chemin des Petites Haies à Turgon – Zone Ub du PLU
N° 23 – Demande de M. BERNOLIN Marc pour la pose de panneaux photovoltaïques intégrés à la
toiture (15 m2) – Parcelle A 879 – 96, rue Saint Vincent à Turgon – Zone Ub du PLU.
N° 24 – Demande de M. PAQUET Hervé pour la pose de panneaux photovoltaïques intégrés à la
toiture (95 m2) – Parcelle B 565 – 1451, route de Pont d’Ain – Zone Ua du PLU.
N° 25 – Demande de Mme BREGAND Claudette pour la pose de 6 fenêtres de toit de 78 x 98 cm en
remplacement de tuiles transparentes – Propriété cadastrée section C 1108 et 968 – 603, route des
Batailles – Hautes Rossettes – Zone Ua du PLU.
N° 26 – Demande de Mme PUGET Christelle pour la construction d’un muret de soutènement, en
limite de propriété, côté NORD. Parcelle A 831 – Chemin des Gouttes à Turgon – Zone Ub du PLU. 3
N° 27 – Dossier déposé par la SA DIMEO de SAINT-PRIEST pour l’installation de panneaux
photovoltaïques intégrés à la toiture d’un bâtiment situé 672, route du Chêne Clair – La Ruaz - Section E
825 et 881 – Propriété JANTON – Zone A du PLU.
N° 28 – Déclaration présentée par M. MERLE Adrien pour la construction d’un muret et la pose d’un
portail en PVC blanc – Propriété cadastrée section A 833-834 et 835 (711 m2) – 22, route de la Chapelle à
Turgon – Zone Ub du PLU.
N° 29 – Demande formulée par M. DESBIOLLES Sylvain et Mme GIRARD Océane pour la pose de
volets bois, l’agrandissement d’une fenêtre et le remplacement ou la pose de menuiseries en aluminium –
Propriété cadastrée section E n° 118 (1 330 m2) – 64, Place des Chaumes à La Ruaz – Zone Ub du PLU.
Permis de construire :
N° 2013-15M01 – Une demande de permis modificatif au PC 00115113D0015 présentée par la SCI
EMA (extension d’un bâtiment d’habitation situé Chemin du Trave à Montbègue parcelles D 549-550-551-
552-555-621 et 624).
Modifications apportées par rapport au projet initial :
- Emplacement, nombre et taille des ouvertures,
- Avancée de toiture prévue au Nord-Est (non réalisée),
- Eléments à démolir au Sud (ancienne porcherie non démolie / surface non close au RDC).
Zone A du POS (permis délivré en 2013 sur la base de ce document) et Ad du présent PLU.
N° 7 – M. MARTINEZ Yves pour la construction d’un atelier et d’un bûcher de 22.84 m2 sur la
parcelle B 1907 située 14, Impasse des Platanes – Zone Ub du PLU.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal par décision adoptée à l’unanimité des présents (11 votants), décide de ne pas
user de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :
- N° 12 présenté par la SELARL DUBOIS-BAILLY-JACQUEMET, notaires à PONT D’AIN pour la
propriété constituée des parcelles B 1907-551-550 situées Impasse des Platanes – Propriétaire : Mme
PILLONEL Nathalie – Acquéreur : M. MARTINEZ Yves – Zone Ua du PLU
- N° 13 adressé par la SELARL DUBOIS-BAILLY-JACQUEMET, notaires à PONT D’AIN pour la propriété
cadastrée section C 1176 et 559, route des Batailles aux Hautes Rossettes – Propriétaires actuels : M. et
Mme FINAU Novato et Alexa – Acquéreurs : Mme Prescilla DUBOIS – Zone Ub du PLU.
- N° 14 envoyé par Maître Capucine LABAQUERE-SOURIOUX, notaire à BOURG-en-BRESSE,
concernant la propriété bâtie et non bâtie comprenant les parcelles A 1824-1825-1829 et à titre indivis la
parcelle A 877 – Surface totale du bien : 1 750 m2 – 68, Impasse du Pressoir – Propriétaires actuels : M. et
Mme BLANES Laurent et Floriane – Acquéreurs : M. CHAVEYRIAT Richard et Madame Marine NICOLAS –
Zone Ub du PLU
AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE – 1ère TRANCHE :
L’appel d’offres a été lancé sur la plateforme dématérialisée de VOIX DE L’AIN, le 28 mai 2019 et
affiché à la grille de la mairie le même jour.
Les réponses seront reçues jusqu’au 25 juin 2019.
Il est proposé plusieurs dates pour la réunion de la Commission d’appel d’offres :
- le 2 juillet à 19 h 00,
- le 8 juillet à 19 h 00, 4
- le 10 juillet à 19 h 00.
Ces dates seront soumises au bureau Archigraph pour arrêt définitif.
(Pour mémoire, sont membres de la commission : titulaires : Mme Karine DOPONT, Mrs Richard
DEVOY et Marc JUILLARD – Suppléants : M. Guy PATUREL et Mmes Séverine BRESSAND et Catherine
ESTUBLIER).
CANTINE SCOLAIRE :
L’appel d’offres a été lancé sur la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental et affiché à
la grille de la mairie le 28 mai 2019.
Les réponses sont également attendues pour le 25 juin prochain et seront étudiées lors de la
commission d’appel d’offres réunie pour le dossier cité ci-dessus.
PROJET D’ACQUISITION D’UN BATIMENT EN CŒUR DE VILLAGE :
Des rencontres sont intervenues avec M. Vincent BURGOS, chargé de développement auprès de la
SEMCODA, dont la dernière en date ce jour même, concernant le projet d’acquisition et d’aménagement du
bâtiment propriété des consorts RIPPE.
Une étude a été réalisée par la SEMCODA. Malheureusement, les conditions d’exercice et de
financement des bailleurs sociaux ont connu des modifications et restrictions importantes (impact de la
dernière loi de finances qui génère une perte de 10 à 12 Millions d’euros pour la SEMCODA entre autre).
M. BURGOS a donc expliqué que ce dossier était difficile :
- Investissement trop important,
- Impossibilité de dégager une marge financière,
- Pas d’extérieur (terrain ou balcon)….
En conséquence, si une opération devait être conduite par la SEMCODA pour ce bâtiment, il serait
demandé à la commune :
- d’acquérir le bâtiment (environ 130 000.00 €),
- d’apporter un subventionnement à hauteur de 40 000.00 € par logement (soit 120 000.00 €),
- de financer l’aménagement du local qui serait destiné à accueillir un commerce en rez-de-
chaussée (180 000.00 €),
- de céder ce bâtiment par le biais d’un bail emphytéotique de 50 ans à la SEMCODA qui serait donc
bénéficiaire des loyers.
Ces conditions sont radicalement différentes des premières négociations conduites il y a quatre ou
cinq ans en arrière et démontrent que cette opération se solderait par un déséquilibre financier important
pour la commune.
En conclusion, la SEMCODA, ne donnera pas suite à ce dossier sauf effectivement à ce que la
commune n’apporte un financement qui s’établit à environ 430 000.00 €, et ce sans en retirer aucune
recette.
Le Conseil Municipal décide bien évidemment d’abandonner ce projet.
M. le Maire prendra contact avec les propriétaires afin de leur expliquer la situation.
AMENAGEMENTS SECURITAIRES A ROSSETTES :
Suite aux différends non résolus à ce jour concernant les problèmes d’eaux pluviales survenus à
Rossettes en juillet 2018 après la réalisation des aménagements sécuritaires, une rencontre est intervenue
ce vendredi 14 juin avec l’entreprise COLAS (représentée par Mrs Erwan PEQUEUX et CHAPOUTOT) et la
société ODISSEE (représentée par M. ALONSI et Mme Bérénice MACRI-FALCONNET).
Le Conseil accepte, à l’unanimité, le règlement d’une facture réduite de 1 500.00 € par rapport à la
dépense initiale de 5 700.00 € H.T.
Réponse en ce sens sera apportée à l’entreprise COLAS. 5
Par ailleurs, la réception des travaux a été prononcée et il reste la levée des réserves à effectuer
avant de solder définitivement ce marché.
DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE :
M. le Maire rappelle que M. et Mme BROYER avait sollicité une dérogation à la carte scolaire pour
leur fille Abigaël qu’ils souhaitaient scolariser à ST MARCEL EN DOMBES, pour convenances personnelles.
La commune ne s’était pas opposée à cette dérogation mais sans participation financière.
M. le Maire de ST MARCEL EN DOMBES vient d’adresser un courrier, auquel est jointe une réponse
apportée par la Préfecture de l’Ain dans le cadre d’une demande d’arbitrage pour un autre dossier, qui
stipule que : « lorsque la commune de résidence accepte une dérogation pour une scolarisation dans une
autre commune, elle ne peut refuser de contribuer aux dépenses de fonctionnement de la commune
d’accueil ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide que dans ses conditions, il refusera cette
dérogation comme toutes celles à venir en ce sens, sachant que la commune dispose et finance tous les
services nécessaires à l’accueil des enfants au sein de sa propre école.
Un courrier en ce sens sera adressé aux parents concernés ainsi qu’à M. le Maire de ST MARCEL EN
DOMBES.
AMENAGEMENT DU POLE PROPRETE DES CLASSES MATERNELLES :
Le Conseil Municipal décide de présenter des demandes de subvention pour le futur
réaménagement du pôle propreté des classes maternelles, sur la base d’une dépense évaluée à environ
16 000.00 €.
M. le Maire est chargé de la bonne suite de ce dossier.
RGPD :
Face à la complexité de cette mission et aux demandes formulées par les communes, la
Communauté d’Agglomération propose aux communes de se saisir de ce dossier par le biais d’une
prestation gratuite.
Un agent a été recruté à cet effet et, si la commune le souhaite, elle doit, dans un premier temps,
missionner l’intéressée, puis officialiser, par délibération, la nomination de cette personne en tant que
délégué RGPD pour la mairie.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de déléguer cette mission à l’agent recruté à cet effet
au sein de la Communauté d’Agglo, et autorise donc le Maire à signer la lettre de mission correspondante.
DEMANDE D’UTILISATION DE L’ANCIENNE SALLE DE LA CURE PAR LE GROUPE DE MUSIQUE « LYDIE ET LES
SUBLIMES » :
M. le Maire présente la demande formulée par le Groupe de Musique «Lydie et les Sublimes » qui
souhaiterait pouvoir répéter un à deux soirs par semaine, dans la dernière salle de l’ancienne cure, entre 20
h 00 et 22 h 00 (23 h 00 maximum), et exceptionnellement en journée le week-end.
Le Conseil Municipal n’est pas opposé à la mise à disposition de la salle, comme demandé, mais
souhaite que des essais soient réalisés sur site, au préalable, afin de vérifier que cette activité ne génère
pas de nuisances pour le voisinage ainsi que pour les autres associations utilisatrices de la salle polyvalente.
Il est précisé que le prêt de cette salle devra être encadré car compte-tenu du nombre
d’associations utilisatrices des lieux, du projet d’accueil d’un stage « Pôle emploi » en journée, à compter 6
de septembre prochain, des réunions… il sera nécessaire d’effectuer des arbitrages pour le planning
d’occupation.
PRÊT D’UNE SALLE DE REUNION A UNE HABITANTE DANS LE CADRE DE SA FORMATION EN
KINESIOTHERAPIE :
Le Conseil accepte le prêt, occasionnel, en journée ou début de soirée, d’une salle de réunion de
l’ancienne cure, à Mme GONZALEZ qui en a présenté la demande, dans le cadre de sa formation en
kinésiologie.
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES (CAMPAGNE DE
STERILISATION) :
La mairie a enregistré plusieurs plaintes concernant la présence de colonies de chats libres en
certains points de la commune qui posent problèmes car se reproduisent librement, agressent parfois les
animaux de compagnie, envahissent les propriétés privées.
Des renseignements ont donc été pris auprès de l’association CLARA pour effectuer une campagne
de capture et de stérilisation.
Des informations relatives à cette opération ainsi qu’un modèle de convention ont été adressés à la
commune.
Cette prestation s’avère complexe à conduire et très onéreuse :
- 150 € T.T.C par chat femelle capturée,
- 120 € T.T.C. par chat mâle capturé,
Avec éventuellement la facturation à la commune de prestations complémentaires.
Une discussion s’engage concernant la suite à réserver à ce projet.
Certains élus indiquent qu’il est difficile à ce jour d’effectuer un recensement exact du nombre de
chats concernés mais que l’addition peut s’avérer élevée pour la commune.
Par ailleurs, comment différencier avec certitude les chats errants de ceux ayant un propriétaire ?
Enfin, cette campagne parait un peu tardive car quelques élus précisent que la reproduction est
déjà trop avancée pour cette année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que, dans un premier temps, une campagne
d’information sera conduite visant à préconiser la stérilisation et à aviser les propriétaires de chats de leurs
obligations en matière d’identification de leurs animaux.
Une réflexion se poursuivra concernant la conduite à tenir pour limiter et maîtriser les populations
de chats libres.
QUESTIONS DIVERSES
- DIVERS :
RECENSEMENT DE LA POPULATION : A noter qu’un nouveau recensement de la population aura
lieu du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2020 pour DRUILLAT.
Les personnes qui seraient éventuellement intéressées par la mission d’agents recenseurs sont
invitées à faire acte de candidature auprès de la mairie.
Par ailleurs, le conseil municipal désigne Mme Marie-Hélène EMEYRIAT en tant que coordonnateur
communal.
Le Maire prendra l’arrêté correspondant.
Une première réunion de présentation de la collecte 2020 aura lieu le mercredi 26 juin 2019 au
Centre de Gestion. 7
BOIS ET FORETS :
Pour information, en raison de l’arrivée tardive de chèque la recette issue des taxes d’affouage du
Roset est un peu plus élevée que prévue (140.00 € - 7 affouagistes).
Une réunion s’est tenue dernièrement entre les affouagistes du Roset, de Turgon, la municipalité et
M. Gérard TISSOT, représentant les services de l’ONF.
Cette rencontre a permis de faire le point sur la gestion des bois, les travaux confiés à l’ONF,
l’organisation de l’affouage…..
DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE EASY RALLY : La société Easy Rally implantée sur la
commune de TOSSIAT, exerce une activité de location de voitures de rallye et de rallye raid qui sont
préparées dans ses locaux.
La société recherche des routes de type « asphalte » ou chemins de terre pour tester ses voitures.
Pour cela, des arrêtés de fermeture à la circulation sont nécessaires.
Cette entreprise sollicite la commune afin de savoir s’il lui serait possible d’effectuer des tests sur le
territoire communal et demande à ce que sa requête soit soumise au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, et à l’unanimité, décide de ne pas réserver une suite
favorable à cette demande.
EGLISE : L’horloge de l’église génère des problèmes depuis plusieurs semaines. L’entreprise BODET
est venue sur site sans pouvoir rétablir la situation.
Des pièces, sans doute onéreuses, devront être remplacées dans le mécanisme.
Le devis est attendu.
Par ailleurs, le beffroi est en mauvais état et de gros travaux sont à prévoir pour sa réfection (il est
question d’une dépense d’environ 15 000.00 €).
Là, encore des propositions tarifaires ont été demandées.
REUNIONS :
Pour l’étude des résultats du radar pédagogique : le 25 juin 2019 à 19 h 00,
Commission Enfance et Jeunesse : le jeudi 27 juin 2019 à 19 h 00,
Communication : le lundi 24 juin 2019 à 20 h 00 (relecture du prochain Info Druillat).
MISSION LOCALE JEUNES : Mme Catherine ESTUBLIER délivre un bref compte-rendu de
l’Assemblée Générale de la Mission Locale Jeunes à laquelle elle a assisté.
Des informations concernant l’accompagnement proposé aux jeunes de 16 à 25 ans dans leur
parcours de recherche de formation, d’emploi ou de réorientation seront diffusées sur le site internet de la
commune.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : le lundi 22 juillet 2019 à 20 h 00
Heure de clôture de la présente séance : 23 h 00