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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18032024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
1
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres excusés ou absents 02
Nombre de procurations 01
Nombre de votants 14
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 MARS 2024
À 20 H 15
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M.
Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence DOYONNAS, Patricia CHANEL, Catherine JANTON,
Delphine MAURAND, Céline MICHON et Christine DOLE.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Richard DEVOY.
Excusé (e) ou absent (e) s :
Mme Séverine BRESSAND. M. Dorian BEGHELLI (pouvoir à Mme Patricia CHANEL)
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 11 mars 2024
Madame Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 19 février 2024, qui sera
publié à la grille de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune (www.druillat.fr).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité, la possibilité d’ajouter la
question suivante à l’ordre du jour initial :
- Constatation de la répartition du fonds de solidarité.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- URBANISME :
- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,
- Droits de préemption urbain,
- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2023 :
- Adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion de l’année 2023,
- Imputation de l’excédent pour le budget primitif de 2024,
- ENEDIS :
- Autorisation de signature de conventions de servitudes
- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
- Dernières actualités,
- PROJET D’AMENAGEMENT DE LOGEMENT ROUTE DES CREUSES :
- Point sur les démarches en cours, 2
- GROUPE SCOLAIRE :
- Reconduction du contrat d’assistance informatique de l’école
- QUESTIONS DIVERSES :
➔ Comptes-rendus de diverses réunions,
➔ Divers.
URBANISME :
1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 07/2024 – Demande de Maître Alexandra LECOQ concernant la propriété cadastrée section C n° 991-1220
et 1221 située 122, chemin du Moulin – Zones Ub et Ne.
N° 08/2024 – Demande de Maître Nelly GOYATTON portant sur la propriété cadastrée section C n° 292 située
169, route des Combes – Zone Ub.
Déclarations préalables :
N° 07/2024 – Demande déposée par M. Bernard COLIN pour la construction d’une pergola en appui à la
maison d’habitation – Parcelle B n° 1931 au 1528, route de Pont d’Ain – Zone Ua.
N° 08/2024 – Demande de M. DEVICTOR Jean pour l’édification d’un abri de jardin sur les parcelles A n° 737
et 738 situées 119, chemin du Four à Turgon – Zones Ua et A.
N° 09/2024 – Demande la SAS ISOWATT pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la
propriété de M. PAQUET Hervé, cadastrée section B n° 562-2227-2226-1882 et 2102 – 1451, route de Pont d’Ain –
Zone Ua du PLU.
N° 10/2024 – Demande de M. METIVIER Patrick pour le remplacement d’une ancienne porte-fenêtre 3
vantaux en bois par une nouvelle en PVC blanc – Parcelle E n° 815 située 2503, route Neuve au Roset – Zone Ub du PLU.
N° 11/2024 – Demande de M. COLLADO Florian pour la création d’une véranda – Propriété cadastrée section
W n° 508 – 2 chemin du Margueron – Le Cruix – Zones Ua et Ne.
Permis de construire :
N° 02/2024 – Demande présentée par M. Julien BOULY pour la construction d’un garage de 92 m2 et d’un
carport de 39 m2 sur la parcelle D n° 605 au 102, Impasse du Pelloux à La Ruaz – Zones Ub et A.
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants (14) décide de ne pas user du
droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutations ou échanges suivants :
N° 02/2024 – Propriété cadastrée section C n° 1217 située 25, chemin des Millettes – Propriétaires : M. VIE
Mickaël et Mme Marie-Aure BOURGEON Ua du PLU (Demande déposée par Maître SIMON, notaire à LYON). 3
N° 03/2024 – Propriété cadastrée section C n° 991-1220 et 1221 (4 428 m2) située 122, chemin du Moulin –
Propriétaires actuels : Consorts BRESSAND – Acquéreurs : M. DELPLANQUE Léon et Mme NOEL-BOCQUILLON Sabine
- Zones Ub et Ne (Demande de Maître Alexandra LECOQ, notaire à LAGNIEU)
N° 04/2024 – Echange de terrain entre les Consorts BRESSAND et M. Yoan CEVASCO – Parcelle C N° 1222 –
04 ca – Zone Ub du PLU (Dépôt par Maître Alexandre LECOQ, notaire à LAGNIEU)
N° 05/2024 – Echange de terrain entre M. Yoan CEVASCO et les Consorts BRESSAND – Parcelle C n° 1220 – 18
ca – Zone Ub du PLU (Dossier adressé par Maître Alexandra LECOQ, notaire à LAGNIEU)
N° 06/2024 – Propriété bâtie C n° 292 située 169, route des Combes – Propriétaire M. DELIGNY Alexandre –
Acquéreur : M. VARRIN Alexandre – Zone Ub (Demande de Maître Nelly GOYATTON, notaire à CHATEAU-GAILLARD).
Nombre de votants (conseillers
présents et procurations)
Abandon des droits de préemption urbain
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
CONSTATATION DE LA REPARTITION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR 2024 :
Comme évoqué lors d’une précédente séance de conseil municipal, la Communauté d’Agglomération
a décidé de porter de manière le montant du fonds, pour 2024, à 1 300 000 €, dont 300 000 € pour les
communes de moins de 1000 habitants et 1 000 000 pour les communes de plus de mille habitants.
Les modalités de calcul restent inchangées, sur la base du rapport de la commission d’évaluation des
charges transférées du 24 septembre 2019.
Il est bien spécifié que ces conditions exceptionnelles d’attribution ne portent que pour l’année
2024.
Les communes doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur
attribution de compensation.
Le montant annuel habituel pour DRUILLAT s’établit à 128 828.27 €, auxquels s’ajouteront donc
cette année le fonds de solidarité de 8 243.82 €, portant ainsi la recette à 137 072.09 €.
Par délibération adoptée à l’unanimité des votants (14), le Conseil approuve le montant du fonds de
solidarité et se prononce favorablement sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation
délibérée par le conseil communautaire le 12 février 2024.
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Approbation du fonds de solidarité
et révision libre du montant de l’attribution de
compensation
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00 COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2023 :
1 – LE COMPTE ADMINISTRATIF :
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Robert GALLET, adjoint, adopte à l’unanimité des votants (13), le compte administratif établi par M. le Maire qui présente
les résultats suivants, au titre de l’exercice 2023 :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCÉDENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCÉDENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCÉDENT
Résultats reportés 0.00 € 172 171.91 € 293 548.10 € 0.00 € 465 720.01 €
Opérations de l'exercice 582 254.39 € 731 675.09 € 112 371.65 € 37 099.65 € 694 626.04 € 768 774.74 €
TOTAUX 582 254.39 € 903 847.00 € 112 371.65 € 330 647.75 € 694 626.04 € 1 234 494.75 €
Résultats de clôture 149 420.70 € 75 272.00 € 0.00 € 74 148.70 €
Reste à réaliser 0.00 € 0.00 € 826 485.00 € 301 300.00 € 826 485.00 € 301 300.00 €
TOTAUX CUMULÉS 582 254.39 € 903 847.00 € 938 856.65 € 631 947.75 € 1 521 111.04 € 1 535 794.75 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 321 592.61 € 306 908.90 € 14 683.71 €
L’exercice 2023 se solde par :
- Un excédent en section de fonctionnement de : 149 420.70 € - Un déficit en section d’investissement de : 75 272.00 €
Les restes à réaliser se chiffrent :
- En dépenses d’investissement à : 826 485.00 € - En recettes d’investissement à : 301 300.00 €
La note de synthèse établie ainsi que le compte administratif ont été diffusés à l’ensemble des élus avec le présent dossier préparatoire pour la bonne information de
chacun 2 – LE COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2023 :
Le Conseil Municipal approuve ensuite, par délibération adoptée à l’unanimité des votants (14), le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor, dont les chiffres
sont comme habituellement identiques au compte administratif, concernant les résultats de l’exercice écoulé.
Avec la reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture de 2023 se solde par un excédent :
- En section d’investissement de 218 276.10 €
- En section de fonctionnement de 321 592.61 €.
Résultat
de
clôture
de 2022
Part affectée à
l’investissement
- Exercice 2022
Résultat de l’exercice
2023
Transfert ou
intégration de résultats
par opération d’ordre
budgétaire
Résultat de clôture de l’exercice 2023
Investissement 293 548.10 € - 75 272.00 € 218 276.10 € Fonctionnement 167 836.42 € 149 420.70 € 4 335.49 € 321 592.61 € TOTAL 461 384.52 € 74 148.70 € 4 335.49 € 539 868.71 € 6
3 – L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2023 :
Il conviendra de combler le déficit de 306 908.90 € de la section d’investissement pour l’exercice
2024 lié notamment à l’importance des « restes à réaliser ».
Compte-tenu du montant des projets pour l’exercice 2024 (extension de la salle polyvalente,
aménagement de logements route des Creuses, programme de voirie), le Conseil Municipal, par
délibération adoptée à l’unanimité des votants (14), décide d’affecter l’intégralité du résultat de la section
de fonctionnement, à la section d’investissement soit 321 592.61 € (dont 306 908.90 € pour la couverture
du déficit d’investissement et 14 683.71 € d’autofinancement).
M 14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses -582 254.39 €
Recettes 731 675.09 €
Excédent Antérieur 172 171.91 €
Excédent 2023 321 592.61 €
INVESTISSEMENT
Dépenses -112 371.65 €
Recettes + Affectation Résultat 37 099.65 €
Excédent antérieur 293 548.10 €
218 276.10 €
Crédits reportés
Dépenses -826 485.00 €
Recettes 301 300.00 €
-525 185.00 €
Déficit financ. pour 2023 -306 908.90 €
Investissement 321 592.61 €
Affectation du résultat : 321 592.61 €
Fonctionnement 0.00 €
Détails crédits reportés en dépenses d'investissement :
Réseaux de voirie -50 000.00 €
Autres réseaux (électrification) -5 000.00 €
Immeuble de rapport route des Creuses -150 000.00 €
Travaux au groupe scolaire (ouverture à dist) -3 700.00 €
Extension de la salle polyvalente -617 785.00 €
-826 485.00 €
Détail des crédits reportés en recettes d'investissement :
Ext. Salle subvention Région 105 000.00 €
Ext Salle subvention département 86 300.00 €
Ext Salle Fonds de concours GBA 110 000.00 €
301 300.00 € 7
Nombre de votants
(conseillers présents
et procurations)
Approbation du Compte
Administratif et de la note
de synthèse qui s’y rapporte
Sous la présidence de M.
Robert GALLET :
Approbation du Compte de
Gestion
Sous la Présidence du Maire
Délibération d’affectation
du résultat antérieur
Pour : 13 14 14
Contre : 00 00 00
Abstention : 00 00 00
Une réunion de la Commission des Finances est programmée le mercredi 10 avril à 20 h 00.
ENEDIS :
Le bureau d’études Techniques – Ingénieurs Conseil BRIERE de Vienne est chargé d’une étude de
réseau électrique souterrain pour bouclage et motorisation (point d’appui Chemin du Margueron). Ces travaux portent sur les communes de DRUILLAT et de La Tranclière et concerneront la parcelle
communale E n° 58 située route de Dompierre à La Ruaz.
Ils consisteront en :
- La dépose d’un poteau,
- L’installation d’un poste de transformation et de ses accessoires (canalisations souterraines) – Surface
du poste prise en compte : 15 m2.
- Une indemnisation de 225.00 € devrait être versée à la commune après régularisation de cette
convention.
Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants (14) autorise :
- Cette occupation du domaine privé de la commune,
- Le Maire à signer les conventions de mise à disposition et de servitude correspondantes.
Nombre de votants (conseillers
présents et procurations)
Accord à ENEDIS pour occupation de la parcelle E n° 58
à La Ruaz (15 m2)
Autorisation de signature des conventions
de mise à disposition et de servitude
au Maire
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
La consultation pour les 9 autres lots (du 3 au 12) s’est terminée le lundi 11 mars 2024.
La synthèse des propositions recueillies est en cours de préparation.
Une réunion de la Commission d’appel d’offres est programmée pour le mercredi 3 avril 2024 à 18
h 30 pour l’attribution des lots avec validation des choix à la prochaine réunion du conseil municipal.
PROJET D’AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :
Une consultation pour la réalisation des missions contrôle technique et SPS et pour la maîtrise d’œuvre a été effectuée par l’ADIA. 8
Une rencontre aura lieu avec Mme Sabrina HEYBERGER, en charge de ce dossier, le mardi 26 mars
2024 à 14 h 00, pour présentation des candidatures et offres reçues.
Le Conseil Municipal devrait pouvoir entériner les choix retenus lors de la prochaine réunion de
conseil municipal.
GROUPE SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal reconduit le contrat de maintenance proposé par MICRONOV pour le
matériel informatique du groupe scolaire au tarif de 974.30 € T.T.C annuels (coût en 2023 : 957.26 €).
Nombre de votants (conseillers
présents et procurations)
Reconduction du contrat de maintenance informatique de l’école
pour 2024
Société MICRONOV : Coût annuel : 974.30 € T.T.C.
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
Il est rappelé qu’une réunion du conseil d’école est programmée ce mardi 19 mars 2024 à 18 h 00.
QUESTIONS DIVERSES :
➔ Le compte-rendu de la réunion de la commission « voirie et bâtiments » qui s’est tenue le lundi 11 mars 2024 est délivré.
Les programmes retenus en sont détaillés.
➔ Le point sur le travail de recensement des logements vacants, terrains constructibles… est fait.
Le dénombrement des logements vacants est achevé (55 sur l’ensemble de la commune).
L’inventaire portera désormais sur les terrains constructibles résiduels.
Une réunion sera ensuite organisée avec l’ensemble des élus pour en présenter les résultats et
compléter ou amender si nécessaire cette étude.
➔ Le nettoyage de printemps a eu lieu ce samedi 16 mars dernier et a connu le succès avec la
participation de 35 adultes et enfants.
Il reste encore des progrès à accomplir mais la diminution des déchets collectés est avérée et
résulte sans doute à la fois de la répétition de cette action et d’une prise de conscience à l’égard de
l’importance de ne pas jeter ses déchets dans la nature, le long des voies…
➔ Une réunion de la commission communication se tiendra le 25 mars 2024 à 19 h 00 pour un
point sur le dernier bulletin et la préparation de la feuillette du mois de juillet.
Heure de clôture de la séance : 21 h 40
Date de la prochaine séance : Le lundi 15 avril 2024 à 20 h 15
Fonctions Noms Prénoms Signatures
Maire Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance Delphine MAURAND