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Déliberation - 2022 095
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/095
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 12 Date de convocation de l’Assemblée : le neuf décembre deux mille vingt-deux
votants: 5 Présents : D. CHAMBON ; F. CHALEIX ; M. CERQUEIRA ; R.DUFOUR:; D. JARDIN : J. LEFORT ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ;
ARAVET; F. TOMAS :; C. VIARD
Excusé ayant donné pouvoir : P. GABORIAU
Excusés sans pouvoir : N. BARNY ; L. GABETTE (arrivé à la Q3, point 3)
Secrétaire : D.JARDIN
Question N°3-2
OBJET :_ PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON
COMPLET, SUR LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES À COMPTER DU 158 MARS 2023, SUITE AU DÉPART EN RETRAITE DU TITULAIRE EN POSTE
Monsieur le Maire rappelle la demande de Madame Marie-Christine BARRIERE, de faire valoir ses droits à la retraite au 1ERmai 2023 et la nécessité de pourvoir à son remplacement avant son départ réel des effectifs.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, il propose à l’assemblée la création d’un emploi à compter du 1% mars 2023, avec les caractéristiques de recrutement suivant :
- Catégorie C;
- Filière technique
- Cadre d'emploi des Adjoints techniques,
- Quotité : 29/35èm%, annualisé
Il indique que les contours des tâches de travail seront déterminés définitivement pour la publicité de la vacance de poste et de l’offre sur le site emploi territorial.
Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées par l’article L 332-8 et suivants, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS :
DÉCIDE la création de l’emploi à temps non complet sur le cadre d'emploi des Adjoints techniques, à compter du 1% mars 2023, sur la durée hebdomadaire
AUTORISE l’autorité territoriale à définir le profil du poste et à entreprendre toutes démarches utiles à la déclaration de vacance et au recrutement d’un agent dans cet emploi ;
NOTE QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2023, chapitre 12 : charges de personnel.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 15 décembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: où LA 122
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère éxécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratiÿfde Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux “1 ‘1 "État, Www.telerecours.fr
5 A2 | LA Accusé de réception en préfecture Le oi] AXT22 7 087-218705408-20221215-2022009 2022095-DE Reçu le 20/12/2022