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Déliberation - 2022 096
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022/096
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt deux, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents : 13 Date de convocation de l’Assemblée : le neuf décembre deux mille vingt-deux votants : 14 Présents : D. CHAMBON ; F. CHALEIX ; M. CERQUEIRA ; R.DUFOUR; D.
JARDIN ; J. LEFORT ; L. GABETTE (arrivé à la Q3, point 3) ; F. GAILLARD ; P.
GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; A.RAVET; F. TOMAS ; C. VIARD
Excusée ayant donné pouvoir : P. GABORIAU
Question N°3-3
Excusée sans pouvoir : N. BARNY ;
Secrétaire : D.JARDIN
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL: CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON
COMPLET, SUR LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES À COMPTER DU
158 MARS 2023 (MISE EN DISPONIBILITÉ POUR 5 ANS D’UN AGENT TITULAIRE)
Monsieur le Maire rappelle le départ en disponibilité pour 5 ans d’un agent titulaire au sein des services techniques d’entretien des bâtiments et espaces verts depuis la fin de l’année 2020 qu’il conviendrait aujourd’hui de remplacer après utilisation des possibilités d’utilisation des contrats.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
En conséquence, il propose à l’assemblée la création d’un emploi à compter du 1% mars 2023, avec les caractéristiques de recrutement suivantes :
- Catégorie C ;
Filière technique
Cadre d'emploi des Adjoints techniques,
- Quotité : 28/35ème
Il indique que les contours des tâches de travail seront déterminés définitivement pour la publicité de la vacance de poste et de l’offre sur le site emploi territorial.
Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées par l’article L 332-8 et suivants, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS :
DÉCIDE la création de l’emploi à temps non complet sur le cadre d'emploi des Adjoints techniques, à compter du 1% mars 2023, sur la durée hebdomadaire 28/35ème
AUTORISE l’autorité territoriale à définir le profil du poste et à entreprendre toutes démarches utiles à la déclaration de vacance et au recrutement d’un agent dans cet emploi ;
NOTE QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2023, chapitre 12 : charges de personnel.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 15 décembre 2022
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux, services de l’État, via www.telerecours.fr
Le
Le Maire Accusé de réception en préfecture 087-218705408-20221215-2022009_2022096-DE
Reçu le 20/12/2022