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Déliberation - 2025056
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Nombre de
Conseillers
en exercice :
présents : 8
votants : 9
15
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/056
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le onze août deux mille vingt-cinq.
Présents: M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; ARAVET ; F.GAILLARD & D. JARDIN.
Excusés ayant donné pouvoir : F. TOMAS.
Absente(s) (sans procuration) : N. BARNY ; P. GIBAUD ; C. VIARD ; L. GABETTE 3 P. GABORIAU & F. CHALEIX.
Secrétaire : R.DUFOUR
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN POSTE À TEMPS NON COMPLET
DE 31/35", SUR LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX
DE 2®ME CLASSE A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2025.
Monsieur le Maire expose le fait qu’un agent de la commune, actuellement Adjoint technique territorial, remplit toutes les conditions requises pour un avancement au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2°" classe.
Monsieur le Maire expose également sa volonté, au vu de ses entretiens annuels et de ses 8 ans de services au sein de la commune, de la voir promue à ce grade. Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement étant créés par l’organe délibérant, il propose à l’assemblée la création d’un emploi dès le 1% septembre 2025, avec les caractéristiques de recrutement suivant :
- CatégorieC ;
- Filière technique,
- Cadre d’emploi des adjoints techniques principaux de 2°" classe,
Quotité : 31/35è%, annualisé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à__ ABSTENTION ET __ VOIX POUR :
DECIDE
la création de l’emploi à temps non complet sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques principaux de 2°" classe à compter du 1° septembre 2025, sur la durée hebdomadaire de 31/35ème
AUTORISE
l’autorité territoriale à définir le profil du poste et à entreprendre toutes démarches utiles au recrutement d’un agent dans cet emploi ;
NOTE QUE
la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025, chapitre 12 : charges de personnel.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 25 août 2025
LE MAIRE
Dominique CHAMA ON-
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infofm qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le
Le Maire