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PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - PV230924
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV230924)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
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DÉLIBÉRATIONS
PROCES VERBAL
Le conseil municipal d'Orléat s’est réuni le vint trois septembre deux mille vingt-
quatre à dix-huit heures trente en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Elisabeth
BRUSSAT Maire d’Orléat, dûment convoqué le 17 septembre 2024.
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Membres en exercice Membres Membres absents Membres ayant
présents donné procuration
BRUSSAT ELISABETH X
DOLCEMASCOLO X
LAURENT
LACHAMP Patricia X
ROUDIVANT Jean-Louis X A donné
procuration à
D.MAURIN
DESSIMOND Céline X
ROBIN Christian X A donné procuration
à E.BRUSSAT
MAURIN Daniel X
MARECHAL Sylvette x
MARQUES Nicole x A donné procuration à
L.DOLCEMASCOLO
COINTE Grégory X
CARRE Sophie X
CHABANAT Rémy X
DAUDUIT Cédric X
BOURBONNAUX X
Anthony
MONTAGNIER Patricia X
YVERNAULT Stéphanie X
FOUR Cindy X
FERRIER Héloïse X
SERIER Laure T X
A été nommé secrétaire de séance : L.DOLCEMASCOLO
Procurations :
Christian ROBIIN à Elisabeth BRUSSAT
Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Nicole MARQUES à Laurent DOLCEMASCOLO
Absents : Cindy FOUR
Mod, 540331 2 Fobrègue Entreprise lat à Waupaiuverr Ordre du jour Délibérations Unanimité | Contre | Pour Abstention n°
ROPS 2023 2024/09/50 Détibération reportée
Agence postale : 2024/09/51 x
Convention
SBA : Désignation d'un | 2024/09/52 Délibération annulée
délégué suppléant
Commissions 2024/09/53 x
communales
TE / Rénovation des 2024/09/54 X
parcs EP
ZAER 2024/09/55 X
Contrat d'assistance 2024/09/56 x
juridique
Ouverture d'une ligne de ! 2024/09/57 17 trésorerie
Décisions modificatives | 2024/09/58 x
Budget commune,
Gestion Immobilière
Assainissement
Personnel communal : 2024/09/59 x
Création d'un poste
d'Adj. Administratif TC
Personnel communal : 2024/09/60 x
Création de poste pour
accroissement d'activité
Convention AESH 2024/09/61 X
Marché public : Travaux | 2024/09/62 x
de voirie 2024
Aménagement RD85 en | 2024/09/63 x
traverse d'agglomération
Suite à la démission de M. R. PONCEPT, Madame le Maire accueille Monsieur Laurent SERIER
dûment convoqué, élu dans l’ordre de la liste déposée à la préfecture qui accepte de pourvoir
la vacance du siège,
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
2023
Délibération reportée au prochain conseil municipal
Agence postale : Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste
Agence Communale
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de renouveler la convention de
partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale. Madame le
Maire propose pour une durée de 5 ans. Madame le Maire donne lecture de la convention.
Vote à l'unanimité. SBA : Désignation d’un délégué suppléant
Délibération annulée car il n’y a pas de délégué suppléant au titulaire
Commissions communales
Suite à l'installation de M. SERIER les commissions communales sont composées comme
suivant :
- __ 1- Commission Urbanisme ; cadre de vie
- M. Dolcemascolo (Vice-Président), :
Messieurs ROUVIDANT, BOURBONNAUX, COINTE, Mesdames CARRE, MARQUES
- __2- Commission Vie Associative ; Seniors
- Mme Lachamp (Vice-Président)
Messieurs ROUVIDANT, DOLCEMASCOLO, SERIER, Mesdames FOUR, CARRE, MONTAGNIER, YVERNAULT
-___3- Commission Environnement, Cadre de vie, Budget Participatif - M. Rouvidant (Vice-Président),
Messieurs DOLCEMACOLO, SERIER, CHABANAT, Mesdames YVERNAULT, MARECHAL, FERRIER
-__ 4- Commission des Petite enfance, enfance/jeunesse/ Communication -__ Mme Dessimond(Vice-Président),
Messieurs DAUDUIT, COINTE, Mesdames YVERNAULT, FOUR, FERRIER, LACHAMP
-___5- Commission des Finances/Commerces
- M. Robin (Vice-Président),
-__ Messieurs DAUDUIT, COINTE et Mesdames MARECHAL, CARRE MARQUES ?
MONTAGNIER, FERRIER
-___6- Commission des Travaux, Voirie, Bâtiment
- M Maurin (Vice-Président),
- Messieurs ROUVIDANT, BOUBONNAUX et ROBIN
Vote à l'unanimité
Territoire énergie : Rénovation des parcs luminaires d’Eclairage public
Madame le Maire rappelle la délibération n°2022/07/52 relative à la rénovation d'éclairage public en led, et expose au conseil municipal que suite à l'obtention de subvention par Territoire Energie dans le cadre du fonds vert, le plan de financement est modifié : Coût des travaux 136 000 € H.T Financement fonds vert 20 400€, Territoire Energie 57 800€ et commune 57 851.84€. Vote à l'unanimité.
Zone d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables
Madame le Maire rappelle le Plan Climat Energie Territorial approuvé en conseil communautaire du 19
décembre 2023, la décision du SCoT Livradois Forez de lancer une étude sur l'accompagnement à
l'identification des zones d'accélération des ENR et la volonté politique du territoire de s'inscrire dans une
démarche de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. Madame le Maire
donne lecture des ZAËER sur la commune d'Orléat. Vote à l'unanimité.
Contrat d'assistance juridique
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de renouvellement le contrat
d’assistance juridique auprès du cabinet Teillot associés. Vote à l’unanimité. Ouverture d’une ligne de trésorerie
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait de souscrire une ligne de trésorerie afin dans
l'attente des versements de subventions et donne lecture de la proposition reçue par le crédit agricole. Vote
à la majorité absolue. Monsieur Laurent SERIER n'a pas pris part au vote.
Décisions modificatives Budgets Commune, Gestion Immobilière et assainissement
Madame le Maire donne lecture des différents virements crédits et ajustement sur les budgets commune,
Gestion Immobilière et assainissement. Vote à l'unanimité.
Personnel communal : Création d'un poste d’adjoint administratif à temps complet
Pour faire suite à la vacance d'emploi n°V063230701143494001, Madame le Maire informe le conseil
municipal qu'il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet. Vote à l'unanimité.
Personnel communal : Création de postes à temps complet pour accroissement d'activité
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'en raison des différents accroissements d'activité aux
services techniques, restaurant scolaire, et administratif il y aurait lieu de créer 3 postes d'adjoint technique
et 1 poste d'adjoint administratif principal 1°" classe. Vote à l'unanimité.
Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élève en situation de handicap
Céline DESSIMOND , adjointe aux affaires scolaires expose au conseil municipal que conformément à la
loi du 27 mai 2024, l'Etat prend en charge la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des
élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires. L'objet de la convention permet de déterminer
la nature des responsabilités de chacune des parties. Vote à l'unanimité.
Marché public : Travaux de voirie 2024
Pour faire suite à la consultation concernant les travaux de voirie 2024. 2 offres sont parvenues. Au regard
de l'analyse, Madame le Maire propose de retenir l'entreprise EIFFACE économiquement la plus
avantageuse pour un montant de 139 466.50€ HT. Vote à l'unanimité.
Aménagement RD 85 en traverse d'agglomération d’Orléat
Madame le Maire rappelle l'aménagement de la RD85 en traverse (traversé du bourg) et donne lecture du
plan de financement. Coût de l'opération 535 000 € TTC part du Département : 180 000 € TTC et Commune
335 000 € TTC. Vote à l'unanimité.
Le Maire Le Secrétaire
Elisabeth BRUSSAT Laurent DOLCEMASCOLO