Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 28.03.2024
Compte-Rendu - CR CM 07 06 2024
Compte-Rendu - CR CM 4 fev 2020 030720
Compte-Rendu - CR CM 27.01.2025
Compte-Rendu - CR CM 01 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 02.12.2024
Compte-Rendu - CR CM 09.06.2023 101123
Compte-Rendu - CR CM du 15.12.2022
Compte-Rendu - CR CM du 20.02.2023
Compte-Rendu - CR CM 17.01.2024
Compte-Rendu - CR CM 08.10.2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.10.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 1er octobre 2024
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 2 Nombres de Conseillers présents : 8 Nombres de Conseillers votants : 9
L’an deux mille vingt-quatre, le huit octobre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.
Présents : Guillaume AUDEMARD, Christiane CHARLES, William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Béatrice GODINHO, Danielle PERRIN, Claudine RAFFIN-PEYLOZ, Yvan ROUX.
Absents excusés : Jonathan BAZIN, Jean DE PALMA (pouvoir à Danielle PERRIN), Walter ESTERMANN, Ilona GENTY, Sylvie IACONANTONIO, Anne MOUTENET, Claire VAGLIO-PRET (pouvoir à Jean-Yves GAYET).
Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM
DELIBERATION 2024/26 : RECRUTEMENT ET VALIDATION D’UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT DES COLLECTIVITÉS
SUITE A LA PROCÉDURE ENGAGÉE PAR MME SOLARSKI ET M. MUFFATO POUR NUISANCES SONORES SUBIES PAR
L’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES ET DE LA COUR D’ÉCOLE DE LA PIERRE
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis des années, Mme Solarski et Mr Muffato se plaignent régulièrement de nuisances provoquées par l’utilisation de la salle des fêtes et de la cour de l’école primaire.
Il rappelle également la délibération n° 2014/49 en date du 4 novembre 2014, qui a été prise pour éviter lesdites
nuisances, stipulant qu’aucune occupation nocturne ne sera tolérée et que la salle des fêtes devra être entièrement
vide de toute personne après 22 heures afin de préserver leur tranquillité la nuit.
L’utilisation de la salle des fêtes et de la cour la journée nous semble, quant à elle, normale – à la fois pour l’école,
les associations et les éventuelles déjeuners les weekends. Cette limitation de location pénalise bien évidemment la
commune d’un point de vue financier, car la salle des fêtes est largement moins louée que précédemment
M. le Maire informe que Mme Solarski et de Mr Muffato ont saisi un avocat le 20 août 2024, et nous ont envoyé
une requête.
Après présentation de la requête, nous avons fait appel à un avocat spécialisé en droit des collectivités, Me Tom
Sénégas du Cabinet CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES sise à Grenoble, à qui nous avons adressé tous les mails et
courriers des plaignants. Nous lui avons demandé s’il pouvait représenter la commune et rédiger un mémoire en
réponse à la requête reçue à la mairie.
Celui-ci nous a fait parvenir une proposition de convention de mission qui s’élève à la somme de 1 500.00€ HT, soit
1 800.00 € TTC.
Par ailleurs, M. Le Maire informe également que suite à la déclaration de ce sinistre auprès notre assurance, pour
couvrir ces frais, un accord de principe a été établi comme suit :
• 150 Euros HT si les démarches amiables ne permettent pas d’aboutir à un accord (ou à un abandon de la
réclamation) ou,
• 500 Euros HT si les démarches amiables permettent d’aboutir à un accord.
Aussi, compte tenu de la nécessité de répondre à cette requête, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de
recruter et de valider la proposition de convention de mission établie par Me Ton Sénégas, qui s’élève à la somme
de 1 500.00€ HT, soit 1 800.00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. - AUTORISE le Maire à recruter et à valider la proposition de convention de mission établie par Me Ton Sénégas, du
Cabinet CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES sise à Grenoble d’un montant de 1 500.00€ HT, soit 1 800.00 € TTC. COMMUNE DE LA PIERRE
DELIBERATION 2024/27 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PORTAGE DES REPAS A DOMICILE 2024/2026 AVEC LE CCAS DE FROGES.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le CCAS de FROGES assure, pour le compte des communes de CHAMP-PRES- FROGES et de LA PIERRE, le portage des repas à domicile des personnes âgées de 60 et plus, et/ou handicapées, malades ou convalescentes.
Ce service de portage des repas est organisé par une convention datant de 2010, qu’il convient d’actualiser afin de redéfinir les conditions et les modalités de mise à disposition de cette prestation.
Il rappelle également la délibération 2021/26 du 4 octobre 2024, approuvant la convention de mise à disposition des repas à domicile pour la période 2021/2024.
Il informe que cette convention de mise à disposition des repas à domicile est arrivée à échéance au 31.05.2024 et qu’il convient de réactualiser et de signer la nouvelle convention pour la période du 01.06.2024 au 21.07.2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- approuve la nouvelle convention de portage repas entre le CCAS de FROGES et les communes de LA PIERRE
et LE CHAMPS PRES FROGES,
- et autorise M. le Maire à signer cette nouvelle convention pour la période du 01.06.2024 au 31.07.2026.
DELIBERATION 2024/28 : RENOUVELLEMENT ET SIGNATURE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’UN AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT – GABRIELLE JACOB
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Gabrielle JACOB a été initialement employée en 2020 par la Commune dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Son poste a ensuite été poursuivi, et son dernier contrat de travail s'est achevé le 31 août 2024.
La Commune lui a alors proposé de reconduire son emploi à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2025, et pour une durée hebdomadaire de travail de 38h00, lissée sur une annualisation de 12 mois soit 31,19h.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise la signature du renouvellement de contrat à d’une durée déterminée pour une durée d’un an avec Gabrielle JACOB.
DELIBERATION 2024/29 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ET SIGNATURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – BEATRICE MOSCA
Considérant l’augmentation des effectifs scolaires et le nombre croissant d’enfants inscrits à la cantine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel, pour faire face temporairement au besoin de personnel de surveillance, de service durant la pause méridienne et d’entretien des locaux.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Mme Béatrice MOSCA a été employée par l’Association ADEF, sous contrat de mise à disposition pour la Commune de La Pierre, du 3 juillet 2023 au 07 juillet 2023. De nouveaux contrats ont été établis du 28 août 2023 au 30 novembre 2023.
M. le Maire rappelle également que Béatrice MOSCA a été recrutée du 1er décembre 2023 au 9 juillet 2024 inclus, sous contrat à durée déterminé, pour une durée hebdomadaire de travail de 29h00.
Pour un bon fonctionnement des services, la Commune lui a alors proposé de reconduire son emploi à compter du 26 août 2024 et ce, jusqu’au 8 juillet 2025 inclus, sous contrat de travail à durée déterminé, pour une durée hebdomadaire de travail de 31.50h, lissée sur une annualisation de 10 mois et demi soit 30.82h. COMMUNE DE LA PIERRE
La rémunération mensuelle est fixée à 30.82h et calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.
En fonction de l'évolution des besoins, ce contrat pourrait être reconduit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :
- Le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un accroissement
temporaire d’activité.
- La signature du contrat de travail à d’une durée déterminée du 26 août 2024 et ce, jusqu’au 8 juillet 2025
inclus, pour une durée hebdomadaire de travail de 31.50h, lissée sur une annualisation de 10 mois et demi
soit 30.82h avec Béatrice MOSCA.
DELIBERATION 2024/30 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ET SIGNATURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – ANNIE TORELLI
Considérant l’augmentation des effectifs scolaires et le nombre croissant d’enfants inscrits, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de recruter un agent contractuel, pour faire face temporairement au besoin de personnel de surveillance, de service durant la pause méridienne et d’entretien des locaux.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Annie TORELLI a été recrutée, sous contrat à durée déterminée et pour une durée hebdomadaire de travail de 28h89 du 4 mars 2024 au 9 juillet 2024 inclus.
Pour un bon fonctionnement des services, la Commune lui a alors proposé de reconduire son emploi à compter du 26 août 2024 et ce, jusqu’au 8 juillet 2025 inclus, sous contrat de travail à durée déterminé, pour une durée hebdomadaire de travail de 26.00h, lissée sur une annualisation de 10 mois et demi soit 25.84h.
La rémunération mensuelle est fixée à 25.84h et calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.
En fonction de l'évolution des besoins du service, ce contrat pourrait être reconduit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :
- Le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un accroissement
temporaire d’activité.
- La signature du contrat de travail à durée déterminé, pour une durée hebdomadaire de travail de 26.00h,
lissée sur une annualisation de 10 mois et demi soit 25.84h avec Annie TORELLI.
DELIBERATION 2024/31 : MODIFICATION DES HORAIRES DES AGENTS
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, la réorganisation interne des services pour la rentrée scolaire
2024/2025.
Il rappelle également que des réunions ont été menées avec les agents concernés afin d’aménager leurs horaires de
travail.
Il est ainsi proposé de modifier les horaires de travail des agents concernés comme suit :
- Béatrice MOSCA : passage de 32.00h à 31.50h par semaine, lissé sur une annualisation de 10 mois et demi soit
30.82h
- Annie TORELLI : passage de 25.89h à 26.00h par semaine, lissé sur une annualisation de 10 mois et demi soit 25.84h.
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l’unanimité :
- d’approuver les modifications d’horaires. COMMUNE DE LA PIERRE
DELIBERATION 2024/32 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il rappelle également sa délibération n° 2024/24 du 07 juin 2024 portant sur la dernière mise à jour du tableau des emplois.
Suite à la réorganisation interne des services pour la rentrée scolaire 2024/2025, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter les modifications sur le tableau des emplois ci-dessous :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Territorial
Principal de 2ème classe
C 1 35 heures
Adjoint Administratif
C 1 10 heures
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent Territorial Spécialisé de 1ère
classe des Ecoles Maternelles (ATSEM) C 1 1 poste annualisé de 33.44 heures
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial Principal
1ère classe
C 1 1 poste annualisé de 20.28 heures
Adjoint Technique Territorial Principal
2ème classe C 2
1 poste annualisé à 35 heures
1 poste à 35 heures
CUI - Adjoint Technique Territorial
C 1 1 poste à 26 heures
CCD - Adjoint Technique Territorial
C 1 1 poste annualisé à 31.19 heures
CDD – Adjoint Technique Territorial
C 1 1 poste annualisé sur 10 mois ½
à 30.82 heures
CDD – Adjoint Technique Territorial
C 1 1 poste annualisé sur 10 mois ½
à 25.84 heures
TOTAL 10 COMMUNE DE LA PIERRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la Commune de La Pierre.