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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.01.2024)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JANVIER 2024
Date de la convocation : 11 janvier 2024
Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 5 Nombres de Conseillers présents : 10 Nombres de Conseillers votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 janvier, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Yves GAYET, Maire.
Présents : Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Béatrice GODINHO, Anne MOUTENET, Danielle PERRIN, Claudine RAFFIN- PEYLOZ.
Absents excusés : Guillaume AUDEMARD (pouvoir à William GALIEGUE), Walter ESTERMANN (pouvoir à Jean-Yves GAYET), Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Ilona GENTY), Yvan ROUX (pouvoir à Jonathan BAZIN), Claire VAGLIO-PRET (pouvoir à Béatrice GODINHO).
Secrétaire de séance : Ilona GENTY
DELIBERATION 2024/01 : DECISION MODIFICATIVE n° 4
Afin de permettre la prise en charge de dépenses non prévues au moment de l’élaboration du budget, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter la décision modificative suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus détaillée.
Désignation
Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits
ouverts
après DM
CHAPITRE DE DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT MOUVEMENTES PAR LA
DM
012 – CHARGES DE PERSONNEL
6453/012 – Cotisations aux caisses de retraites 45 500.00 € - 6 250.00 € 39 250.00 €
011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL
60612/011 – Energie/Electricité 20 000.00 € + 4 200.00 € 24 200.00 €
014 – ATTENUATIONS DE PRODUITS
7391118/014 – Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0 € + 2 050.00 € 2 050.00 € COMMUNE DE LA PIERRE
DELIBERATION 2024/02 : DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC, DE LA REGION RHONE-ALPES ET DU DEPARTEMENT DE L’ISERE, POUR LES TRAVAUX D’INTERVENTION D’URGENCE POUR LA REPARATION DE FUITES D’EAU DANS LA TOITURE DU MANOIR DE VEAUBONNAIS.
M. le Maire informe à l’assemblée qu’il convient de procéder à des travaux d’urgence de réparation de fuites d’eau provenant de la toiture du Manoir de Veaubonnais.
Il informe également que l’Entreprise CHARDON Frères, a présenté un devis d’un montant HT de 8 720.00€, soit un montant TTC de 10 464.00 €.
Compte tenu des faibles ressources de la Commune et de la nécessité d’entreprendre ces travaux d’urgence, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de retenir la proposition de l’Entreprise CHARDON Frères et de solliciter des subventions auprès de la DRAC, de la Région Rhône-Alpes Auvergne et du Département de l’Isère afin de l’aider à assumer la réalisation de ces travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de l’Enterprise CHARDON Frères pour un montant HT de 8 720.00€, soit un montant TTC de 10 464.00 €,
- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,
- AUTORISE le Maire à procéder à des demandes de subventions, au taux le plus élevé possible, auprès : - de la DRAC,
- de la Région Rhône-Alpes Auvergne,
- du Département de l’Isère
La séance est levée à 19h30