Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 116 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 116 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 5 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 116 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-116

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2021Sommaire

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud / Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-08-05-00001 - arrêté prefectoral portant autorisation de port

d'arme de catégorie B pour l'agent de police municipale Quention PARIZOT

(3 pages) Page 3

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la

Défense et e la Protection Civiles

2A-2021-08-04-00001 - portant mesures prévention du covid-19 en

Corse-du-Sud (5 pages) Page 7

2A-2021-08-04-00002 - portant obligation du port du masque pour les

personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud (3

pages) Page 13

Service Départemental Jeunesse Engagement Sport / Service Départemental

Jeunesse Engagement et Sport

2A-2021-07-27-00001 - Arrêté Tizzano Diving (2 pages) Page 17

2Coordonnateur pour la sécurité auprès des

préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

2A-2021-08-05-00001

05/08/2021 : M. Michel TOURNAIRE

arrêté prefectoral portant autorisation de port

d'arme de catégorie B pour l'agent de police

municipale Quention PARIZOT

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2021-08-05-00001 - arrêté prefectoral portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour l'agent de police municipale Quention PARIZOT 3E = Coordination pour la Sécurité en Corse : BOPS PREFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral N° 2A-2021- - - en date du portant autorisation de port d’arme de catégorie B (revolver cal. 38 sp.) et D (générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène de moins de 100 ml) pour un agent de police municipale

uentin PARIZOT

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article LS11-5 ; RS11-12

VU Ia loi N° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux police municipales ;

VU les articles R2212-1 et R2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret N°2000-276 du 24 mars 2000 modifié, relatif à l’armement des agents de police municipale, notamment l’article 8 ;

VU le décret N°2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 Juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

VU le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel TOURNAIRE en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Corse- du-Sud et de Haute-Corse et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud et du préfet de la Haute-Corse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-01-21-003 du 21 janvier 2021 portant délégation de

signature à M. Michel TOURNAIRE ;

VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007, relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale au maniement des armes;

Préfecture de la Corse-du-sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.F2.13 — Accueil générat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 - Adresse électronique : prefecturefäcorse-du-sud gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2A

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2021-08-05-00001 - arrêté prefectoral portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour l'agent de police municipale Quention PARIZOT 4Vu l'arrêté du Coordonateur pour la Sécurité en Corse n°2020/BOPS/PM/003 du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité d'AGENT DE POLICE MUNICIPALE de M. Quentin PARIZOT, né le 20

novembre 1984 à Saint-Die-des-Vosges ;

Vu Parrêté du procureur de la République du tribunal judiciaire d’Ajaccio en date du 20 janvier 2020 portant agrément en qualité de Gardien Brigadier de police municipale de M. Quentin PARIZOT, né le 20 novembre 1984 à Saint-Die-des-Vosges;

Vu la convention de coordination conclue le 17 avril 2018 par le préfet de la Corse-du-Sud, après avis du Procureur de la République, et le député maire d’Ajaccio, conformément aux dispositions des articles L.512- 4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure susvisé ;

Vu le certificat médical délivré le 18 novembre 2020 par le docteur Philippe KERVELLA en application de

l’article R.511-18 du code de la sécurité intérieure susvisé, attestant que l’état de santé psychique et physique de M. Quentin PARIZOT n’est pas incompatible avec le port d’une arme ;

Vu la transmission par la Mairie d’Ajaccio en date du 26 novembre 2020, relative à la demande d’autorisation de port d’armes de catégories B1 et B8 sollicitée pour l’agent de la police municipale ;

Considérant que l’intéressé remplit toutes les conditions requises,

Sur proposition de M. le Coordonnateur pour la Sécurité en Corse,

Arrête

Article 1° — M. Quentin PARIZOT, né le 20 novembre 1984 à Saint-Die-des-Vosges ;

Brigadier de la police municipale d’Ajaccio est autorisé à porter des armes de catégorie B (revolver cal. 38 sp. et D (générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène de moins de 100 mi) .

Article 2 — L'agent de police municipale susmentionné ne peut faire usage de l’arme dont le port lui a été autorisé, dans les conditions énoncées par Particle R.511-18 du code de la sécurité intérieure susvisé et qui

lui a été remise par la commune, qu’en cas de légitime défense, en application des articles 122-5 du code pénal et R.511-23 du code de la sécurité intérieure susvisé.

Article 3 — L’agent de police municipale autorisé à porter des armes relevant de la catégorie mentionnée à l’article 1° les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R.511-24 à R.511-29 du code de la sécurité intérieure susvisé, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte ou

leur vol et les restitue, en fin de service.

Article 4 — L’armement relevant des catégories B et D doit être déposé dans les conditions fixées à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°2A — 2020-11-20-001 du 20 novembre 2020 portant autorisation d’acquisition et détention et de conservation d’armes de catégories B et D par la Mairie d’Ajaccio.

Article 5 — Le retrait de l’agrément préfectoral ou la cessation définitive des missions justifiant le port

d’arme entraîne automatiquement la caducité de la présente autorisation. En cas de suspension de l’agrément, cette autorisation est automatiquement suspendue.

Article 6 -- L'autorisation de port d’arme est précaire et révocable. Son retrait peut intervenir à tout moment pour des considérations d’ordre public et de sécurité des personnes.

Article 7 — L’intéressé est tenu de signaler sans délai à l’autorité hiérarchique dont il relève tout vol ou toute perte ou détérioration des armes qui lui ont été remises.

Article 8 — Le présent arrêté est notifié à agent de police municipale. Il prend effet à compter de la date de notification.

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2021-08-05-00001 - arrêté prefectoral portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour l'agent de police municipale Quention PARIZOT 5Article 9 — Le Préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud et le maire de la commune d’Ajaccio, qui recevra ampliation du présent arrêté préfectoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Pour le préfet et par délégation

Le coordonnateur pour la sécurité en Corse

Michel URNAIRE

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2021-08-05-00001 - arrêté prefectoral portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour l'agent de police municipale Quention PARIZOT 6PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2021-08-04-00001

04/08/2021 : M.Pascal LELARGE

portant mesures prévention du covid-19 en

Corse-du-Sud

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00001 - portant mesures prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 75 Cabinet

PREFET Service interministériel régional

DE LA CORSE- de défense et de protection civiles

DU-SUD P Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 04 août 2021

portant mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique;

Vu laloin° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE,

préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires

à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;

Vu l'avis favorable des élus ;

Vu l'urgence.

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique, que le taux d'incidence entre la semaine 29 et la semaine 30 est passé de 502 à 659, soit un passage de 1730 cas à 2270; que pour les plus de 65 ans le nombre de cas a doublé en passant de 73 cas à 192 entre la semaine 29 et la semaine 30;

Considérant que ce risque est accru lors de la saison touristique qui amène près de 2,5 millions de visiteurs à se rendre en Corse chaque année; que cette population se rend sur l'île dans un contexte de vacances et donc propice à l'esprit festif;

Considérant que le taux d'incidence en Haute-Corse a augmenté de la semaine 29 à la semaine 30 de 724 à 840; que les taux d'incidence chez les 15-19 ans et les 20-39 ans en Haute-Corse augmentent fortement depuis le début du mois de juillet; que, pour la semaine du 17 au 23 juillet, le taux d'incidence observé en Haute-Corse chez les 15-19 ans est de 2 296 cas pour 100 000 habitants, et qu'il s'élève à 1 792 cas pour 100 000 habitants chez les 20-39 ans;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00001 - portant mesures prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 8Considérant que la Corse-du-Sud à franchi le seuil d'alerte entre la semaine 27 et la semaine 28, avec Un taux d'incidence qui est passé de 16 cas pour 100 000 habitants à 65 cas pour 100 000 habitants ; qu'il a atteint 455 cas pour 100 000 habitantsen semaine 30 ; que le rebond épidémique est principalement dû à de nombreuses contaminations parmi la population de moins de 40 ans puisque le taux d'incidence observé chez les 15-19 ans est passé de 661 à 1 060 pour 100 000 habitants sur la semaine du 20 au 26 juillet et, pour les 20-39 ans, il a progressé de 584 à 796 pour 100 000 habitants sur la même période;

Considérant que les enquêtes épidémiologiques menées par l'Agence Régionale de Santé montrent que les personnes contaminées ont, dans la majorité des cas, contracté le virus à la suite de soirées festives organisées dans des bars et/ou des restaurants mais aussi au cours d'évènements privés (mariages, anniversaires etc.); que généralement, avant de connaitre leur positivité, les personnes concernées ont assisté à plusieurs soirées; que la population jeune constitue un vecteur important de circulation du virus puisque qu'on observe, notamment en Haute-Corse, Une augmentation significative du taux d'incidence des personnes de plus de 65 ans;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant que ces mesures sont d'autant plus urgentes qu'un afflux de patients contaminés par le covid-19 pourrait exercer une pression importante sur le système hospitalier de l'île déjà sous tension avec l'augmentation de la population estivale et la mobilisation des personnels soignants pour accroître la campagne de vaccination;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;

Considérant que les autorités scientifiques considèrent que la densité de population, qui peut être observée dans certains lieux, ou lors d'un rassemblement en extérieur de plus de 10 personnes est un facteur favorisant les risques de transmission du SARS Cov-2;

Considérant enfin qu'il convient d'étendre les mesures dites «de freinage » à l’ensemble du département et de réguler particulièrement les évènements où se côtoient les générations et les évènements festifs auxquels les mineurs peuvent avoir accès ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1er -Sur l'ensemble du département, les cérémonies familiales ou festives telles que les baptêmes, mariages ou fêtes d'anniversaire organisées dans des ERP de plein air ou fermés (bars, restaurants, paillotes, salles d'hôtel, salles polyvalentes, y compris les terrasses) et rassemblant plus de 50 personnes doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture au minimum 72h avant la date de l'évènement.

Cette déclaration prévoit : le nom, prénom, coordonnées de l'organisateur, l'identité du responsable de la mise en place du passe sanitaire, les modalités de contrôle du passe sanitaire, le lieu, la date et l'horaire, le nombre attendu de participants ou de spectateurs.

Pour les évènements qui donnent lieu à la restauration des convives, la restauration debout (buvette, cocktail, consommation au comptoir) est interdite. Seule la consommation avec service à table est autorisée.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00001 - portant mesures prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 9Pour les évènements organisés dans le cadre d'une compétition sportive, les buvettes et l'utilisation des espaces réceptifs sont interdits.

Le port du masque est obligatoire pour tous les évènements visés par le présent article, à l'exception des moments de restauration assis.

Ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin.

Si l'organisateur ne garantit pas l'application des règles sanitaires, le préfet peut interdire la tenue de l'évènement.

Article 2 - Les rassemblements avec diffusion de musique amplifiée, y compris avec des appareils individuels, et rassemblant plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les espaces naturels (plages, parcs, jardins, ….), qu'ils soient organisés ou improvisés, sont interdits.

Les évènements de la vie communale de plus de 50 personnes tels que les kermesses, fêtes de village, feux d'artifice ne peuvent se tenir que s'ils sont autorisés par le représentant de l'Etat après avis du maire et s'ils se déroulent au sein d'un ERP (de plein air ou fermé). L'autorisation sera délivrée notamment sur l'effectivité du contrôle strict du passe sanitaire tel que prévu par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé. Le port du masque est obligatoire pour l'ensemble des participants mineurs de 12 ans ou plus.

Les processions religieuses ne peuvent se tenir qu'à la suite d'une déclaration auprès du représentant de l'Etat au moins 10 jours avant l'évènement et sur présentation d'un protocole sanitaire spécifique à l'évènement respectant notamment les règles de distanciation. Le préfet recueillera l'avis du maire.

Pour les marchés et brocantes, le port du masque est obligatoire et doit être signalé de manière ostensible par les organisateurs sur le lieu de l'évènement. À défaut de remplir ces obligations, le préfet pourra prononcer leur interdiction.

Le port du masque est obligatoire pour les participants à des manifestations revendicatives.

Article 3 - Par dérogation à l’article 2 de l'arrêté n°2A-2020-07-02-003 du 2 juillet 2020 relatif à la police des débits de boissons, les exploitants titulaires d’une licence de 37° ou 4" catégories telles que définies à l’article L. 3331-1 du code de la santé publique tels que les bars, restaurants, établissements de plage, ainsi que ceux rattachés à des hôtels, des campings, des résidences de vacances, des hôtels de plein air, des salles des fêtes ou polyvalentes, ainsi que les restaurants dont l'exploitant est titulaire de la «petite licence restaurant » ou de la «licence restaurant » telles que définies à l'article L. 3331-2 du code de la santé publique sont soumis aux obligations suivantes :

- l'exercice de leur activité ne peut se faire que dans la plage horaire suivante: ouverture fixée au plus tôt à 6 heure et fermeture fixée au plus tard à 1 heure. Les activités de vente à emporter et de livraison restent possibles en dehors de ces horaires ;

- la tenue, par le gérant, d'un cahier de rappel des clients;

- les concerts en intérieur ne peuvent se tenir que si le public est assis ; -__les dérogations accordées par les maires en accord avec l'article 6 de l'arrêté n°2A- 2020-07-02-003 du 2 juillet 2020 et les dérogations préfectorales accordées en vertu de ce même arrêté sont suspendues.

Les évènements festifs et dansants organisés dans les ERP de type N (Restaurants et débits de boisson) doivent faire l’objet d'une déclaration en préfecture selon les modalités prévues à l'article 1° du présent arrêté et sont soumis aux obligations suivantes :

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00001 - portant mesures prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 10-__ l'avis du maire doit être recueilli par l'organisateur;

-__ le mineur participant à ces évènements doit être accompagné d'un des parents ou membre de la fratrie majeur ;

- pour les personnes mineures de 12 ans ou plus, le port du masque est obligatoire pendant tout l'évènement;

-_ le contrôle du passe sanitaire pour les personnes majeures est obligatoire, dans les conditions prévues par l'article 47-1 du décret du n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié;

- ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin.

Les évènements festifs tels que les soirées festives et moments musicaux dans les campings, les résidences de vacances, les résidences de location d'appartements, les hôtels et les hôtels de plein air doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture selon les modalités prévues à l'article 1° du présent arrêté et sont soumis aux mesures suivantes :

- l'accès à ces évènements est strictement limité aux clients bénéficiant d'un hébergement au sein l'établissement;

- les clients doivent rester assis tout au long de l'évènement. Sont notamment interdits les pistes de danse et les soirées dansantes autour des piscines («pool party »);

- la restauration et la vente de boisson sont organisées avec un service à table ; -__le port du masque est obligatoire sauf pendant les moments de restauration ; -__ l'avis du maire doit être recueilli par l'organisateur;

- ces événements prennent fin au plus tard à 1 heure du matin.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux «débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse » au sens de l’article D. 314-1 du code du tourisme, tels que les discothèques.

Article 4 - Les festivals et concerts organisés sur le département doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture selon les modalités prévues à l’article 1° du présent arrêté et respecter les obligations suivantes :

- le public est assis et le port du masque est obligatoire y compris pour les mineurs de 12 ans et plus;

- le contrôle du passe sanitaire pour les personnes majeures est obligatoire, dans les conditions prévues par l'article 47-1 du décret du n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié.

Article 5 - L'arrêté n° 2A-2021-07-28-0001 du 28 juillet 2021 portant sur les mesures de freinage de

l'épidémie de covid-19 dans certaines communes du département de Corse-du-Sud est abrogé.

Article 6 - Le présent arrêté entre en application immédiatement à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et est en vigueur jusqu'au 18

août 2021 inclus.

Article 7 —- Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l'Agence Régionale de Santé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 8 - Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe où, en cas

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00001 - portant mesures prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 11de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Article 9 — Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00001 - portant mesures prévention du covid-19 en Corse-du-Sud 12PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2021-08-04-00002

04/08/2021 : M.Pascal LELARGE

portant obligation du port du masque pour les

personnes de douze ans et plus dans le

département de la Corse-du-Sud

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00002 - portant obligation du port du masque pour les personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud 13À Cabinet PREFET Service interministériel régional DE LA CORSE- de défense et de protection civiles DU-SUD : Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 04 août 2021

portant obligation du port du masque pour les personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique;

Vu laloi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal

LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) de Corse ;

Vu l'avis favorable des élus :

Vu l'urgence.

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que la Corse est particulièrement exposée à un regain épidémique ;

Considérant que ce risque est accru lors de la saison touristique qui amène près de 2,5 millions de visiteurs à se rendre en Corse chaque année; que cette population se rend sur l'île dans un contexte de vacances et donc propice à l'esprit festif;

Considérant que le taux d'incidence observé en Haute-Corse, semaine 30, s'élève à 840 pour 100 000 habitants, soit en augmentation par rapport à la semaine 29 (724 pour 100 000 habitants);

Considérant que le taux d'incidence observé en Corse-du-Sud, semaine 30, s'élève à 455 pour 100 000 habitants, soit en augmentation également par rapport à la semaine 29 (252 pour 100 000 habitants) ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon -— 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00002 - portant obligation du port du masque pour les personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud 14Considérant qu'en Corse-du-Sud, l'augmentation des indicateurs se concentre sur les villes du département accueillant une population importante ;

Considérant que les autorités scientifiques considèrent que la densité de population, qui peut être observée dans certains lieux, ou lors d'un rassemblement en extérieur de plus de 10 personnes est un facteur favorisant les risques de transmission du SARS Cov-2;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant que ces mesures sont d'autant plus urgentes qu'un afflux de patients contaminés par le covid-19 pourrait exercer une pression importante sur le système hospitalier de l'île déjà sous tension avec l'augmentation de la population estivale et la mobilisation des personnels soignants pour accroître la campagne de vaccination;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;

Considérant enfin que ces mesures doivent être entendues aux territoires marqués par une forte concentration de population;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1 - Le port du masque est obligatoire pour les personnes de douze ans et plus:

- sur l’ensemble du territoire des communes d’Ajaccio, Propriano, Sartène, Porto-

Vecchio, Bonifacio, ainsi que sur les secteurs de Porticcio à Grosseto-Prugna (annexe 1)

et de Baléone à Sarrola-Carcopino (annexe 2);

- sur les places publiques de toutes les communes du département de Corse-du-Sud.

Cette obligation ne s'applique pas dans les espaces naturels des communes concernées, y

compris sur les plages.

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue à l’article1 du présent arrêté ne s'applique

pas:

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de

cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies par le

décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, de nature à prévenir la propagation du

VIrUS :

- aux personnes pratiquant Une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo.

Article 3 - Le présent arrêté entre en application immédiatement à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et est en

vigueur jusqu'au 18 août 2021 inclus.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00002 - portant obligation du port du masque pour les personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud 15Article 4 - Les présentes mesures seront réévaluées chaque semaine en lien avec l'Agence Régionale de Santé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Article 5 - Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

L

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.ir.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-08-04-00002 - portant obligation du port du masque pour les personnes de douze ans et plus dans le département de la Corse-du-Sud 16Service Départemental Jeunesse Engagement

Sport

2A-2021-07-27-00001

27/07/2021 :

Arrêté Tizzano Diving

Service Départemental Jeunesse Engagement Sport - 2A-2021-07-27-00001 - Arrêté Tizzano Diving 17EH Service départemental jeunesse, engagement et sport PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 27 JUIL 2021

portant fermeture d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5 et R. 322-9 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 30 octobre 2020 portant nomination de M. François CHAZOT, administrateur civil, en qualité directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le procès-verbal du 18 août 2020 d'installation dans ses fonctions de M. Pascal LELARGE,

préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Considérant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose notamment que l'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues notamment à l'article L. 322-2 du même code ;

Considérant que les dispositions de l’article L. 322-2 du code du sport précisent que les établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire ;

Considérant que les articles R. 322-1 et suivants du code du sport précisent les garanties d'hygiène et de sécurité auxquels sont soumis les établissements d'activités physiques et sportives, que ces dispositions sont complétées par les articles A.322-1 et suivants du même code ;

Considérant que la pratique de la plongée subaquatique organisée au sein des établissements d'activités physiques et sportives est soumise aux obligations d'hygiène et de sécurité prévues aux articles ÀA.322-71 à A.322-101 du code du sport ;

Considérant les termes du procès-verbal n°1 du contentieux référencé 21640A00079 du 22 juillet 2021, rédigé à 16h30 par, Antonio MARTIN contrôleur principal, Olivier NUCCI contrôleur de deuxième classe, Mickaël RENAUD agent de constatation principal de deuxième classe, Olivier RAZZANO agent de constatation principal de deuxième classe, rattachés à la brigade garde côte des

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard 04.95.11.12.12

Adresse électronique : 2refecture:à corse-du-sud.gouv.fr - wwuw.corse-du-sud.gouv.fr

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Service Départemental Jeunesse Engagement Sport - 2A-2021-07-27-00001 - Arrêté Tizzano Diving 18douanes d’Ajaccio, indiquant que, lors du contrôle réalisé le 22 juillet 2021 à 10h00 pointe de Murtoli, à bord du bateau immatriculé BL-F41502L exploité par la société « Tizzano Diving », dont le gérant est Monsieur NICOLAI Jean Baptiste, né le 19 mai 1977 à Bordeaux, les faits suivants ont été constatés :

— _hon présentation de la fiche de sécurité (article A.322-72 du code du sport) : — absence de plan d'organisation des secours adapté au lieu de plongée (article A.322-78 du code du sport) ;

— absence de fiche d'évacuation (article A.322-78 du code du sport) ;

— absence d'un ensemble d'oxygénothérapie médicale (article A.322-78 du code du sport) ; — défaut de qualification du guide de palanquée exerçant dans une structure commerciale (article L.212-1 du code du sport).

— présentation d'un dispositif artisanal d'oxygénothérapie non opérationnel ;

Considérant que les faits constituent un manquement à l'obligation de sécurité susmentionnée ;

Considérant qu’au vu des éléments précités, l'établissement ne remplit pas les garanties d'hygiène et de sécurité prévues, que son maintien en activité présente des risques pour les personnes pratiquant une activité physique et sportive en son sein ;

Considérant l'urgence à intervenir au vue de l’activité estivale, de son attractivité côtière et du nombre de personnes susceptibles de pratiquer une activité subaquatique dans établissement :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1° L'établissement « Tizzano Diving », situé Port de Tizzano 20100 SARTENE est fermé

en urgence sous peine des sanctions prévues à l'article L. 322-4 du code du sport. Cette fermeture vaut jusqu’à la mise en conformité de l'établissement au regard des obligations règlementaires.

Article 2 La mise en conformité devra être signalée auprès de l'autorité préfectorale, seule habilitée à prononcer la réouverture de l'établissement après contrôle.

Article 3 Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, la coordination pour la sécurité en Corse, la directrice départementale des services de l'éducation nationale, le commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse,

Préfet de Corse du sud

Pascal LELARGE

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours gracieux auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio Cedex 9) ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano, 20407 BASTIA) qui peut être saisi par l'application Télérecours-citoyens accessible par le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant l'expiration d’un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.51.12.13

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Service Départemental Jeunesse Engagement Sport - 2A-2021-07-27-00001 - Arrêté Tizzano Diving 19