Conseil Municipal - CM 13.06.2023

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Conseil Municipal - CM 13.06.2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Teting-sur-Nied. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.06.2023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie, Séance du 13 juin 2023 Page n° - 1 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 1 COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUIN 2023 ORDRE DU JOUR 1. Attribution marché élargissement pont RD20-Rue des ruisseaux, 2. Attribution marché création parking 100 places route de Hémering. La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 05 juin 2023, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée en mairie , TETING SUR NIED. MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze MEMBRES PRESENTS : à savoir : Guy JACQUES, Maire, Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Michel CHEVALIER, Miretta LACK, Audrey DELAGOUTTE, Marie-Jeanne RUPPEL, Mariannick MICHEL, Emmanuel BINKUS, conseillers municipaux. ABSENTS :, NASSHAN, ZIRN, GABEL, MELONI, AMBROSI ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Emilie MELONI à Emmanuel BINKUS Laurent NASSHAN à Guy JACQUES Olivier ZIRN à Bernard ALBERTUS Sandrine GABEL à Estelle TRIMBUR BAUER Le président a dénombré 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie. SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie. POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.Séance du 13 juin 2023 Page n° - 2 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 2 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Virgile AMBROSI a présenté par courrier en date du 13 juin 2023 sa démission de son mandat de conseiller municipal. Mr le Sous-Préfet de Forbach- Boulay Moselle a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Monsieur Laurent NARAT est donc appelé à remplacer Monsieur Virgile AMBROSI au sein du Conseil Municipal. Conformément à l’article L.270 du code électoral. Il ne souhaite pas siéger.vLa suivante est Madame. Claudine DESOGUS. Elle est installée dans ses fonctions de conseillère municipale. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur Mr le Sous-Préfet de Forbach- Boulay sera informé de cette modification. Le Conseil Municipal prend donc acte de l’installation de Madame Claudine DESOGUS en qualité de conseillère municipale. ORGANISATION DES COMMISSIONS Consécutivement à la démission de Monsieur Virgile AMBROSI de ses fonctions de conseiller municipal de TETING SUR NIED et de l’installation de Madame Claudine PIVA, il convient de procéder au remplacement du démissionnaire au sein des commissions municipales soit : COMMISSION DES FINANCES ET BUDGET. Ce point sera vu lors du prochain conseil. Monsieur le maire demande à l’assemblée si un point supplémentaire peut être rajouté à ce conseil, qui serait le choix des tables et chaises pour la nouvelle salle des fêtes. Les membres du conseil à l’unanimité expriment leur accord. ORDRE DU JOUR 1.ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT PONT RD20-RUE DES RUISSEAUX, 2.ATTRIBUTION MARCHE CREATION PARKING 100 PLACES ROUTE DE HEMERING, 3. TABLES ET CHAISES POUR LA NOUVELLE SALLE DES FETES. POINT 1 : ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT PONT RD20-RUE DES RUISSEAUX Projet d’élargissement du pont et création de 6 places de parking-« rue des ruisseaux » à Teting sur Nied Le projet Elargissement de la chaussée de 1,60 m Création d’un trottoir coté aval, largeur 1,40m (conforme PMR) Création d’un parking 6 places dont 1 place PMR Création d’un passage piéton APPEL D’OFFRES Support « MATEC 57 » (Moselle Agence TEChnique) Mise en ligne le 12 avril 2023 à 12h00 Date limite de remise des offres le 9 mai 2023, repoussée au 24 mai 2023 à 12h00Séance du 13 juin 2023 Page n° - 3 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 3 Le système a envoyé 2396 alertes 22 dossiers ont été téléchargés 2 offres Analyse – Proposition Conformément aux critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation (60% technique et 40% prix), nous proposons de classer les offres dans l'ordre suivant : 1er : EST OUVRAGES 2nd : PERRIER Nota : démarrage prévisionnel des travaux à mi septembre pour EO et fin aout pour Perrier Prix de l’offre par rapport aux estimations : Offre EST OUVRAGES à 128 050,50 € HT Estimation à 128 000,00 € HT La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 07.06.2023 à 18h00 , a émis un avis favorable pour l’entreprise EST OUVRAGE pour un montant des travaux de 128 050,50 €HT. La présentation faite par Madame Chantal PICCOLI, 1 ère adjoint, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d‘attribuer les travaux du marché de d’élargissement du pont et création de 6 places de parking à l’entreprise EST OUVRAGE / 54700 ATTON pour un montant de 128 050,50 € HT Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes. VU l’évolution du projet, élargissement du pont à quoi s’est ajouté la création de 6 places de parking, il y a lieu de revoir le contrat de maîtrise d’œuvre (montant des travaux de 75000 à 128 000€) Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité d’approuver la nouvelle proposition d’honoraires d’un montant total de mission (hors option) de 17 000€ H.T. POINT 2 : CREATION PARKING 100 PLACES ROUTE DE HEMERING La commune de Téting sur Nied a décidé d’engager des travaux de création d’un parking de 100 places route de Hémering. 1.2 Procédure retenue La présente consultation s’effectue en application de l’article 42 2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. ETAPES DATES Envoi de l’avis à la publication Le 19/05/23 Date limite de réception des offres 05/06/23 à 12h30 Commission d’A .O 1er tour Le 05/06/23 à 14h Analyse des offres Le 05/06/23 Commission d’A.O 2ème tour Le 12/06/23 2 ANALYSE DES OFFRES 2.1 Candidatures Suivant le règlement de la consultation, les offres devaient être remises avant le 05/06/23 à 12h30. Sur les 24 entreprises ayant retiré le dossier, 3 entreprises ont répondu : COLAS France, TP COLLE et LINGENHELD. L’entreprise Lingenheld s’est excusée de ne pouvoir répondre du fait de sa charge de travail. Au vu du contenu des dossiers de candidature, les candidats présentent l’ensemble des pièces qui sont complètes et recevablesSéance du 13 juin 2023 Page n° - 4 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 4 Le montant prévisionnel des travaux estimés par le maître d’œuvre s’élève à : 548 250.00 € ht pour la solution de base et 584 40.00 € HT pour la solution de base +l’option n°1. La commission travaux, ouverture de plis a donné un avis favorable pour retenir : - la solution de base +option n°1(le montant entre dans l’enveloppe budgétaire) - l’entreprise COLAS pour un montant des travaux base + option n°1 de 599 788,50€ HT, 719 758.20 € TTC . Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,: - décide de retenir la solution de base + option n° 1, - décide ’d’attribuer les travaux à l’entreprise COLAS pour un montant des travaux base + option n°1 de 599 788,50€ HT, 719 758.20 € TTC - autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes. Monsieur le Maire précise que le projet de parking de 100 places rue de hémering, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis de 599 798,50 € HT soit 719 758.20 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux Financements publics Etat DETR 120 000,00 20 % Région Soutien amélioration cadre de vie 66 000,00 11 % Département AGENCE DE L’EAU 60 000,00 10% Auto-financement Fonds propres 343 0000,00€ Emprunt Total HT 589 000 L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juillet 2023 Date prévisionnelle de fin de l’opération : novembre 2023 Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité: - approuve la réalisation du projet présenté estimé à 599 798,50 € HT € HT - approuve le plan de financement exposé - autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co- financeurs mentionnés dans le plan de financement.Séance du 13 juin 2023 Page n° - 5 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 5 Monsieur BINKUS prend la parole, il précise il y a un an il a pris les fonctions de conseil municipal. A ce moment le choix d’un avant-projet-parking était soumis au conseil municipal, il s’était opposé et à fait murir une réflexion, qui a conduit à ne pas approuver l’avant-projet. Le maître d’œuvre s’était décliné entraînant à sélectionner un nouveau maître d’œuvre. Ce dernier est à la hauteur des demandes souhaitées par la municipalité. Les membres du conseil et Monsieur le maire approuvent le choix du nouveau maître d’œuvre celle de l’option 1 en particulier. POINT 3 : TABLES ET CHAISES NOUVELLE SALLE DES FETES Monsieur le Maire rappelle la position du conseil municipal du 04.04.2024. « Monsieur ALBERTUS présente des devis, chaises et tables pour la salle des fêtes. Des observations sont apportées. Madame Mariannick MICHEL souligne que les différents éléments surtout les tables ont un poids certain et peuvent entraîner des difficultés à manipuler. Madame MELONI quant à elle partage son expérience d’utilisation de tables et chaises à coût moins élévé et de bonne qualité. Suite à ces remarques, le conseil décide d’ajourner le vote et se renseigner sur le matériel proposé par Madame MELONI avant d’opter pour un choix définitif. « Après le conseil du 04.04.2023, Messieurs Le maire, ALBERTUS, CHEVALIER et Madame PICCOLI se sont rendus en mairie de FORBACH. Ils ont été accueillis par Madame MELONI. Après présentation faite, le matériel ne serait pas adapté pour les besoins de la future salle des fêtes. Le matériel est bien plus léger, moins stable, moins large... Madame MICHEL Mariannick prend la parole pour indiquer qu’il existe du matériel plus léger et de meilleur qualité que celui proposé par Madame MELONI. Monsieur ALBERTUS reprend la parole et présente le tableau comparatif mis à jour : OMC MORGAN FCP BUREAU CONSEIL Gamme OPTIMA Table pliante 1800x800 Plateau recouvert de stratifié deux faces. Ame de 22 mm. Chants en bois massif arrondi. Stabilité par mécanisme autoblocant. Stratifié hêtre ou chêne. Piétement chromé Poids: 31 Kg Plateau stratifié ép. 23,6 mm chant antichoc noir Piètement en tube 30 et 35 mm. Piètements équipés dde vérins de réglages. Epingle en fil Ø 10 mm. Fermoir entièrement métallique avec système de pressoir pour libérer l’épingle. Longerons en tube acier 20x30 mm. Clips de maintien des pieds en position repliée. Cales d'empilage intégrés. Les supports de pivotement ont une forme antidérapante sur le dessus pour l’empilage des tables. 335,97 x 32 = 10.751,04 € GAMME Table pliante Brunner 1800x800 Plateau ép. 30 mm dessus stratifié Chant droit ABS 30. Piétement pliant en T, à dégagement latéral, avec simple ou double colonnes tube acier ovale et embase en tube acier cylindrique chromé. Système de stabilité SDS pour une stabilité maximale Poids: 35kg 527,90 x 32 = 16.892,80 €Séance du 13 juin 2023 Page n° - 6 - Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED 6 316,15 x 32 = 10.116,80 € Ligne RONDAL Coque en hêtre 9 couches Ep. 10 mm Arrondi grand angle sous les genoux Tube 20mm section 15/10. Chromé 70,54 x 192 = 13.543,68 € Chaise MISSOURI Coque en multiplis de hêtre qualité A/A, conforme à la norme non feu. 9 plis de placage hêtre déroulé de 12/10mm (épaisseur 10 mm). Arêtes cassées et chants poncés Coque boulonnée sur le piètement avec 4 choix de coque 64,07 x 192 = 12.301,44 € Gamme FOX Coque en multiplis de hêtre, vernis naturel ou teinté, forme 3D ergonomique ép 12mm. Vissage de la coque au piétement invisible, par entretoises et inserts métalliques filetés. Piétement tube métallique cylindrique chromé brillant. Empilable verticalement par 15. Poids 5KG 94,75 x 192 = 18.192,00 € Geste commercial 405,00 € 299,66 x 3 = 898,98 € Geste commercial 1587,00 € 6,00 € Geste commercial 62,00 € Diable offert 203,30 x 1 = 203,30 € Garantie 5 ans sur table 5 ans sur chaise Garantie 5 ans sur table 3 ans sur chaise Garantie 10 ans sur table 10 ans sur chaise 32 tables et 192 chaises 23.660,48 € 32 tables et 192 chaises 23.951,46 € 32 tables et 192 chaises 35.294,10 € Monsieur Albertus propose la solution OMC MORGAN qui est un bon compromis qualité / prix. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : DESOGUS, DELAGOUTTE, 1 contre : MICHEL Mariannick). retient le devis de OMC MORGAN/MUNDOLSHEIM pour un montant de 23 660,48€ HT.