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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Convocation - pv30.09.2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 07 septembre 2020
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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
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COMMUNE DE TETING SUR NIED
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PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR
1. AVIS ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED, 2. DEMANDE DE SUBVENTION ASPOLT,
3. DEMANDE DE SUBVENTIONS ECOLE ELEMENTAIRE
4. MODIFICATION LOT CHARPENTE-COUVERTURE/ZINGUERIE -
BARDAGE DU MARCHE REHABILITATION D’UN BATIMENT EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF, ATELIER MUNICIPAL 5. PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET
SYLVICOLES
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Madame Chantal PICCOLI, 1ère adjointe en l’asbence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 25 septembre 2020, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée à la Mairie, en huis clos.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Olivier ZIRN, Sandrine GABEL, Marie-Jeanne MICHEL, Michel CHEVALIER, Audrey DELAGOUTTE, conseillers municipaux.
ABSENTS : Guy JACQUES, Virgile AMBROSI, Miretta LACK, Laurent NASSHAN, Emilie MELONI, Mariannick MICHEL, Alban PERES
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : JACQUES à PICCOLI, NASSHAN à ZIRN, PERES à CHEVALIER, LACK à TRIMBUR BAUER, AMBROSI à ALBERTUS.
La présidente a dénombré 08 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.
POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité. Séance du 07 septembre 2020
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1. AVIS ENQUETE PUBLIQUE DU SYNDICAT DES EAUX VIVES DES 3 NIED Rappel : AVIS d'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A - l'autorisation environnementale pour des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement,- la déclaration d'intérêt général concernant les travaux de renaturation et de réhabilitation Il s’agit à améliorer physiquement et écologiquement l’état des berges de la Nied du Bischwald. Il permet de répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des cours d’eau imposés par la directive cadre européenne sur l’eau, ainsi aura l’obligation légale d’entretien des cours d’eau par le propriétaire (art 114 du code de l’environnement) travaux sur la Nied du Bischwald. Monsieur ALBERTUS, fait une présentation de ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable sur l’enquête concernant les travaux de renaturation et de réhabilitation, afin d’améliorer physiquement et écologiquement de l’état des berges de la Nied du Bischwald.
2. DEMANDE DE SUBVENTION D’ASPOLT
Le conseil municipal du 30.06.2020 avait décidé pour cette association l’attribution d’une subvention 2020 sera discutée dès réception de leur demande.
Vu l’implication de cette association sur le territoire de la commune, après avoir pris connaissance du courrier d’ASPOLT, et après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de fonctionnement 2020 de 305€ à ASPOLT.
3. DEMANDES DE SUBVENTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
1. La première demande concerne l’acquisition de deux vidéos projecteurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord de principe pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire pour l’acquisition de deux vidéo projecteurs. Il est demandé à l’école élémentaire de fournir un devis concernant ce matériel, il sera examiné lors d’un prochain conseil pour décision définitive.
2. La deuxième demande concerne « plan bibliothèque », il s’agira de se positionner sur le montant alloué ou le mode de participation (qui peut être traduit par un abonnement de 40€ pour l’année) pour cette création.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les 40,00 € d’abonnement pour la bibliothèque.
L’école élémentaire se chargera du dossier administratif, la commune procèdera au mandatement pour paiement de cette souscription.
4. MODIFICATION DU LOT ZINGUERIE, CHARPENTE BARDAGE
MARCHE TRANSFORMATION D’UN HANGAR EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF, ATELIER MUNICIPAL
Il s’agit de fournitures et pose de chevêtre pour le passage de gaine. (annexe 4) Il est demandé au conseil d’accepter ou non la modification du marché en y ajoutant ces travaux d’un montant de 1 935,00 € HT.
Le montant HT pour le LOT ZINGUERIE, CHARPENTE s’établira comme suit : Montant initial : Lot 2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE à l’entreprise SOPREMA pour un montant de 301.387,00 €
Modification n° 1 : 1.935,00 € Séance du 07 septembre 2020
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Nouveau Montant : 303.322,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-d’accepter la modification n°1 au marché de travaux concernant les fournitures et pose de chevêtre pour le passage de gaine pour une plus-value de 1 935,00 € HT pour le lot n°02, CHARPENTE, COUVERTURE-ZINGUERIE, BARDAGE
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette modification n°1 au marché de travaux avec SOPREMA titulaire du marché,
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette décision.
5. PROGRAMME ONF DES TRAVAUX D’EXPLOITATION SYLVICOLES Le conseil municipal devra approuver ou non le programme d’exploitation ONF 2020, les parcelles concernées sont les 12a, 12b.
La prévision pour les menus produits est de 520 stères.
L’aide de l’agent patrimonial pour la matérialisation des lots et le dénombrement s’élèverait à 3,10 € H.T par stère.
Les années précédentes la cession des produits non façonnés en menus produits d’exploitation (fonds de coupes) destinés au bois de chauffage était attribuée aux particuliers qui le demandaient ayant un domicile réel et fixe dans la commune.
Le Conseil Municipal fixera le prix du stère des menus produits
Il y aura lieu de définir les inscriptions pour les cessions de bois de chauffage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite l’aide de l’agent patrimonial pour la
matérialisation des lots et le dénombrement, ainsi que la réception des lots avec une rémunération forfaitaire
fixée à 3,10 € H.T pour les travaux 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe le prix du stère des menus produits à 10,00 € pour l’année
2020.
Le Conseil Municipal, décide d’attribuer les lots de bois de chauffage, en priorité aux particuliers qui le
demandent ayant un domicile réel et fixe dans la commune, si des lots sont restants, des personnes extérieures
pourront se voir allouer un lot. Les inscriptions pour la coupe seront prises du 01.10.2020 jusqu’ au 15.11.2020 inclus. Les lots seront attribués par tirage au sort. Les candidats devront être présents à ce moment (sauf
absence justifiée : maladie, travail...) et chaque postulant signera lui-même son permis d'exploiter.
Le conseil municipal, à la majorité, approuve le programme de travaux sylvicoles pour un montant de 10 180,00 € H.T et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents destinés à cette décision.
Avant de lever la séance,
Madame la 1ère adjointe informe l’assemblée qu’une enquête publique est en cours. Elle concerne une demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession Bleue Lorraine » en Moselle, par la société Française de l’Energie.
Il sera demandé aux conseillers de bien vouloir en prendre connaissance, un avis du conseil sera sollicité sur le sujet.
Le point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal (au plus tard le 27.10.2020). Toute personne peut s’informer sur cette enquête en suivant le lien : « Demande de concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession Bleue Lorraine » en Moselle : DOSSIER »
Madame PICCOLI informe également que la collecte « brioche de l’amitié » sur la commune ne sera pas assurée en 2020 au vu du contexte sanitaire actuel. Séance du 07 septembre 2020
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L’application panneau pocket est accessible sur les smartphones des administrés et les affichettes sur le mode d’utilisation de cette application ont été remis aux conseillers pour distribution dans les boîtes aux lettres des ménages.
Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Madame la 1ere adjointe, remercie l’assemblée et lève la séance à 21h05.