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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.038 Route du rivage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 038 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8°" parties ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 09 février 2026 de la SAS Jean FREON Elagage {représentée par M. Damien JOUAUX) qui sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour l'abattage d'arbres sis Route du Rivage (VC n° 10) à Selles-sur-Cher.
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ;
CONSIDERANT que pour permettre ie bon déroulement du chantier et protéger les usagers de la Route du Rivage, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe sur une section de la Route du Rivage (voie communale n° 16) dans la zone de travaux et dans les deux sens de circulation pendant toute la durée du chantier.
Au cas où la régulation automatique de l’alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d’attente, un alternat manuel par piquets K 10 sera mis en place.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie en travaux sera limitée à 30 km/h. Ce dispositif sera applicable du jeudi 26 février 2026 au vendredi 03 avril 2026 inclus.
Article 2 :
La SAS Jean FREON Elagage sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières.
Elle sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher
Gendarmerie de Selles-sur-Cher - 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. SAS Jean FREON Elagage (représentée par M. Damien JOUAUX). Rendu exécutoire le : 25/02/2026
Notifié aux intéressés le : 25/02/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 25/02/2026.
Fait à Selles-sur-Cher, le 25 février 2026
Le Maire
Stella COCHETON