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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.100 Route de Blois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 100
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1ere et 8° parties :
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription des RD n° 956 (Route de Blois) et 976
dans la liste des voies classées à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) ;
VU l'état des lieux ;
VU Ia demande en date du 27 mai 2024 de la société EATP représentée par M. EL ALLAOUI Mokhtar qui
sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour la réalisation du marquage au sol d’un giratoire nouvellement créé sur la RD n° 956 (Route de Blois) à hauteur du 29 Route de Blois ; VU l'avis favorable de la Division Routes Sud du Conseil Départemental de Loir-et-Cher en date du 29 mai 2024;
VU l’avis favorable de l’Unité Territoriale de Vatan en date du 31 mai 2024 ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du marquage au sol du giratoire et protéger les usagers de la RD n° 956 (Route de Blois), il y a lieu de réglementer la circulation routière sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera interdite à tous les véhicules sur la RD n° 956 (Route de Blois) du lundi 03
juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 inclus.
Article 2 :
Des itinéraires de déviation seront mis en place comme suit (cf plan) :
Sens Blois / Tours vers Valençay :
Route Départementale n° 976.
Route Départementale n° 128.
Route Départementale n° 4.
Route Départementale n° 956.
Sens Valençay vers Blois / Tours :
Route Départementale n° 956.
Route Départementale n° 4.
Route Départementale n° 128.
Route Départementale n° 976.
Article 3 :
La société EATP sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
La société EATP sera responsable :
—> Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du
présent arrêté.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. Article 5 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher
Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Centre de Secours de Selles-sur-Cher — 29 Avenue Aristide BRIAND- 41130 Selles-sur-Cher. SMUR du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay — 96 rue des Capucins — 41200 Romorantin-Lanthenay Société EATP (M. EL ALLAOUI) — 20 avenue Gustave Eiffel — 28630 Gellainville. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay
La Poste.
Unité Territoriale de Vatan
Fait à Selles-sur-Cher, le 31 mai 2024
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu exécutoire le : 31/05/2024
Notifié aux intéressés le : 31/05/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 31/05//2024 ajeW-a-4e5n7°
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