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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.037 Route du Rivage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.037 Route du Rivage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 037 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ie Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8% parties ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 04 février 2026 de la société CIRCET représentée par Mme GOKLER Ikra (mandatée par Orange) qui sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour le remplacement d’un poteau télécom Orange sis Route du Rivage (VC n° 10) à Selles-sur-Cher.
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la réalisation des travaux demandés ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du chantier et protéger les usagers de la Route du Rivage, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
La pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux B 15 / C 18 Route du Rivage dans les deux sens de circulation pendant toute la durée de l'intervention.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone délimitée, exception faîte pour le(s) véhicules du demandeur.
Ce dispositif sera applicable pendant 1 jour pour la période comprise du mercredi 25 février 2026 au mardi 31 mars 2026 inclus.
Article 2:
La société CIRCET sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation ou des barrières.
Elle sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à: Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Société CIRCET représentée par Mme GOKLER Ikra. Fait à Selles-sur-Cher, le 24 février 2026
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu exécutoire le : 24/02/2026
Notifié aux intéressés le : 24/02/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 24/02/2026.