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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.069 Route de Blois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.069 Route de Blois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 069 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU ie Code de la route
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en lere et 8% parties ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n° 956 (Route de Blois) dans la liste des voies classées à grande circulation ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2025-08-25-00008 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher. VU l'état des lieux ;
VU la demande en date 05 février 2026 de la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE représentée par M. TAFFOREAU Boris qui sollicite un arrêté municipal de police de la circulation pour des travaux ENEDIS concernant le raccordement de deux coffrets sur la Route Départementale n° 956 (Route de Blois) à Selles-sur-Cher ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires (SPRICER) en date du 2026; VU l'avis de la Division Routes Sud en date du 14 avril 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et protéger les usagers de la voie précitée, il y a lieu de réglementer la circulation routière Route de Blois (route départementale n° 956) ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
La circulation routière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe sur une portion de la RD n° 956 (route de Blois) comprise de l’intersection avec la rue des Gloires (VC n° 33) à l'intersection avec la rue Saint Roch (chemin rural revêtu à caractère de rue) dans la zone de travaux et dans les deux sens de circulation pendant toute la durée du chantier.
Au cas où la régulation automatique de l’alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d’attente, un alternat manuel par piquets K 10 sera mis en place. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie en travaux sera limitée à 30km/h.
Ce dispositif sera en vigueur du vendredi 17 avril 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus.
Article 2:
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter l'emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation et/ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
—+ Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare - 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle - 41130 Selles-sur-Cher
Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne - 41130 Selles-sur-Cher. DDT de Loir-et-Cher — Unité défense et transport du SPRICER 31 Mail Pierre Charlot 41000 Blois. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg - 41200 Romorantin-Lanthenay.
Société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Fait à Selles-sur-Cher, le 17 avril 2026
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu exécutoire le : 17/04/2026
Notifié aux intéressés le : 17/ 04/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 17/04/2026