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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 12 RH Creation poste suite a promotion interne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 24/01/2023
(12)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 24 JANVIER 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON Mme Séverine VIAL
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Absent : Mme Catherine MORAND
Etaient représentés (procuration) :
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Marie-France MARMY)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : RH - Création d’un poste permanent de responsable du service enfance jeunesse à temps complet suite à promotion interne – catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_12-DE
Reçu le 27/01/2023 CCEDA
CC 24/01/2023
(12)
2
CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT DE RESPONSABLE DU
SERVICE ENFANCE JEUNESSE À TEMPS COMPLET SUITE À
PROMOTION INTERNE – CATÉGORIE A – CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX
- VU le livre III du code général de la fonction publique ;
- CONSIDÉRANT l’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché par promotion interne d’un agent titulaire du grade d’animateur principal de 1ère classe,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De créer un poste permanent de responsable du service enfance jeunesse à temps complet, sur le grade d’attaché territorial (catégorie A).
- De prévoir le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonctions A2 ;
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité les propositions.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_12-DE
Reçu le 27/01/2023