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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 04 CULTURE dedommagement cine parc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230124 04 CULTURE dedommagement cine parc)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 24/01/2023
(04)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 24 JANVIER 2023
___________
L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON Mme Séverine VIAL
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Mme Anne-Marie OLIVON
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Absent : Mme Catherine MORAND
Etaient représentés (procuration) :
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Marie-France MARMY)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
OBJET : CULTURE – cinéma – Dédommagement des communes accueillantes (Bort l’Etang et Saint Jean d’heurs)
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_04-DE
Reçu le 27/01/2023 CCEDA
CC 24/01/2023
(04)
CULTURE – CINÉMA – DEDOMMAGEMENT DES COMMUNES
ACCUEILLANTES (BORT L’ETANG ET SAINT JEAN D’HEURS)
********
- VU la délibération N°21 en date du 27/09/2022 relative à la convention entre la Communauté de communes entre Dore et Allier et Ciné Parc pour le cinéma ; - VU la délibération n°15 en date du 27/09/2018 relative au dédommagement des communes accueillantes des projections de Ciné Parc.
Dans le cadre des actions cinématographiques mises en place sur la Communauté de communes Entre Dore et Allier par le biais de Ciné Parc, avec l’appui des communes de Bort l’Etang et de Saint Jean d’Heurs, lieux de diffusion, le Conseil Communautaire avait délibéré sur la participation aux frais d’accueil supportés par ces dernières.
En effet, les communes de Bort l’Etang et de Saint Jean d’Heurs prennent en charge des frais relatifs à la mise en place, le chauffage, l’entretien de leurs salles des fêtes ou encore l’achat et l’organisation de goûters pour les enfants.
Aussi et depuis 2019, il est prévu par la Communauté de Communes une enveloppe de 1000€ afin que chacune des communes soit dédommagée à hauteur de 500€ par an. Le paiement est effectué sur demande de la commune.
En cas de non utilisation ou de fermeture de la salle pour travaux, cette participation sera proratisée, n’étant pas versée pendant la période d’indisponibilité.
Il est proposé à l’Assemblée de reconduire ce dispositif et de prévoir un montant de 1000€ annuel pour le dédommagement des communes de Bort l’Etang et de Saint Jean d’Heurs, communes qui accueillent les projections de Ciné Parc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à 33 voix POUR et 1 abstention les propositions.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 27 janvier 2023
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20230124-20230124_04-DE
Reçu le 27/01/2023