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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ville de Ve. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
] RER bNpE al ve) OIS
PT La €] du Gévaudan
ORDRE DU JOUR
Elections sénatoriales 2023 : désignation des délégués et suppléants
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
ETAT DES PRESENCES
L'an deux mille dix-sept, le vendredi neuf juin, à dix-sept heures et trente minutes, le Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni, conformément au Décret n°2023-257 du 6 avril 2023, à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 2 juin 2023
Etaient présents (20) : BAKKOUR Lahcen - BREMOND Patricia - CASTAREDE Corine - FAGES Cécile - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie —- ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves - SALSON Delphine - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick - VIDAL Ghislaine
Excusés ayant donné pouvoir (7) : BERTUIT Philippe (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - BROCKHOFF Anne (pouvoir à GIRMA Gilbert) - CAZE Eugénie (pouvoir à SALSON Delphine) - PIGNOL Laurent (pouvoir à FALCON Albert) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - ROBBE Jucsie (pouvoir à VIDAL Ghislaine) - SEGURA Matthias (pouvoir à GALIZI Raphaël)
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
Règles de quorum : /e quorum est fixé à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément au Décret n°2023-257 du 6 avril 2023, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'effet d'élire, par vote sans débat, au scrutin secret, pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre, les délégués et les suppléants qui les représenteront au scrutin sénatorial du 24 septembre 2023.
Étectit Fosl du Conseil munielnal 2 screens“ 27 Nombre de Conseillers münñicibäaux en exercice : summer 27 Nombre de Conseillers municipaux présents à l'ouverture du scrutin : ........... 20 Nombre de Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : .......,,.,,,,,,,,,.... 7
Le bureau électoral a ainsi été constitué :
Président : Patricia BREMOND
Secrétaire : Ghyslaine ITIER/ARNAL
Membres : - Jean-Pierre NEPHTALI
- Gilbert GIRMA
- Paul de LAS CASES
- Aymeric FELGEIROLLES
DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS
Ont été déposées auprès du Bureau électoral deux listes de candidats :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR >»
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »
ELECTIONS DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
Il a ensuite été procédé à l'élection, dans les conditions sus énumérées.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
- Nombre de votants (y compris les votes par procuration) : ............. 27
- Nombre de bulletins blancs où nuls : sms sensanessssesenssss 1
- Nombre de suffrages exprimés : ssssssasssssssmsssensssinessssesssesemerenenses 26
Ont obtenu :
& Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » : ............... 22
& Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :.......................... 4
Les sièges à pourvoir sont répartis selon le système de la répartition proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ; l'ordre d'élection résultant du rang de présentation sur la liste. A/ Quotient électoral pour les délégués : 26/15 = 1.73 : soit 2 arrondi à l’entier supérieur
æ Attribution des mandats au quotient :
-_ Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » :
22/2 = 11 sièges
-_ Liste & MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :
4/2 = 2 sièges
Soit un total de 13 mandats attribués au quotient. Il reste ainsi 2 mandats à attribuer à la plus forte moyenne.
æ Attribution du 14° mandat :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »:
22/(11+1) = 1.83
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »:
4/(2+1) = 1.33
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » ayant la plus forte moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire, Elle a désormais 12 mandats.
æ Attribution du 15°" mandat :
- Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » :
22/(12+1) = 1.69
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :
4/(2+1) = 1.33
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » ayant la plus forte moyenne, elle obtient ce dernier mandat.
& TOTAL des mandats de délégués par liste :
-_ Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » :13 mandats
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » : 2 mandats
B/ Quotient électoral pour les suppléants : 26/5 = 5.2 : soit 6 arrondi à l'entier supérieur
&æ Attribution des mandats au quotient :
-_ Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »:
22/6 = 3,66 soit 3 sièges
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :
4/6 = 0.66 soit 0 siège æ Attribution du 4" mandat :
-_ Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »: 22/(3+1) = 5.5
. Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :
4/(0+1) = 4
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » ayant la plus forte moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 4 mandats.
æ Attribution du 5ème mandat :
-_ Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR >: 22/(4+1) = 4.4
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »:
4/(0+1) = 4
La liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » ayant la plus forte moyenne, elle obtient un mandat supplémentaire. Elle a désormais 1 mandat.
&TOTAL des mandats de suppléants par liste :
. Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR » :5 mandats
- Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 » :0 mandat
RE LL LL LL
Sont proclamés élus, en qualité de délégués :
Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
10, Rue Jeanne d'Arc
48100 MARVEJOLS
9, Lot. Les Saules
48100 MARVEJOLS
M GIRMA Gilbert |21/06/1947| PARIS 12ème
F SALSON Delphine [07/08/1982] MARVEJOLS
M |FELGEIROLLES| Aymeric |07/04/1994| MENDE A6 0 NV ÉTOLS
F| LLABRES | Chantal |13/04/1950! AGéie) 8, Impese CR
M PIC Jérémy | 14/11/1984] MONTRODAT | MEME de Le
F &S TTIER Ghyslaine|06/11/1956| SAINT-AMANS 2 Re Lee
M GALIZI Raphaël |18/09/1972| BENFELD 7, Moulin de is Grtete
F 2 FAGES Cécile |02/06/1983| SAINT-FLOUR 7 ROSE DIS
13, Rue de la Laine
48100 MARVEJOLS M SEGURA Matthias | 10/01/1982] MARVEJOLS HLM de Costevielle -
F VIDAL Ghislaine | 30/12/1967| MARVEJOLS Bât. D2
48100 MARVEJOLS
15, Le Clos de Bellevue M FALCON Albert |01/07/1956| SAINT-FLOUR 48100 MARVEJOLS
2, Rue des Teinturiers F | BROCKHOFF Anne |02/03/1947| MARVEJOLS 48100 MARVEJOLS
ce LE MALZTEU- 26, Bellevue M BERTUIT Philippe |14/11/1963 VILLE 48100 MARVEJOLS
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »
14, Avenue Pierre Sémard F | CASTAREDE | Corine |17/01/1972| MARVEJOLS 48100 MARVEJOLS
de LAS | La Baume
M CASES Paul [12/01/1996 | PARIS 15ème 48100 PRINSUEJOLS-
MALBOUZON
Sont proclamés élus, en qualité de suppléants :
Liste « MARVEJOLS, BATISSONS L'AVENIR »
Promenade Louis
F CAZE Eugénie 11/07/1975 NIMES Cabanette
48100 MARVEJOLS
32, Av. Théophile Roussel M RICHIER Jean-Yves | 06/02/1965 | COMMERCY 48100 MARVE]JOLS
BILLON a PARIS 5, Bd Aurelle de Paladines
F |ép. prousT | Valérie | 27/09/1962 | 48100 MARVEJOLS
25, Route de l'Empéry M | VALENTIN Patrick 13/01/1957 | LAMBERSART 48100 MARVEJOLS
. 6, Ch. de la Terrisse Haute F ROBBE Jucsie 08/08/1988 SETE 48100 MARVEJOLS
Liste « MARVEJOLS CITOYENS 2023 »
NÉANT.
Le Maire
ICfa BREMOND