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Arrêté - arrete circulation marche samedi 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation marche samedi 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
_6
Article
7
Article
8
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
n°67
/2022
réglementant
la circulation
le samedi
matin
de
7h00
à
13h30
à Bd
Dr
Ernest
Gaultier
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
1.2213-1
et suivants.
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
L
41
1-1
à
1.41
1-7,
RI
10-1
et suivants,
R
41
15,R
411-8,
R41
1-25
à R411-28.
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière.
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
de
la Personne
Publique,
notamment
l'article
L
31
1
1-1:
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
Vu
le Code
de
l'Environnement
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
la
commune
d’Evran
en
date
du
18/10/2022
par
Monsieur
Le
Maire
Patrice
GAUTIER
;
Considérant
qu’en
raison
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
matin,
bd
Dr
Ernest
Gaultier,
à
EVRAN;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
le samedi
matin
de
7h00
à
13h30
à compter
du
samedi
22
octobre
2022 ;
ARRETE
:
La
circulation,
à : Bd
Dr
Ernest
Gaultier,
à EVRAN,
se
fera
en
alternance
sur
une
voie
par
la mise
en
place
de
panneaux
B15
—
C18,
l’interdiction
de
sens
interdit
sur
cette
voie
est
levée
durant
la
plage
horaire
de
7h00
à 13h30,
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner
et de
dépasser
sur
l’emprise
de
la zone
réglementée,
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
la commune
d’Evran,
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
La
commune
d’Evran
doit
assurer
la circulation
des
véhicules
de
secours.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le 22
octobre
2022.
Monsieur
le
commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chaïgé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.