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Arrêté - 24 1251 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Route de Champtercier
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 1251 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Route de Champtercier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NASA Digne-les-Bains, le Î QC 2024
@ © ®@ lie de ‘ EXTRAIT
D 1G N E du registre des arrêtés du maire
.
les- Ba | n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
me VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la permission de voirie accordée à PAA,
VU la demande en date du 12 Décembre 2024 formulée par l’entreprise
Services techniques municipaux CIRCET, 269 avenue Lion 83210 SOLLIES PONT
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour permettre d'intervenir sur une plaque télécom, il
N °2442SA est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement (YR/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — route de Champtercier.
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Mercredi 8 Janvier 2025. Il devra impérativement être
affiché sur les lieux des travaux.
La circulation routière au doit du 60 route de Champtercier sera maintenue avec un
rétrécissement de chaussée, réglée par feux tricolore ou manuellement selon les besoins des
travaux. Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier
devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.
Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des travaux.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
Article 5 : L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du
chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble
des usagers.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat.
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté. Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour Le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
Michel BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www. dignelesbains.fr
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